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mercredi 7 décembre 2016
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Saulxures-sur-Moselotte – La commune a décidé d’acquérir pour 230.000 €uros l’usine des Longènes pour la louer à Fibers Après l'usine de la Médelle achetée 900.000 €uros par la communauté de communes de la Haute-Moselotte.

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Après l’usine de la Médelle que la communauté de communes de la Haute-Moselotte a acheté 900.000 €uros en 2013 pour la louer à Fibers en crédit-bail, la commune de Saulxures-sur-Moselotte a pour sa part décidé, le 13 mars 2014, d’acquérir l’usine des Longènes pour 230.000 €uros afin de la louer en crédit-bail à Fibers qui vient de déposer le bilan neuf mois après le commencement de son activité. Actuellement, le projet d’acquisition est toujours en cours dans l’attente d’une subvention de l’Etat.

Le 19 février 2014, Bernard Charbonnier, le gérant de H3C, avait sollicité la commune de Saulxures-sur-Moselotte pour qu’elle rachète l’usine des Longènes à la société SAUCOPAR, autrement dit aux Filatures et Tissages de Saulxures-sur-Moselotte (FTS). 22 jours plus tard, lors de la séance du conseil municipal du 13 mars 2014, les élus saulxurons (ils étaient 16 sur 23 voix à siéger ce soir-là) décidaient de « l’acquisition de l’usine des Longénes, parcelles BD 36, 37 et 134 pour une superficie de 8 552 m2 pour un montant de 230 000 €« .

A quelques jours des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, Bernard Charbonnier avait motivé sa demande par le fait que la communauté de communes ayant déjà acheté l’usine de la Médelle, elle ne pouvait bénéficier des mêmes subventions de l’Etat pour celle des Longènes. Ce même 19 février 2014, il expliquait qu’il projetait de développer ses activité de recyclage aux Longènes alors que l’activité dans l’usine de la Médelle allait réellement démarrer en mai 2014.

Ce développement devait engendrer une dizaine d’embauches supplémentaires. Ces embauches n’ont pas encore vu le jour.

Ensuite, le 20 juin 2014, le conseil municipal de Saulxures-sur-Moselotte confirmait « son projet d’acquisition de l’usine des Longénes et sa location sous forme de crédit bail à la société FIBERS ». Une confirmation qui était nécessaire afin que la commune puisse solliciter une subvention de 70 108 € auprès de l’Etat.

Actuellement, ce projet d’acquisition voté par les élus saulxurons est toujours en cours dans l’attente d’une subvention de l’Etat. Le crédit-bail doit faire l’objet d’une prochaine délibération.

Qu’adviendra-t’il de cet autre volet du dossier si à l’échéance du 10 mars 2015, Fibers est liquidé par le tribunal de commerce d’Epinal ? Les prochains jours promettent d’être cruciaux.

 

Retrouvez ci dessous en intégralité les deux décisions prises par le conseil municipal de Saulxures-sur-Moselotte à propos de l’usine des Longènes.

 

Conseil municipal du 13 mars 2014 (le compte rendu complet ici).

8 – ACQUISITION USINE DES LONGENES

Par courrier du 19 février dernier, M Charbonnier gérant de H3C a informé la Mairie du projet de développement de ses activités de recyclage dans l’usine des Longénes, bâtiment qu’il loue actuellement à la société SAUCOPAR.

Ces nouvelles activités assurées en complément de l’investissement sur le site de la Médelle, engendreront une dizaine d’embauches supplémentaires.

La CCHMo, ayant déjà participé à l’achat de l’usine de la Médelle, ne pourra bénéficier une seconde fois des subventions attribuées par l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

Par conséquent, M CHARBONNIER propose à la commune de Saulxures sur Moselotte de réaliser la même opération, à savoir l’acquisition des bâtiments par la commune et leur location à la société H3C sous forme de crédit bail.

Cela intéresserait les parcelles BD 36, 37 et 134 pour une superficie de 8 552 m2, ensemble composé d’un bâtiment principal et d’une maison d’habitation avec dépendance.

Le coût d’acquisition diminué des subventions perçues serait intégralement répercuté dans le montant du loyer.

Le prix d’acquisition s’élève à 230 000 € hors frais. L’estimation des services fiscaux s’élève à 250 000 €.

La commission élargie à l’ensemble du Conseil Municipal spécialement réunie le 19 février dernier à 20 H 00 a émis un avis favorable à cette acquisition.

Il est donc proposé au Conseil d’acquérir les bâtiments des Longénes, de solliciter une subvention auprès de l’Etat (DETR) et de se prononcer sur le principe de location par crédit bail

Le contrat correspondant, en cours d’établissement, fera l’objet d’une prochaine délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal,

16 voix pour,

00 voix contre

00 abstention

 Décide l’acquisition de l’usine des Longénes, parcelles BD 36, 37 et 134 pour une superficie de 8 552 m2 pour un montant de 230 000 €

 Charge Me MILLET d’établir l’acte de vente correspondant et autorise le Maire à le signer.

