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Repères – Élections départementales des 22 et 29 mars 2015 : ce qu’il faut savoir Retrouvez dès aujourd’hui tout ce qu’il faut savoir sur les élections départementales 2015.

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Publié le 24.02.2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).

Départementales 2015 : nouveautés, dates des élections, circonscriptions électorales, candidats, listes électorales, carte d’électeur, vote par procuration, mode de scrutin, pièces d’identité à présenter pour voter, déroulement d’une journée dans un bureau de vote, abstention, vote blanc et vote nul… Retrouvez dès aujourd’hui tout ce qu’il faut savoir sur les élections départementales 2015.

 

Nouveautés

Les élections départementales remplacent les élections cantonales. Elles vont permettre d’élire pour six ans, dans chaque canton, un binôme (constitué d’une femme et d’un homme). Ces nouveaux conseillers départementaux élus siégeront à l’assemblée dirigeant le département dénommé désormais conseil départemental (ex-conseil général).

Vie-publique.fr – Départementales 2015 : les règles de l’élection

 

Dates des élections

Les dates retenues pour les élections départementales (ex-cantonales) sont le dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour et le dimanche 29 mars 2015 pour le second tour. Le scrutin est ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (ces horaires pouvant être élargis par arrêtés préfectoraux).

Service-public.fr : dates des élections départementales 2015

 

Vote par procuration

Vacances, obligations professionnelles, formation, état de santé… Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix (inscrit dans la même commune et n’ayant pas reçu plus d’une procuration sauf si celle-ci a été établie à l’étranger). Les électeurs peuvent désormais remplir leur demande de vote par procuration depuis leur ordinateur personnel, en utilisant le formulaire Cerfa disponible en ligne. Il faut ensuite se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (du lieu de résidence ou de travail).

Service-public.fr : vote par procuration

 

Circonscriptions électorales

Les élections départementales concernent 2 054 cantons (la carte des cantons a été redessinée en 2014). Attention, il n’y a pas d’élections prévues sur quatre territoires spécifiques : Paris, la métropole de Lyon, la Guyane et la Martinique.

Service-public.fr : élections départementales 2015, on vote partout ?

 

Mode de scrutin

Les élections départementales sont organisées selon un scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. Chaque canton élit un binôme composé d’une femme et d’un homme. Leurs suppléants doivent également constituer un binôme de sexe différent. Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.

Service-public.fr : élections départementales

Pour être élu au premier tour, un binôme devra recueillir à la fois la majorité absolue (50 % des suffrages exprimés plus une voix) et le quart des électeurs inscrits. Si aucun des binômes ne l’emporte au premier tour, un second tour est organisé.

Vie-publique.fr – Mode de scrutin et circonscription électorale

 

Candidats

Le ministère de l’Intérieur a publié le 17 février 2015 sur son site internet les candidatures enregistrées en préfecture pour le premier tour des élections départementales.

Vie-publique.fr – Départementales 2015 : qui sont les candidats ?

 

Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter en 2015, il faut être inscrit sur les listes électorales, la date limite d’inscription étant fixée en principe au 31 décembre 2014. Il existe néanmoins un certain nombre de cas particuliers permettant de s’inscrire après cette date et de voter en 2015.

Service-public.fr : peut-on encore s’inscrire sur les listes électorales ?

 

Consultation des listes électorales

Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en obtenir copie en s’adressant à la mairie ou à la préfecture.

Service-public.fr : consultation des listes électorales

 

Carte d’électeur

Pour les nouveaux inscrits sur les listes électorales, la carte est distribuée au plus tard trois jours avant la date du scrutin. Les cartes électorales qui n’ont pu être remises à leur titulaire sont retournées à la mairie. Elles sont remises le jour du scrutin au bureau de vote intéressé et y sont tenues à la disposition de leur titulaire, sur la présentation d’une pièce d’identité.

Service-public.fr : carte électorale

À noter : dans les communes de moins de 1 000 habitants, il est possible de voter en présentant seulement sa carte d’électeur.

Service-public.fr : communes de moins de 1 000 habitants

 

Pièces d’identité à présenter pour voter

Au bureau de vote, seuls certains documents sont admis pour prouver son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, carte vitale avec photographie, carte de famille nombreuse…). Attention, pour pouvoir voter, il faut obligatoirement présenter une pièce d’identité dans les communes de 1 000 habitants et plus.

Service-public.fr : pièces d’identité à présenter pour voter

 

Personnes omises ou radiées des listes électorales

Le code électoral permet de demander l’inscription sur les listes électorales au juge du tribunal d’instance jusqu’au jour du scrutin, en cas d’omission par suite d’une erreur imputable à l’autorité chargée d’établir les listes électorales ou en cas de radiation sans observation des formalités prévues (notification de la décision de radiation).

Légifrance – Article L34 du code électoral

 

Vote en cas de non déclaration du changement d’adresse

Les électeurs qui n’habitent plus à l’adresse correspondant à leur inscription électorale doivent vérifier s’ils ont été radiés des listes de la commune. Ceux qui sont toujours inscrits à leur ancienne adresse peuvent donc participer au scrutin en se rendant dans le bureau de vote correspondant à leur ancienne adresse.

Service-public.fr : vote en cas de non déclaration du changement d’adresse

 

Électeurs installés à l’étranger

Les citoyens français qui vivent à l’étranger peuvent participer aux élections à la condition d’être inscrits sur une liste électorale.

Service-public.fr : électeurs installés à l’étranger

 

Droit de vote des détenus

Le simple fait d’être détenu ne prive pas du droit de vote. Seules les personnes auxquelles les tribunaux ont interdit le droit de vote et d’élection perdent leur capacité électorale.

Service-public.fr : droit de vote des détenus

 

Déroulement d’une journée dans un bureau de vote

Le déroulement d’une journée dans un bureau de vote implique différents intervenants (président du bureau de vote, assesseurs, scrutateurs, électeurs) et différentes phases (opération de vote, dépouillement des votes…).

Vie-publique.fr – Déroulement d’une journée dans un bureau de vote

 

Abstention, vote blanc et vote nul

L’abstention consiste à ne pas participer à une élection tandis que le vote blanc consiste pour un électeur à déposer dans l’urne un bulletin dépourvu de tout nom de candidat. Enfin, le vote nul correspond à des bulletins déchirés ou annotés qui ne peuvent pas être pris en compte lors des opérations de dépouillement.

Vie-publique.fr – Abstention, vote blanc et vote nul

 

Résultats

Le ministère de l’Intérieur propose également de retrouver en ligne les résultats des dernières élections cantonales (2011).

Ministère de l’Intérieur : les résultats aux élections cantonales

 

Pour en savoir plus




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