Search
mardi 6 décembre 2016
  • :
  • :

Saint-Amé – Le conseil municipal du jeudi 12 février 2015 en détails

image_pdfimage_print

Le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Marcelle ANDRE – Maire -, a pris les décisions suivantes :

 

Membres absents excusés :

– Odette ROUILLON ayant donné pouvoir à Bernard CREUSOT

– Olivier SALVAT ayant donné pouvoir à Laurent ROUILHET

Membre absent : Aude FISCHER-DIDIER

 

Secrétaire : Anne-Lise MONNOT

 

 

 

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE

 

Madame le Maire rappelle le compte rendu de la séance précédente et demande si les membres du Conseil Municipal ont des remarques à formuler.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu de la séance du 11 décembre 2014.

 

APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

 

Madame le Maire rappelle l’ordre du jour qui est accepté à l’unanimité par l’assemblée.

 

 

 

I – ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET DU SERVICE DE L’EAU                     2015-001

 

Les poursuites de rigueur n’ayant pu aboutir en raison d’un effacement de dette suite à jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d’Epinal, il est convenu, à l’unanimité, l’admission en non-valeur de la somme de 387.20 € TTC sur le budget du service de l’eau, article 6542.

 

II – BAIL DE LOCATION DU DROIT DE CHASSE – RENOUVELLEMENT – CHOIX DE LA PROCEDURE DE LOCATION – CONSTITUTION D’UN BUREAU DE NEGOCIATION AVEC NOMINATION D’UN PRESIDENT                                                                                       2015.002

 

Le bail de location du droit de chasse arrivant à échéance en 2015, l’assemblée, à l’unanimité,

– décide de choisir la procédure de location amiable pour le renouvellement dudit bail

– nomme les membres de la commission communale « Forêt » pour constituer le bureau de négociation avec Monsieur Dominique ROBERT comme président.

 

 

III        SMIC – DEMANDES D’ADHESION DE COLLECTIVITES                                           2015-003

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion des collectivités suivantes :

* La Commune de SAINT-REMIMONT

* Les Syndicats Intercommunaux :

. des Eaux de Froide Fontaine

. des Eaux de la Manoise

* Le SIVOM de la Haute Vallée de l’Aroffe

* Le Syndicat Mixte de la Voie Verte des Hautes Vosges

 

IV – ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN BOISEE LIEUDIT « LA GRANGE  GALLAND »  2015.004

 

Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient sa décision de bénéficier du droit de préemption dont bénéficie à nouveau la commune dans le cadre de ce dossier et décide d’acquérir, sur Madame Yolande THIRIET, domiciliée 18 Plaine de Celles à Saint-Amé, le terrain cadastré section A, lieudit « La Grange Galland », parcelles 39, 40 et 45 pour un prix global de 10 276.05 €.

L’étude notariale SCP Raoul HULLUY – Nathalie GUNSLAY et Bertrand DUBAR à Remiremont est chargée de la rédaction de l’acte notarié correspondant étant précisé que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

Madame le Maire est autorisée à signer l’acte notarié à venir ainsi que toute pièce y relative.

 

V – ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA SCI DU « MOULIN GENOT » ET LA COMMUNE – ACCORD DE PRINCIPE                                                                                                                               2015.005

 

A l’unanimité, le Conseil Municipal émet un avis favorable de principe quant à l’échange, entre la commune de Saint-Amé et la SCI du « Moulin Genot », domiciliée 19 route du Pont de Cleurie à Le Syndicat, de terrains sis au lieudit « Le Saint-Mont » aux fins de permettre à la commune de devenir propriétaire de toute la partie sommitale et historique du site.

 

Afin de poursuivre l’instruction de ce dossier, l’assemblée précise que ledit échange portant sur une surface de 4ha 67a 30ca appartenant à la commune de Saint-Amé contre une surface de 4ha 79a 54ca appartenant à la SCI du « Moulin Genot, fera l’objet, dans un premier temps, d’une demande d’estimation des terrains concernés par le service des Domaines.

 

VI – VENTE DE TERRAINS COMMUNAUX A DES ADMINISTRES – SECTEUR DU FAING DES AULNEES ET CHEMIN DES SAPINS – ACCORD DE PRINCIPE                                      2015.006

 

Plusieurs administrés ont émis le souhait d’acquérir, à titre d’aisance, des terrains jouxtant leur propriété, il s’agit :

 

