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jeudi 8 décembre 2016
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Remiremont – Délibéré du tribunal ce mardi pour l’enfant autiste renvoyé d’une école privée

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Ce lundi 23 février 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy examinait une plainte déposée par les parents d’un enfant autiste. Une plainte contre une école privée de Remiremont qui évoque une mésentente.

Les parents de Lucas ne comprennent pas pourquoi un établissement catholique privé de Remiremont ne veut plus de leur enfant de 10 ans par alors qu’il y est scolarisé depuis plus d’un an. Le jeune garçon Lucas avait été placé en avril 2014 dans une classe pour l’inclusion scolaire (Clis) de l’établissement privé, à la suite d’une décision du Tribunal du contentieux de l’incapacité de Nancy. Cette école permettait un aménagement du temps de l’enfant compatible avec son hospitalisation de jour. 

Mais début février 2015, le contrat de scolarisation a été rompu. Suite apparemment à une mésentente entre direction de l’établissement et les parents.

Le recteur de l’académie de Nancy-Metz, prévenu de la situation, a pour sa part décidé de réaffecter l’enfant dans une école publique de Remiremont.  Mais, selon les parents, l’établissement catholique est le seul qui permette de respecter le programme mis en place par la Maison départementale des personnes handicapées des Vosges pour leur fils. Par ailleurs, le rapport d’un pédopsychiatre avait mis en évidence « l’évolution favorable » du jeune autiste depuis qu’il était scolarisé dans l’établissement, en complément de l’hôpital de jour.

Ce référé liberté était examiné par le tribunal administratif de Nancy ce lundi matin. Son délibéré sera rendu ce mardi après-midi.

 




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