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samedi 10 décembre 2016
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Vosges – Pesticides toxiques : annulation de la condamnation de l’Etat à indemniser un agriculteur Une décision de la cour de cassation.

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Source : AFP.

La Cour de cassation a annulé, vendredi 6 mars, la condamnation de l’Etat à indemniser un agriculteur atteint d’un cancer provoqué par des substances toxiques contenues dans des pesticides et herbicides. Elle a renvoyé le litige devant la cour d’appel de Metz, a expliqué l’avocat de la victime, à une date non encore déterminée.

Dominique Marchal, céréalier en Meurthe-et-Moselle, a développé en 2002 un syndrome myéloprolifératif, une pathologie du sang reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d’Epinal. L’Etat, à travers son fonds de garantie, avait été condamné en avril 2012 par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions d’Epinal à dédommager l’agriculteur.

La décision avait été confirmée l’année suivante par la cour d’appel de Nancy qui soulignait les fautes des fabricants de produits phytosanitaires. L’avocat du plaignant, François Lafforgue, avait à l’époque expliqué qu’il s’agissait de la première condamnation de ce type en France.

Mais, saisie d’un pourvoi formé l’Etat, la Cour de cassation a annulé la décision en considérant la nouvelle réglementation réputée « plus douce », après l’abrogation en 2001 de certaines dispositions concernant les produits phytosanitaires, devait s’appliquer, y compris aux faits antérieurs à l’évolution législative.

 




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