Search
samedi 10 décembre 2016
  • :
  • :

Remiremont – Le conseil municipal vote 1.070.469 €uros de subventions aux associations Lors du conseil municipal réuni vendredi soir en mairie.

image_pdfimage_print

Par Christian Schirm.

Vendredi soir, le conseil municipal a traité différentes affaires. Retour sur plusieurs points importants du jour.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET SOCIETES DIVERSES

Le montant attribué aux Associations, Sociétés, Organismes divers s’élève pour l’exercice 2015 à :

1 072 469.00

– subventions de fonctionnement : 1 000 587,00 €

(y compris crédits réservés)

– subventions exceptionnelles :        71 882.00 €

(y compris crédits réservés)

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Avance de trésorerie.

Les travaux de construction de l’E.H.P.A.D. Sainte-Marie, Rue du Lit d’Eau, doivent se terminer au cours de l’exercice budgétaire et le C.C.A.S., porteur de ce projet, va faire face à des besoins de trésorerie importants.

Le montage financier de ce dossier prévoit un autofinancement de 1 401 140 € provenant d’une recette afférente au remboursement de T.V.A. sur les travaux payés. Ce remboursement intervient pour le C.C.A.S. à année n + 2 qui suit le paiement desdits travaux.

Cette somme sera versée par l’Etat au C.C.A.S. aux échéances suivantes :

  • 596 500.00 € en 2015 pour le remboursement de T.V.A. (F.C.T.V.A.) sur les situations payées en 2014,
  • 804 640.00 € en 2016 pour le remboursement de T.V.A. (F.C.T.V.A.) sur les situations payées en 2015.

La trésorerie du C.C.A.S. n’a pas la possibilité d’avancer ces sommes pour la finalisation de l’E.H.P.A.D. Il lui faudrait avoir recours :

  • soit à un emprunt à court terme,
    • soit à l’ouverture d’une ligne de trésorerie auprès d’organismes financiers.

Quelle que soit l’option choisie, les frais financiers compromettent pour de nombreuses années l’équilibre financier de l’E.H.P.A.D. et se répercuteraient sur le prix/joumée.

De son côté, la trésorerie de la Ville de Remiremont, vérification faite auprès de la Trésorerie Principale, pourrait avancer temporairement ces sommes.

C’est la raison pour laquelle, Christiane Wininger a demandé d’autoriser la Ville de Remiremont à procéder à une avance de trésorerie au C.C.A.S. jusqu’à concurrence du montant de 1 401 140 €.

Le remboursement se fera sur les exercices 2016 et 2017 et dès réception par le C.C.A.S. de ses versements de F.C.T.V.A.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *