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samedi 3 décembre 2016
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Remiremont – La justice déboute les parents d’un jeune autiste exclu de son école privée La justice déboute les parents d'un jeune autiste exclu de son école privée.

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Source : AFP.

Les parents d’un jeune autiste de 9 ans, ulcérés que leur enfant ait été exclu de son école catholique à Remiremont, ont été déboutés mardi par le tribunal administratif de Nancy, devant lequel ils contestaient cette décision.

Le juge des référés s’est déclaré incompétent quant à cette exclusion, en estimant que ce point relevait d’un tribunal civil.

Le jeune Lucas avait été placé en avril dans une classe pour l’inclusion scolaire (Clis) de l’école Saint-Romaric de Remiremont, à la suite d’une première décision du Tribunal du contentieux de l’incapacité de Nancy.

Cette école permettait un aménagement du temps de l’enfant compatible avec son hospitalisation de jour.

« Mais, début février, le directeur de l’établissement a unilatéralement pris l’initiative de résilier le contrat permettant la scolarisation de l’enfant », avait déploré auprès de l’AFP l’avocat des parents, Me David Collot, évoquant « des difficultés relationnelles entre l’établissement et les parents ».

Le recteur de l’académie de Nancy-Metz, prévenu de la situation, avait pour sa part décidé de réaffecter l’enfant dans une école publique de Remiremont. Un changement d’établissement « profondément anxiogène » pour Lucas, selon ses parents.

Sur ce point, le juge administratif a estimé que cette décision avait « eu pour effet d’éviter la déscolarisation de l’enfant » et ne pouvait être considérée comme « portant une atteinte grave à une liberté fondamentale ».

« Nous allons donc déposer un nouveau référé, cette fois devant le tribunal de grande instance, dans les prochaines heures », a indiqué à l’AFP mardi soir Me Collot.

Selon les parents, l’établissement catholique est le seul qui permette de respecter le programme mis en place par la Maison départementale des personnes handicapées des Vosges pour leur fils.

Par ailleurs, le rapport d’un pédopsychiatre avait mis en évidence « l’évolution favorable » du jeune autiste depuis qu’il était scolarisé dans l’établissement, en complément de l’hôpital de jour.




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