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jeudi 8 décembre 2016
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Plombières-les-Bains et Vincey pas aux normes pour le traitement des eaux usées : la France poursuivie devant la justice européenne La Commission européenne va poursuivre la France devant la justice européenne au sujet du traitement des eaux usées, pointant du doigt dix-sept communes qui manquent à leurs obligations.

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Plombières-les-Bains.

La Commission européenne poursuit la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour non-conformité avec la législation de l’Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Quelque 17 agglomérations n’assurant pas un traitement des eaux urbaines résiduaires conforme aux normes européennes ont été répertoriées.

Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens et pour l’environnement. La Commission européenne doit garantir le même niveau de traitement des eaux urbaines résiduaires dans toute l’Union européenne. La France avait déjà reçu en 2009 un premier avertissement au sujet de ce manquement, qui porte sur des zones dont l’équivalent habitant est compris entre 2000 et 15000.

La législation de l’Union européenne relative au traitement des eaux urbaines résiduaires date de 1991, mais prévoyait de longs délais pour la mise en œuvre. Les États membres avaient jusqu’à la fin de l’année 2000 pour garantir le traitement approprié des eaux résiduaires provenant des grandes agglomérations, et jusqu’à la fin de l’année 2005 pour celui des rejets provenant d’agglomérations de taille moyenne et des rejets en eau douce et dans les estuaires provenant des petites agglomérations.

Les communes de Plombières-les-Bains et Vincey dans les Vosges, Saint-Céré (Lot), Goyave, Petit-Bourg et Morne-à-l’eau (Guadeloupe), Bastelica, Coggia, Corte et Borgo Nord (Corse), Vincey (Lorraine), Aiguilles/Château-Ville-Vieille (Hautes-Alpes), Etueffont (Territoire de Belfort), Saint-Vallier-de-Thiey et Isola (Alpes-Maritimes), Volx/Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence) ainsi que Braine (Aisne), auraient dû se mettre en conformité depuis 2005 avec des règles européennes remontant à 1991, rappelle la Commission.

Si d’ici à l’ouverture de la procédure, la Commission reçoit de nouvelles informations démontrant que certaines de ces agglomérations respectent désormais les dispositions, elles seront retirées de la liste.




3 réactions sur “Plombières-les-Bains et Vincey pas aux normes pour le traitement des eaux usées : la France poursuivie devant la justice européenne

  1. rogers

    Est ce que la commission européenne se rend quelquefois dans les pays de l’est de l’Union pour faire ces contrôles ,par exemple en Bulgarie ,ou pour être plus précis dans la région de Varna ou plusieurs centaines d’hôtels du bord de mer rejettent leurs eaux usées dans la Mer Noire sans aucun état d’âme . Quand est ce que la France cessera de courber l’échine en permanence devant la dictature de Bruxelles ??? Celà m’étonnerait bien s’il y avait un députés européens que nous avons élus, qui daignent répondre à cette question .

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    1. Bonnard Joseph

      Bonjour, vous parlez de Varna , je connais en effet tous ces « hotels grand luxe » propriétés incluant d’une certaine maffia incluant des capitaux russes, ces personnes se foutent pas mal de la législation européenne mais savent profiter des subventions, à Varna il faut aller derrière les planches à pieds et de bonne heure de voir la misère derrière ces palissades qui entourent ce qu’on pourrait appeler la casbah, pays gangréné par la corruption etc…j’ai vu de mes propres yeux en descendant à environ 5 ou 6m de profondeur de gros conduits…je ne suis jamais retourné sur cette plage mais plus loin où j’allais cela devait-être pareil!

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