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lundi 5 décembre 2016
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Région – Acquitté du meurtre de son épouse, le Docteur Muller obtient 367 551 € d’indemnisation Pour les 600 jours qu'il a passés derrière les barreaux avant d'être acquitté en 2013 du meurtre de son épouse.

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Source : AFP.

La Cour d’appel de Nancy a octroyé vendredi 367 551 euros d’indemnisation au Dr Jean-Louis Muller pour les 600 jours qu’il a passés derrière les barreaux avant d’être acquitté en 2013 du meurtre de son épouse.

Acquitté au bout de trois procès d’assises, Jean-Louis Muller réclamait plus de deux millions d’euros d’indemnisation. Son avocat, Me Eric Dupond-Moretti, a indiqué qu’il se réservait la possibilité d’interjeter appel de la décision.

Le premier président de la Cour d’appel de Nancy, Benoît Rault, a notamment alloué 74 000 euros au titre du préjudice moral, près de 125 000 euros au titre des pertes de revenus et 140 000 euros pour la perte du cabinet médical de Jean-Louis Muller.

Le préjudice sur la carrière non pris en compte

Lors de l’audience, le 23 janvier, l’un des avocats de Jean-Louis Muller, Me Benoît Jaquet, avait réclamé «une indemnisation importante, à la mesure exacte des préjudices» de l’ancien médecin, en demandant notamment 150 000 euros de préjudice moral et 1,95 million de préjudice matériel.

Si elle est allée nettement au-delà de ce que proposait l’Etat – 89 000 euros d’indemnisation -, l’autorité judiciaire a toutefois refusé d’indemniser le préjudice relatif à la perte de chance de poursuivre une carrière professionnelle prospère.

Or, c’était précisément sur ce poste que Jean-Louis Muller avait formulé sa demande la plus conséquente : il réclamait 1,25 million d’euros en expliquant que, selon lui, son incarcération l’avait empêché de poursuivre son activité de médecin salarié à la Caisse régionale de Sécurité sociale dans les mines de l’Est (Carmi). «Ne relèvent pas de l’indemnisation les conséquences sur une vie personnelle ou sur une vie professionnelle des éventuelles incertitudes ou de la durée du traitement d’une affaire pénale», a rappelé la Cour d’appel dans sa décision.

L’ex-médecin a désormais dix jours pour contester la décision devant la Commission nationale de réparation des détentions de la Cour de cassation.

Trois procès

Le corps de Brigitte Muller avait été retrouvé en 1999 dans la cave familiale, un pistolet à ses pieds. D’abord classée, l’enquête avait été rouverte sur l’insistance de la famille de la victime, qui ne s’est jamais résolue à la thèse de suicide. Brigitte, supposée incapable de manier les armes, qu’elle abhorrait, n’aurait notamment présenté aucun signe avant-coureur de tout geste fatal.

L’absence de poudre sur ses mains, à tout le moins en quantité moindre que celle retrouvée sur son mari, avait fini de convaincre un juge d’instruction de renvoyer le médecin devant les Assises, où il a été condamné à deux reprises à 20 ans de réclusion criminelle pour meurtre.

Une décision de la Cour de cassation avait ouvert la voie à un troisième procès d’assises à Nancy. Les experts convoqués à la barre avaient semé le doute, dubitatifs face à la théorie du suicide mais tout aussi peu catégoriques quant à la thèse du meurtre, conduisant les jurés populaires à acquitter le Dr Muller, le 31 octobre 2013.

En France, la plus importante indemnisation d’une détention indue a été accordée en septembre 2012 à Loïc Sécher, 51 ans, qui a obtenu 797 352 euros pour sept ans et trois mois de détention.

En juin 2003 Patrick Dils, 33 ans, acquitté du meurtre de deux enfants en 1986 près de Metz, après 15 ans derrière les barreaux, avait obtenu 700 000 euros (et même un million d’euros, en comptant la somme allouée à ses parents et son frère, ainsi que le remboursement des frais de justice).




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