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dimanche 4 décembre 2016
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Congés – Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?

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En 2015, le mois de mai compte 6 jours fériés : 1er mai, 8 mai, jeudi de l’Ascension, lundi de Pentecôte. Ces jours fériés peuvent être chômés et rémunérés, si la loi ou la convention collective de l’entreprise le prévoit.

Jours chômés et jours payés

Jours chômés Seul le 1er mai est obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé. Le travail n’est autorisé ce jour-là que dans les secteurs ou les services de l’administration qui ne peuvent pas interrompre le travail (hôpitaux, transports publics, …).

Les autres jours fériés ne sont chômés que si la convention collective de l’entreprise ou l’usage le prévoit.

Jours payés Le 1er mai tombant un jour habituellement travaillé et chômé est obligatoirement payé. Si le salarié est payé à l’heure, à la journée ou au rendement, il a droit à une indemnité égale au salaire de cette journée. Si le salarié travaille le 1er mai, son salaire est doublé.

Pour un autre jour férié que le 1er mai, s’il tombe un jour habituellement travaillé et qu’il est chômé dans l’entreprise, il doit être payé aux salariés mensualisés après 3 mois d’ancienneté. La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés récents. Si le jour férié est travaillé, aucune majoration de salaire n’est imposée mais la convention collective peut également être plus favorable.

Lundi de Pentecôte

C’est un jour férié comme les autres. Si le lundi est un jour travaillé et qu’il est chômé, il est rémunéré ou non selon les modalités applicables dans l’entreprise pour les autres jours fériés. Cependant, de nombreuses employeurs l’associent à la « journée de solidarité » qui, elle, n’est pas rémunérée.

Les « ponts »

Les conditions d’attribution et les modalités de paiement d’un pont (pont de l’Ascension par exemple) sont prévues dans certaines conventions collectives. L’octroi du pont peut aussi être décidé par l’employeur ou résulter d’un usage dans la profession ou dans l’entreprise. La convention collective ou l’employeur peuvent prévoir que les heures de travail perdues en raison du pont soient récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant le pont.

À noter :

  • la Martinique, la Guadeloupe et Saint-Martin disposent d’un jour férié supplémentaire le 22 ou le 27 mai pour commémorer l’abolition de l’esclavage,
  • des modalités particulières relatives aux jours fériés s’appliquent dans la fonction publique.

Sur Service-public.fr Jours fériés et ponts dans le secteur privé Jours fériés dans la fonction publique Où peut-on se procurer une convention collective ? Si un jour férié tombe pendant les congés du salarié, peut-on les prolonger ?




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