 Décide le principe de la conclusion avec la société H3C d’un contrat de crédit bail pour la location de cet ensemble immobilier

Sollicite auprès de l’Etat une subvention pour la réalisation de cet opération de développement économique.

******

Conseil municipal du 20 juin 2014 (le compte rendu complet ici).

2 – Projet d’acquisition de l’usine des Longènes

Par délibération du 13 mars 2014, le Conseil Municipal a sollicité auprès de l’État une demande de subvention, au titre de la DETR, pour l’acquisition de l’usine des Longénes.

Il est rappelé que la commune envisage ensuite la location des immeubles acquis sous forme de crédit bail.

Le montant total de cette acquisition s’élève à 233 695 € soit 230 000 € pour l’usine et 3 695 € pour les frais de notaires.

Une subvention de 70 108 € est sollicitée auprès de l’État.

Conformément à la réglementation européenne en matière d’aide aux entreprises, les services instructeurs doivent notamment tenir compte de l’activité envisagée par l’entreprise qui exploitera le site et des aides publiques déjà versées dans le cadre d’opérations similaires.

Ainsi il est nécessaire de confirmer par délibération que cette opération est réalisée en vue d’une location à la société FIBERS, futur partenaire contractuel de la commune.

Le Conseil Municipal, après délibération,

23 voix pour,

00 voix contre

00 abstention

Confirme son projet d’acquisition de l’usine des Longénes et sa location sous forme de crédit bail à la société FIBERS.

 




10 réactions sur “Saulxures-sur-Moselotte – La commune a décidé d’acquérir pour 230.000 €uros l’usine des Longènes pour la louer à Fibers

  1. Dominique

    Vingt jours pour que des élus décident d’acheter pour 230 000€ d’argent public, une usine apparemment déjà louée, pour la relouer par crédit bail à la même société. Cherchez l’erreur : ce qu’il faut comprendre c’est que :
    1 – la commune pour cet achat bénéficie d’une subvention de 70 000 € de l’Etat (c’est à dire de l’argent public),
    2 – le loyer du crédit bail sera calculé sur l’apport de la commune, soit 160 000€,
    3 – l’acquéreur privé a été financé à hauteur de 70 000€ pour l’achat de l’usine.
    Bien joué, c’est du détournement d’argent public avec la complicité active des élus. De qui se moque-t-on ? Maintenant que cette brillante affaire prend l’eau, elle ne se fera sans doute pas, à moins que la commune ne se soit engagée au delà du point de non retour pour l’achat de l’usine.

    Conclusion, nous sommes en présence d’un brillant gestionnaire à qui nos édiles allaient sans doute proposer d’être décoré d’une breloque républicaine (au choix, légion d’honneur, ordre du mérite, croix de guerre, mérite agricole, palmes académiques, etc.) s’il n’avait connu l’indignité, après avoir acquis des machines chinoises fonctionnant mal et qui de plus ne respectant pas les normes de sécurité ont tué une ouvrière. Sans oublier nos non moins brillants élus qui votent comme un seul homme, là ou on leur dit de voter, sans se poser la moindre question sur le rôle qu’on leur fait mal jouer.

    230 000€ pour la commune de Saulxures, 900 000€ pour la Communauté de communes, en pure perte et, 1 300 000€ pour les cellules de Lansauchamp à Cornimont qui comme chacun peut le constater sont désespérément vides ( 3 sont occupées sur 8) depuis leur ouverture. Halte au feu

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  2. le chipoteur

    bien de réagir à cette affaire qui à mon avis également est complétement irréaliste.
    mais un peu facile de vociférer après coup alors que les projets sont connus de longues dates ! Vous qui mettez votre nez partout sous prétexte de défendre la montagne, la nature, les Vosges… pourquoi ne pas avoir dénoncé plus tôt cette affaire ? pourquoi ne pas employer la même énergie à combattre ces pratiques que celle que vous déployez pour combattre des associations sportives locales qui pratiquent une activité qui ne vous plait pas ?
    OUI la dépense d’argent public par des élus irresponsables ou complices n’est pas tolérable et je vous rejoins sur cette position mais quand il y a moyen de faire rentrer de l’argent dans les caisses de toute une commune pendant quelques jours.. là je ne comprends votre opposition !

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    1. Dominique

      Monsieur,
      Votre inclination à mélanger torchons et serviettes fait désordre. Je prends acte que nous sommes d’accord sur le sujet de cet article, bien que j’ai quelques difficultés à entendre vos reproches et vos injonctions à mon égard.
      « un peu facile, dites vous, de vociférer après coup alors que les projets sont connus de longues dates » Contrairement à ce que vous dites je ne vocifère pas, je galéje ! Et je serais curieux de connaître la ou les actions que vous avez menées à l’époque pour vous opposer à ce projet.
      Sachez que s’y j’avais exprimé des doutes au démarrage de celui-ci, une multitude infinie de chipoteurs de votre espèce m’auraient cloués au piloris fort de leur certitude du moment, et qu’au nom de « l’emploi » ils n’auraient pas manqués de me faire un procès en sorcellerie.