  • Secteur du Faing des Aulnées : M et Mme BAZATAQUI, M GARNIER et M LECOMTE pour acquérir une surface de terrain sur la parcelle n° 1059 lieudit « Henry Pré
  • Secteur du Chemin des Sapins : M CLEMENT et Mme VALDENAIRE pour acquérir une partie de terrain sur la parcelle n° 1744 lieudit « Les Grands Meix ». Concernant ce point, l’assemblée, à l’unanimité, émet un avis favorable de principe uniquement pour une pointe de terrain comprise entre la parcelle n° 1737, lieudit « Les Grands Meix » – Section B, propriété des demandeurs et le chemin des Sapins. Dans les deux cas, l’assemblée précise que, dans un premier temps, le service des Domaines sera consulté afin de connaître la valeur vénale des terrains concernés ; un avis favorable est émis pour la poursuite des tractations et un accord de principe est donné quant aux cessions sur les bases énoncées.
  • VII – PROGRAMME DES TRAVAUX PRÉVUS EN FORÊT COMMUNAL AU TITRE DE L’ANNÉE 2015                                                                                                                              2015-007Au titre du programme d’actions pour 2015 proposé par l’ONF, l’assemblée, à l’unanimité, décide d’inscrire, au budget 2015 du service « Exploitation Forestière », une somme de 8 100.00 € HT pour des travaux d’entretien sylvicoles, de maintenance et d’infrastructure.
  • VIII – TARIFS DE FACTURATION « EAU » – MODIFICATION DU MONTANT DE LA PART FIXE APPLICABLE AUX ABONNES – (ABONNEMENT)                                                        2015-008Après avoir pris connaissance du courrier en date du 24 décembre 2014 reçu de Monsieur le Préfet au sujet de la délibération n° 087 du 11 décembre 2014, et plus précisément de la fixation du tarif de la part fixe (abonnement de la facture d’eau) qui ne doit pas dépasser 30 % du coût du service pour une consommation de 120 m3, l’assemblée, à l’unanimité, fixe le tarif de l’abonnement à 54.00 € avec effet au 1er janvier 2015.
  • IX – SCOT – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE CHOIX DU PERIMETRE                    2015-009Après échanges et débats concernant le choix du périmètre du prochain SCOT (Schéma de Cohérence Territorial), à savoir – un grand périmètre englobant toute la partie Est du département avec le Pays de la Déodatie,              * Services périscolaires et extra-scolaires – convention de mise à disposition  Ladite convention précise notamment que la commune est remboursée, par la CCTG, de l’ensemble net des traitements et charges sur présentation d’un état récapitulatif des heures effectuées par les agents communaux concernés ayant œuvré pour le compte de la CCTG au titre des activités péri et extra-scolaires. * D’un commun accord avec la Société SITA LORRAINE, signature d’un avenant à la convention de propreté signée le 1er avril 2014 avec ladite société qui a mis un terme au contrat de balayage des rues pour des raisons techniques et économiques au 31 décembre 2014.
  • XII – MISSIONS ET FORMATIONS DU PERSONNEL COMMUNAL, DES EMPLOIS AIDES ET AUTRES – PRISE EN CHARGE DES FRAIS                                                                2015-013Le Conseil Municipal, à l’unanimité,  approuve . le remboursement des frais de mission dans la limite des barèmes en vigueur.Ces dispositions s’appliquent aux agents stagiaires, titulaires, non titulaires, en contrat aidés ainsi qu’aux bénévoles encadrant les Nouvelles Activités Périscolaires ou autres, missionnés par le Maire pour le compte de la collectivité.
  • AFFAIRES ET COMMUNICATIONS DIVERSES
  • . le remboursement des frais kilométriques selon les barèmes de remboursement en vigueur, en fonction du kilométrage parcouru et de la puissance fiscale du véhicule,
  • – autorise les personnes concernées à utiliser leur véhicule personnel pour se déplacer dans le cadre des missions qui leur sont confiées par la collectivité.
  • * * Signature d’une convention de mise à disposition des services périscolaires et extra-scolaires entre la Commune de Saint-Amé et la Communauté de Communes Terre de Granite pour la période du 1er septembre 2014 au 31 août 2016.
  • Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations, à savoir :
  •           * Balayage des rues – Avenant la convention                                             2015-011 & 012
  • XI – COMPTE RENDU DE DÉCISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS         
  • Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, une abstention de Madame le Maire et 6 voix contre de Madame Anne-Lise MONNOT, Monsieur Laurent ROUILHET, Monsieur Olivier SALVAT, Madame Rose-Marie ROCHATTE, Madame Christine BARTOLOMEO, Monsieur Jean-Luc DESJEUNES) donne son accord pour que GRDF poursuive sa prospection en vue de l’installation de ces antennes et confirme ne pas accepter l’implantation d’antennes sur les écoles de la Commune.
  • X – LIEUX D’IMPLANTATION D’ANTENNES POUR SYSTEME DE TELERELEVAGE GRDF – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES PROPOSITIONS DE GRDF                                             2015-010
