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lundi 5 décembre 2016
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Remiremont – Communauté de communes : le débat d’orientations budgétaires 2015 au menu des élus Le conseil communautaire s'est réuni mardi 24 février 2015.

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 Compte-rendu fourni par la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges.

COMPTE RENDU DE LA REUNION du mardi 24 février 2015 

Le Conseil Communautaire de la Porte des Hautes Vosges s’est réuni en Mairie d’ELOYES, le Mardi 24 Février 2015 à 18 H 30, sous la présidence de Monsieur Bernard GODFROY.

 

Présents: M. Michel DEMANGE – M. Martial MANGE – M. Daniel SACQUARD – Mme Catherine LOUIS – Mme Marie-France GASPARD – M. Julien FURY – Mme Christiane WININGER – M. Roger DURUPT – Mme Fabienne THIRION – M. Claude JACQUEL – M. Christian SCHULMEYER – Mme Catherine MATHIEU – M. Jean-Benoît TISSERAND – M. Jérémy CHATTON – Mme Danièle FAIVRE – M. Yves LE ROUX – Mme Christiane THIRIAT – Mme Patricia DOUCHE – M. Robert WARY – Mme Frédérique FEHRENBACHER -M. Michel GROSJEAN – M. Daniel VINCENT.

 

Secrétaire : Monsieur Jérémy CHATTON

 

Absent (s) excusé (es) avec pouvoir (s) de vote :

Monsieur René POIRSON qui donne pouvoir à Madame Catherine LOUIS

Monsieur André JACQUEMIN qui donne pouvoir de vote à Madame Marie-France GASPARD Madame Brigitte CHARLES qui donne pouvoir de vote à Monsieur Claude JACQUEL

Monsieur Mikaël MARIE SAINT GERMAIN qui donne pouvoir de vote à Madame Christiane WININGER Madame Sophie PERRIN qui donne pouvoir de vote à Monsieur Roger DURUPT

Monsieur Philippe DESMOUGINS qui donne pouvoir à Monsieur Yves LE ROUX

 

Absent (s) :

Madame Nelly CLAUDEL

 

 

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente :

Monsieur le Président demande s’il y a des observations à formuler à propos du compte rendu de la réunion du 17 Décembre 2014. Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 17 Décembre 2014.

 

Communications   diverses  : Service urbanisme :

Suite à la dernière réunion du Conseil Communautaire, Monsieur SACQUARD demande un complément d’informations concernant la création du service urbanisme : le coût de ce service pour les communes membres de la Communauté de Communes et les frais induits pour les communes non membres de la Communauté de Communes qui souhaitent bénéficier de ce service.

Monsieur  le Président signale que cette question  devait être abordée  en communications  diverses  et donne  les informations suivantes :

Les coûts annuels de fonctionnement de ce service ont été estimés à 150 000 €, répartis ainsi : 2 techniciens            1OO 000 € (50 000 x 2)

1 secrétaire                              20 000 € (1/2 poste)

Frais fonctionnement               30 000 €

Ainsi que précisé dans la délibération du 17 Décembre dernier, ce service sera gratuit pour les communes membres de la CCPHV. 6 autres communes ont demandé la possibilité de voir leurs dossiers ADS instruits par le service urbanisme de la CCPHV :

5 communes de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges : LE MENIL, FRESSE-SUR-MOSELLE,  SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE, RUPT-SUR-MOSELLE et LE THILLOT, et la Commune de SAINT-AME.

Au final, ce seraient 689 équivalent PC qui seraient instruits par ce service : 426 pour la CCPHV, 234 pour la CCBHV et 29 pour SAINT- AME. Considérant qu’un agent instruit 390 équivalent PC, ce sont 2 agents instructeurs qu’il serait nécessaire de recruter, et une secrétaire à mi-temps, d’où une diminution des charges pour notre Communauté de Communes.

Compte tenu du nombre de dossiers à instruire (689/780), 88,5 % du temps de ces agents sera consacré aux dossiers d’urbanisme. Pour les communes hors CCPHV, la facturation  serait établie annuellement au prorata de l’équivalent PC.

Monsieur VINCENT  demande si le Conseil Communautaire  doit délibérer.

Monsieur le Président répond qu’aujourd’hui il s’agit uniquement d’une communication. Une réponse concernant les coûts de ce service sera adressée aux communes et ensuite, le Conseil Communautaire sera appelé à délibérer.

Monsieur DEMANGE fait remarquer que l’ATD facture 150 € l’équivalent PC, alors que le coût estimé est de 204 € pour la Communauté de Communes. Si on accepte ces communes, il faudra réduire les coûts.

Monsieur VINCENT rappelle que les communes ont la possibilité d’adhérer à l’ATD.

Monsieur le Président précise que l’ATD propose les mêmes prestations que les services de l’Etat, alors que le service de la CCPHV assurera d’autres prestations : les relations avec les services extérieurs, le contrôle de conformité, l’aide au contentieux. De plus, ce service assurera également la gestion du SIG et  ultérieurement le suivi de l’élaboration  du  SCOT et éventuellement  la mise en œuvre du PLUi

 

Madame LOUIS rappelle que l’adhésion à l’ATD nécessite en plus une cotisation de 0,60 € par habitant, ce qui augmente les coûts d’instruction.

 

Monsieur le Président précise le planning de mise en œuvre de ce service :

Le recrutement des agents : les entretiens auront lieu le 3 mars prochain La modification du tableau du personnel pour permettre l’embauche

La modification des statuts : obligatoire pour la création du service

En cas de prestations de services pour les communes non membres : la création d’un budget annexe

 

Monsieur le Président sig-nale que la Communauté de Communes est actuellement à  la  recherche  de  locaux  provisoires  pour installer ce nouveau service, dans l’attente de nouveaux locaux définitifs.

 

 

 

 

Prochain Conseil Communautaire :

 

Il aura lieu à SAINT NABORD le Mardi 17 Mars à 18 Heures.

 

 

Utilisation des délégations :

 

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les délégations auxquelles il a eu recours :

-+ Signature d’un marché à procédure adapté pour les travaux d’aménagement d’une aire de camping-cars à Dommartin-les­ Remiremont, avec la société PEDUZZI TP de SAINT-AME, pour un montant de 48 100,50 € HT – 57 720,60 € TTC

 

-+ Signature de plusieurs marchés à procédure adaptée concernant « l’acquisition de  documents  pour  la  Médiathèque Intercommunale », avec :

 

LA Société ADAV de PARIS pour le lot : Lot 1 / « DVD, tous publics»

 

 

Montant minimum TTC de 5 000 € – Montant maximum TTC de 20 000€ LA Société GAM ANNECY de ANNECY pour le lot :

Lot 2 / « CD audio et livres lus, tous publics»

Montant minimum TTC de 2 000 € – Montant maximum TTC de 7 000€ LA Société ROM VIDEO de SANNOIS pour le lot :

Lot 3 / « Jeux (CDRom, DVDRom et jeux vidéo), tous publics» Montant minimum TTC de 500 € – Montant maximum TTC de 2 000€

LA Société QUAI DES MOTS d’EPINAL et LE NEUF de SAINT DIE DES VOSGES  pour le lot : Lot 4 / livres de fiction, livres documentaires, fonds local»

Montant minimum TTC de 2 000 € – Montant maximum TTC de 9 500€

LA Société QUAI DES MOTS d’EPINAL et LE NEUF de SAINT-DIE-DES-VOSGES  pour le lot :

Lot 5 / « Livres de littérature générale (romans, poésie, théâtre, livres en langues étrangères, livres en     gros caractères),  BD et livres documentaires couvrant tous les domaines pour adultes et adolescents»

Montant minimum TTC de 3 000 € – Montant maximum TTC de 9 000€

LA Société LIBRAIRIE L’AUTRE RIVE de NANCY pour le lot :

Lot 6 / « Livres enfants et livres-CD, pour les enfants et les jeunes (fictions et documentaires)» Montant minimum TTC de 1 600 € – Montant maximum TTC de 6 000€

LA Société LA PARENTHESE de NANCY pour le lot :

Lot 7 / « Bandes dessinées, tous types et tous publics»

Montant minimum TTC de 1 000 € – Montant maximum TTC de 4 000€ LA Société RENOVLIVRES de LUDRES pour le lot :

Lot 8 / Ouvrages reliés et plastifiés tous publics (fictions et documentaires)» Montant minimum TTC de 1 500 € – Montant maximum TTC de 6 000 €

 

 

Ordre du jour  :

 

Monsieur le Président demande à l’Assemblée si des observations sont formulées sur l’ordre du jour de la présente séance. Aucune remarque n’est formulée.

 

 

 

1/ Budget général – Débat d’Orientations  Budgétaires – Exercice 2015

 

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire est invité à débattre des Orientations Budgétaires de l’exercice 2015 pour le budget général.