      Quand au lien que vous faites avec le combat que je mène avec d’autres contre ce que l’on peut appeler les loisirs motorisés en pleine nature, il est un peu tiré par les cheveux. Comme si « faire rentrer de l’argent dans les caisses de toute une commune pendant quelques jours » pouvait se justifier en dehors de toute réflexion sur les conséquences directes et indirectes de la manifestation concernée ! Que ne ferait-on pas au nom de l’argent!!!

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      1. le chipoteur

        le sujet n’est pas là mais puisque vous désirez une réponse…
        Sachez que j’étais contre aussi au départ de ce projet mais moi je ne fais pas d’articles dans la presse … je vote et j’assume. Vous ne me connaissez pas et pourtant je suis presque au quotidien dans les réunions et prises de positions qu’il faut tenir quand de tels projets sont lancés.
        Quand à tout accepter  » au nom de l’argent  » .. là aussi vous lisez encore entre les lignes ! il est vrai que les Vosges n’ont pas besoin que l’économie des petits commerçants se porte bien .. que nous avons déjà la nature alors de quoi nous plaignons nous ? Ce désert industrielle que nous vivons dans notre région il était connu depuis plus de 30 ans mais ça pour ceux qui prônent le retour aux vélos, à la bougie, aux loups ….j’imagine que ça ne vous préoccupe pas ! Alors oui il faut mélanger les torchons et les serviettes car vous vous n’avez peut-être besoin de rien et c’est tant mieux pour vous mais il y a des personnes qui elles attendent des choses, des actes et des retombées de tout ce qui peut-être bon à prendre et qui au quotidien font pourtant bien autant d’actes positifs que vous pour la nature. Ce que je vous reproche c’est de dramatiser les situations de  » périls écologique  » pour tout ce qui ne vous plait pas. Je peux vous faire le bilan carbone de toutes vos manifestions à longueur d’année quand vous manifestez contre des projets et le comparer à ce que vous vouliez dénoncé .. il y a des questions à se poser !
        Maintenant aucune animosité à votre égard ou contre l’écologie en général, juste contre l’extrémisme et le nombrilisme.

        répondre
        1. Dominique

          « ceux qui prônent le retour aux vélos, à la bougie, aux loups … »
          Vous avez oubliés la grotte et le silex pour allumer la bougie!
          « juste contre l’extrémisme et le nombrilisme. » et là il y manque le djihadisme
          La discussion prend fin ici. je ne suis pas friand des procès d’intention et des falsifications grossières de la pensé d’autrui.
          A bon entendeur.

          répondre
        2. zizou88

          Bravo pour vos prise de décisions, mais quand on est sensé représenté le peuple il y a des moments ou il est bon d ‘ y réfléchir à 2 fois. Beaucoup d entreprises en france bénéficient de subventions ( souvent les mêmes)ou d’aides en tous genre sans contrepartie. Beaucoup on fermée. Il va falloir rendre des comptes, je suppose que ce patron n ‘ a rien a craindre, il a sûrement des billes dans d autres entreprises. Quel légèreté de la part de nos élus! Quand aux conditions de travail des salariés, je suppose que les élus ne si sont pas beaucoup intéressé ( surtout suite au drame )
          Enfin c’est encore le peuple qui va réglé la facture, et que dire des 40 salariés? On apprendras sûrement dans quelques années que tel élu était amis avec ce dirigeant.

          Copinage copinage.
          Sur ce genre de dossier, un référendum aurait été juste!

          Élus il va falloir rendre des comptes!

          répondre
          1. mirabelle

            la différence entre une boite qui touche des subventions énormes et celui qui travaille et utilise son argent sans aides , c’est simple on ne gaspille pas ,on y va doucement sans claquer comme des malades et on réfléchit avant de se lancer ,on progresse doucement et au fur et à mesure des résultats, on investit proportionnel à ses résultats , bénéfices et son bilan .Mais,là rien ne rentre et on y va dar dar

  3. le chipoteur

    procès d’intention ..?
    c’est pourtant une spécialité locale réservée aux  » je suis contre tout  » ( et non pas je suis Charlie ) !

    Courage…fuyons…. :) :)

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  4. zizou88

    Mais c’est la dure réalité, le système et pourri! Comment faire comprendre au peuple qu il faut se serrer la ceinture et d un autre côté voir nos élus (même au plus bas de l échelle) prendre des décisions aussi importante sans y posé des conditions ! Ce patron a su vous endormir, aujourd’hui à part son amour propre !
    Enfin c’est comme ça, la seul solution est de voté.
    Personnellement j ai été elus d entre d autres lieu, je sais les difficultés que lon peu rencontrées, mais je sais aussi comment les guerre de clocher ou les copinages peuvent fonctionner (et ne me dite pas que c est pas comme cela ici)
    Ce n’est pas votre argent!

    répondre
  5. zizou88

    Bernard Charbonnier avait motivé sa demande par le fait que la communauté de communes ayant déjà acheté l’usine de la Médelle, elle ne pouvait bénéficier des mêmes subventions de l’Etat pour celle des Longènes.
    C’est un spécialiste de la subvention !
    Bravo les élus, ça ne vous a pas mis la puce a l oreille !

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