  • le Conseil Municipal, par 17 voix pour et une abstention de Monsieur Gervais FRANCOIS, opte pour un SCOT du Pays de Remiremont et de ses Vallées.
  • – un périmètre correspondant à celui de l’actuel « pays de Remiremont et de ses vallées »
  1. Madame le Maire
  • Remerciements à Monsieur le Président du Conseil Général des Vosges pour les subventions allouées à la commune :
  • 9 467.00 € pour l’acquisition d’un terrain à l’entrée de Saint-Amé pour création d’un espace de rencontre en bordure de la Cleurie
  • 12 000.00 € au taux de 16 % sur une dépense subventionnable de 75 000.00 € HT pour la 2ème Tranche des travaux de remplacement de la conduite d’eau potable en forêt communale
  • Compte rendu de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale :
  • Taille des communautés de communes à venir retenue par l’Assemblée Nationale : serait de 20 000 habitants
  • Article L 5214-26 du CGCT : par dérogation, une commune peut être autorisée à quitter la communauté de communes dont elle fait partie dans la mesure où la communauté de communes choisie a accepté son adhésion.
  • Critères de bassin de vie : ne sont pas des critères de pratique de vie mais de distance
  • Ecole de Musique : une demande d’audit est envisagée.
  • Communauté de Communes Terre de Granite – projets 2015 en ce qui concerne l’environnement :
  • semaine du paysage : du 25 au 31 mai 2015 avec entre autres, 4 demi-journées au Saint-Mont avec des archéologues et des interventions de Terrae Génésis.
  • Pollution de la Cleurie : une réunion publique est prévue en Préfecture avec tous les acteurs concernés.
  1. Dominique ROBERT
  • Travaux de sécurisation au centre : la Direction Départementale des Territoires a émis un avis défavorable sur différents points qui ont été corrigés. Les travaux pourraient commencer courant juin pour une durée d’environ 2 mois.
  • Les différentes offres des entreprises reçues (pour environ 106 000.00 € TTC de travaux) seront communiquées au prochain conseil municipal et la passation du marché sera inscrite à l’ordre du jour.
  • PLU : l’enquête publique est terminée depuis le 30 janvier, une réunion de synthèse avec le commissaire enquêteur a eu lieu vendredi dernier. 30 personnes ont fait part d’observations (20 personnes ont consignés leurs demandes par écrit et 10 oralement). Le compte rendu sera envoyé aux conseillers par mail.
  • Avant l’approbation du PLU par le conseil municipal, Monsieur le Préfet doit prendre un arrêté pour modification du périmètre de protection du site du Saint-Mont
  • CAUE : lors de la réunion pour l’aménagement des berges de la Cleurie et du village, des propositions supplémentaires ont été présentées et vont être étudiées.
  1. Jeanpierre DURAND
  • Mission Locale du pays de Remiremont et de ses vallées – But : informer les jeunes de 16 à 25 ans pour leur vie active.Sur la CCTG, 225 jeunes suivis (80 nouveaux en 2014).
  • A Saint-Amé, 47 jeunes dont 30 % n’ayant aucun diplôme ont eu à faire à la mission locale. Grâce à la mission locale, 51 % de ces jeunes ont trouvé un travail.
  • Comparatif du prix « eau/asst » par rapport aux communes voisines : trop grande diversité au niveau de la qualité des réseaux, de la production, de l’entretien et du nombre de kms de canalisation entre les communes pour faire un comparatif.
  • (pour info pour l’assainissement, 4 communes sont plus chères, pour l’abonnement : 2 et pour l’eau potable : 3)
  • Périscolaire : Les travaux menés en commission à la CCTG amènent à une proposition d’augmentation des tarifs au 1er septembre 2015 comme suit :. accueil : + 23 % ou + 52 % si heure méridienne payanteCette situation met en péril la politique éducative de la commune et le partenariat avec l’ESAT des Pins
  • Il est donc convenu d’établir un courrier, avec copie en Préfecture, afin de demander un report d’un an eu égard à l’éventuel départ de la commune vers la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges d’une part, et à la perspective d’un regroupement de la CCTG avec une autre Communauté de Communes qui n’aurait peut-être pas opté pour la compétence périscolaire.
  • . repas : + 11 % (au minimum)
  1. Aurélie MOTAIS DE NARBONNE
  • Le 9 février a eu lieu une réunion de la Commission Communale des Impôts Directs concernant la revalorisation de la valeur locative des locaux professionnels. Saint-Amé est placé en secteur 3.
  1. Martine BARADEL
  • Office Intercommunal : il organise son traditionnel carnaval des écoles le dimanche 1er mars.
  • Dates à retenir. 15 mars : bal des ADMR. du 4 au 8 avril : Fête Foraine
  • . 13 mars : conseil d’école à la maternelle
  • . 27 mars : spectacle « Jolies Mômes » à Le Syndicat
  • . 8 mars : concours de belote organisé par la Société des Fêtes – Salle Les Kyriolés
  1. Alain CHANTERANNE
  • Remerciements à la commission communale compétente pour les articles du bulletin municipal
  • Mesures de bruit : où en sommes nous ? – Réponse : les mesures n’ont pas été faites en raison de la météo.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *