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samedi 10 décembre 2016
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Remiremont – Football : trois mois de prison avec sursis pour avoir fait tomber un arbitre au stade de Béchamp Dimanche 23 octobre 2014, un joueur d'un club adverse s'en était pris physiquement à un arbitre au stade de Béchamp.

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Dimanche 23 octobre 2014, le match entre l’équipe fanion du FC Remiremont et l’équipe réserve d’un club de la périphérie d’Epinal avait été interrompu à la 63e minute après qu’un joueur visiteur s’en était pris physiquement à l’arbitre. Le fautif avait d’abord été sanctionné de quatre années de suspension par le District des Vosges de Football. Il vient d’écoper de trois mois de prison avec sursis.

Cette affaire avait été soumise à instruction par la commission de discipline du District des Vosges de Football. Celle-ci s’était réunie le samedi 10 janvier 2015 et avait retenu “le fait qu’il y a eu contact poitrine contre poitrine entre le joueur et l’arbitre, entraînant la chute de ce dernier.

Que l’arbitre produit deux certificats médicaux précisant une ITT de 5 jours.

Que l’arbitre précise également qu’il a eu une semaine d’arrêt de travail”. 

La commission de discipline du District des Vosges de Football avait suspendu le joueur “pour une période de 4 ans fermes à compter du 4 novembre 2014 pour comportement violent envers arbitre occasionnant une blessure dûment constatée par certificat médical entraînant une ITT inférieure ou égale à 8 jours et pour propos grossiers pendant la rencontre”.

De plus, l’arbitre avait déposé plainte contre le joueur auprès du commissariat de police. En effet, les arbitres les arbitres sont considérés « comme chargés d’une mission de service public » et ils bénéficient donc d’une protection pénale.

Il y a quelques jours, le joueur a été jugé devant le tribunal correctionnel d’Epinal. Il y a écopé d’une peine de trois mois avec sursis.

Protection Pénale des Arbitres
L’article L.223-2 du Code du sport dispose que « les arbitres sont considérés comme chargés d’une mission de service public ». Les atteintes dont ils peuvent être les victimes « dans l’exercice où à l’occasion de l’exercice de leur mission sont réprimées par des peines aggravées ». Cette disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2007.Voici les peines encourues :
– Outrage par des paroles (insultes, propos déplacés), gestes : 7500 euros d’amende (Art.433-5 du Code pénal).
– Menace de commettre un crime ou un délit sur la personne de l’arbitre ou ses biens : 2 ans d’emprisonnement, 30 000 euros d’amende (Art.433-3 du Code pénal).
– Violence sur arbitre entraînant une incapacité de travail inférieure ou égale à 8 jours ou n’entraînant aucune incapacité de travail : 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (Art.222-13 du Code pénal).
– Violence sur arbitre entraînant une incapacité de travail supérieure à 8 jours : 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement (Art.222-11 du Code pénal).
– Violence sur arbitre entraînant une mutilation ou une infirmité permanente : 15 ans de réclusion criminelle et 150 000 euros d’amende (Art.222-10 du Code pénal).



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