 

Monsieur DEMANGE signale que le budget 2015 ne pose pas de problème. Mais il constate que la capacité d’autofinancement est en baisse. La section de fonctionnement dégage un excédent de 550 000 € pour l’investissement mais que va-t-il se passer les prochaines années ? En effet, en raison des travaux engagés, l’aménagement des cours d’eau, la fibre optique, l’acquisition d’un bâtiment, on aura obligatoirement recours à l’emprunt et pour rembourser cet emprunt, il faudra augmenter la fiscalité additionnelle.

 

Monsieur le Président rappelle les incertitudes concernant le territoire communautaire : fusion, adhésion de communes dans le cadre de la nouvelle réforme de l’intercommunalité.

Pour 2015, les taux de fiscalité peuvent être maintenus, mais la trésorerie va diminuer en 2016 et il y aura nécessairement une augmentation des impôts.

 

Monsieur DEMANGE précise que le rapprochement avec la CC des Vosges Méridionales, compte tenu de leurs compétences actuelles, fera exploser le budget. Par ailleurs, la CC des Vosges Méridionales est en fiscalité unique.

 

Monsieur VINCENT indique que les communes vont arriver avec leurs besoins et imagine un tableau noir de l’intercommunalité.

Il admet que le budget 2015 ne posera pas de problèmes, mais qu’en sera-t-il pour les 2 à 3 années à venir. Le bâtiment que la Communauté de Communes veut acquérir servira aux autres communautés de communes.

 

Monsieur le Président rappelle que les fusions sont décidées par le Préfet.

 

Madame WININGER admet que la visibilité n’est effective que sur l’année 2015. Si un regroupement est envisagé, il conviendra de regarder de près la fiscalité, les emprunts, les compétences …. Puisqu’actuellement nous n’avons aucune certitude, aucune visibilité, un nouveau débat devra être engagé ultérieurement.

 

Monsieur VINCENT signale qu’on ne pourra pas étrangler la population avec la fiscalité. Tout ce qui a été réalisé par la Communauté de Communes n’est pas une mutualisation mais des choses en plus, source de dépenses supplémentaires. A terme il conviendrait d’harmoniser les contributions au sein du bloc communautaire.

 

Monsieur le Président réaffirme qu’en 2015, les taux seront maintenus.

Et Monsieur VINCENT de répondre qu’en 2016 il faudra les augmenter de 10% pour rembourser les emprunts.

 

Concernant l’acquisition d’un bâtiment, Monsieur le Président précise qu’un besoin de 450 m2 de locaux a été estimé pour installer aussi bien les services administratifs de la Communauté de Communes que ceux du Pays. Ensuite, le Pays louera ses locaux à la Communauté de Communes.

 

Comparant les résultats 2014 et le prévisionnel 2015, Monsieur TISSERAND juge l’augmentation très forte. Ce n’est pas prudent car on ne sait pas où on va, notamment en ce qui concerne le financement de la fibre optique.

Il estime que si l’on veut la prudence, il ne faut pas acheter de bâtiment. Les communes, dont Remiremont, ont peut-être des locaux de disponibles. En cas de fusion, les locaux risquent d’être trop petits.

Monsieur TISSERAND signale que dans la rue de la Franche Pierre, un bâtiment communal est vacant. Il estime préférable de reporter un tel achat en 2016.

Monsieur VINCENT estime que si une somme de 700 000 € est envisagée pour l’acquisition d’un bâtiment, c’est que les Elus ont déjà des vues sur un bâtiment. Il craint qu’au final cela coûte 2 millions à la Communauté de Communes.

 

Monsieur le Président précise que le bâtiment de la rue de la Franche Pierre est effectivement vacant mais qu’il n’est pas accessible et difficilement  aménageable en bureaux. Il indique qu’un autre bâtiment est disponible dans une autre commune, à un prix raisonnable. Actuellement 2 personnes travaillent dans les locaux où il n’y a pas de place disponible pour accueillir le nouveau service.

 

Monsieur le Président indique que si la Communauté de Communes veut rester petite, on ne fait rien.

 

Madame FEHRENBACHER suggère de partir sur une location avec des locaux aux normes, avant de connaître le nombre d’agents. Monsieur VINCENT admet tout de même qu’une acquisition est plus intéressante, d’autant que les taux d’emprunt sont bas.

Madame MATHIEU demande où en est le projet de la fibre optique, si celui-ci est retenu par le FSN.

Madame  LOUIS répond qu’après  avoir  pris contact  avec les services  du Conseil Général, le dossier  est bien parti pour aboutir et qu’il suit son cours. Les dossiers de Remiremont et Epinal ont été présentés en décembre et devraient être retenus.

 

Monsieur le Président précise que le budget 2015 sera construit avec des taux identiques à 2014.

 

 

 

 

2/ Ouverture de crédits d’investissement   avant le vote du budget 2015

 

Le  Conseil  Communautaire,   à  l’unanimité,  décide  l’ouverture  des  crédits  suivants  préalablement  au  vote  du  budget  2015,  et  en complément de la délibération du 4 Novembre 2014 :

 

Article 2051 – Concessions, droits similaires 15 000 €
Article 2183 – Matériel de bureau et informatique 10 000 €
Article 2184 – Mobilier 15 000 €
Article 2145- Opération 103 – Aménagement de terrains 10 000 €

 

 

 

 

3/ Aménagement et restauration des cours d’eau Moselle – Moselotte et leurs affluents Demande de subvention à 1’Agence de l’Eau Rhin Meuse

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, sollicite une première aide de !’Agence de l’Eau Rhin Meuse, au taux de 60%, portant sur la maîtrise d’œuvre de l’aménagement et la restauration des cours d’eau Moselle – Moselotte et leurs affluents, estimée à 70 000 € HT ; de l’étude du projet jusqu’à  la phase de consultation  des entreprises.

 

Monsieur VINCENT souhaiterait connaître le projet établi sur les prochaines années.  Il souhaiterait également qu’un historique de cette opération soit présenté aux Conseillers Communautaires.

Monsieur le Président signale que la maîtrise d’œuvre sera chargée de refaire un diagnostic complet.

 

Monsieur MANGE précise qu’une nette différence existe entre l’étude réalisée par la Société ASCONIT et les préconisations du Conseil Général. Le nouveau programme sera présenté par le bureau d’études.

 

 

4/ Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’octroyer une gratification aux stagiaires dès lors que la  durée  du  stage  est supérieure à 2 mois. Cette gratification  d’un montant forfaitaire, déterminé par le montant applicable fixé par les textes en vigueur, est accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité.

 

Monsieur le Président signale qu’il s’agit d’une délibération de portée générale et qu’en cas de modification des modalités d’attribution et lors des revalorisations annuelles du plafond de la Sécurité Sociale, il ne sera pas nécessaire de prendre une nouvelle délibération.

Monsieur le Président précise que le montant mensuel de la gratification est de 508,20 € au 1er Janvier 2015, exonéré de charges.

 

Monsieur VINCENT demande si la gratification  est versée au stagiaire ou à l’école. Monsieur le Président précise que cette gratification, versée au stagiaire, est obligatoire.

 

Monsieur TISSERAND estime que si une loi est votée, elle s’applique, et qu’on n’a pas à délibérer.

 

5/ Demande   de rattachement   de la Commune   de Saint-Amé   à la Communauté   de Communes   de la Porte des Hautes Vosges

 

Par délibération du 11 Décembre 2014, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-AME a demandé son rattachement à la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges.

 

Le Conseil Municipal de SAINT-AME motive cette demande par son appartenance au bassin économique, social, culturel historique et touristique de Remiremont qui n’est plus à démontrer, et par la nécessaire cohérence dans la gestion des fonctionnements intercommunaux existants et dans la perspective de l’élaboration des projets économiques structurants à venir.

 

L’article L 5214-26 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu’à titre dérogatoire, « une commune peut être autorisée, par le représentant de l’Etat dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, à se retirer d’une communauté de communes pour adhérer à un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le conseil communautaire a accepté la demande d’adhésion ».

 

Monsieur le Président demande donc au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette demande de rattachement.

 

Monsieur VINCENT demande la date d’effet, quelles en sont les conséquences, si un étalement des taux de fiscalité additionnelle est prévu.

 

Monsieur LE ROUX est surpris de l’absence d’Elus de la Commune de SAINT-AME.

 

Monsieur TISSERAND se dit également surpris. Cette question aurait mérité une réunion spécifique car cette démarche nécessite une profonde réflexion.

Monsieur TISSERAND rappelle que lors du précédent mandat, il avait voté pour le rattachement de SAINT-AME à la Communauté de Communes mais aurait souhaité entendre les arguments des Elus de SAINT-AME, tout comme le Président de la Communauté de Communes de Terre de Granite à laquelle la commune appartient actuellement.

 

Monsieur FURY souhaite aller plus loin dans la réflexion et demande qu’une commission de travail spécifique se réunisse pour parler de la demande de rattachement de SAINT-AME et des projets de fusion.

 

Monsieur le Président précise qu’en ce qui concerne le projet de fusion avec les Vosges Méridionales, une commission sera mise en place.

 

Monsieur DEMANGE signale que les arguments de la commune de SAINT-AME sont exposés dans leur délibération.

 

Madame WININGER s’insurge et demande de quel droit nous pouvons mettre en doute un Conseil Municipal. A partir du moment où une commune demande son rattachement, chacun vote oui ou non.

 

Monsieur le Président indique que cette démarche est imposée par le Législateur : l’avis de la Communauté de Communes est requis puis ensuite l’avis de chaque commune.

 

Monsieur JACQUEL indique que c’est une erreur de comparer le rattachement avec les Vosges Méridionales, émanant du Préfet pour lequel notre avis ne sera pas pris en compte, avec un désidérata d’une commune.

 

Monsieur MANGE souligne que la commune de SAINT-AME n’apporte aucune compétence, alors qu’en cas de fusion, il y a fusion des compétences.

Monsieur MANGE considère cette demande comme légitime.

 

Monsieur VINCENT estime qu’il y a un manque d’information pour pouvoir délibérer.

 

Monsieur TISSERAND estime également manquer d’éléments, qu’il est difficile de statuer, et souhaite que Madame ANDRE vienne exposer ses raisons.

 

Compte tenu des différentes positions et souhaits de plusieurs Conseillers Communautaires, Monsieur le Président décide de retirer cette question de l’ordre du jour.

 

 

 

 

6/ Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses Vallées ·Retrait du Syndicat Mixte de la Voie Verte des Hautes Vosges

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, émet un avis favorable au retrait du Syndicat Mixte de la Voie Verte des Hautes Vosges du Syndicat Mixte du Pays de Remiremont et de ses Vallées.

 

7/ Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale dans le Département des Vosges · Adhésions  de collectivités – Avis

 

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, EMET un avis favorable à l’adhésion, au Syndicat Mixte de l’informatisation Communale dans le Département des Vosges, des collectivités suivantes :

Commune de SAINT-REMIMONT

Le syndicat Intercommunal des Eaux de Froide Fontaine (siège LONGCHAMP SOUS CHATENOIS) Le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Manoise (siège LIFFOL LE GRAND)

Le SIVOM Haute Vallée de l’Aroffe (siège VICHERY)

Le Syndicat Mixte Voie Verte des Hautes Vosges (siège LE MENIL)

 

 

 

8/ Tableau des marchés publics conclus en 2014

 

Le Conseil Communautaire prend acte de la liste des marchés publics conclus en 2014

 

MARCHES DE FOURNITURES

 

 

MARCHES DE 15 000 à 89 999,99 EUROS HT
Objet Date du marché Montant attributaire Code postal
Réseau de lecture publique ·Acquisition de documents Marché à Bons de commandeLot 1 / DVD tous publics 26 mars 2014 Mini TTC : 5 000 €Maxi TTC : 20 000 € ADAV75 020 PARIS
Réseau de lecture publique ·Acquisition de documents Marché à Bons de commandeLot 2 / CD audio et livres lus tous publics 26 mars 2014 Mini TTC : 2 000 €

Maxi TTC : 7 000 €

GAM74 008 ANNECY
Réseau de lecture publique ·Acquisition de documents Marché à Bons de commandeLot 3 / Jeux CDRom et DVDRom 26 mars 2014 Mini TTC :   500 € Maxi TTC : 2 500 € ROM VIDEO 95 110 SANNOIS
Réseau de lecture publique ·Acquisition de documents Marché à Bons de commandeLot 4 / Livres non reliés, littérature régionale, documentaires 26 mars 2014 Mini TTC : 2 000 €Maxi TTC : 8 500 € Quai des Mots 88000 EPINAL
Réseau de lecture publique ·Acquisition de documents Marché à Bons de commandeLot 5 / Livres de littérature générale  

26 mars 2014

Mini TTC : 3 000 €

Maxi TTC : 9 000 €

Librairie LE NEUF 88 100 SAINT DIE
Réseau de lecture publique ·Acquisition de documents Marché à Bons de commandeLot 6 / Livres enfants et livres CD enfants 26 mars 2014 Mini TTC : 1 600 €Maxi TTC : 6 000 € L’autre Rive 54 000 NANCY
Réseau de lecture publique ·Acquisition de documents Marché à Bons de commande

Lot 7 / Bandes dessinées

 

 

26 mars 2014

 

Mini TTC : 1 600 €

Maxi TTC : 6 000 €

La Parenthèse 54 000 NANCY
Réseau de lecture publique ·Acquisition de documents Marché à Bons de commandeLot 8 / Ouvrages reliés et plastifiés 26 mars 2014 Mini TTC : 1 500 €Maxi TTC : 5 500 € RENOVLIVRES 54 710 LUDRES

 

 

 

 

La séance est levée à 20 heures 15.

Le Président

 




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