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dimanche 11 décembre 2016
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Remiremont – Mise à disposition du Budget 2015 Lors de sa séance du 10 Avril 2015, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif de l’Exercice 2015.

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Lors de sa séance du 10 Avril 2015, le Conseil Municipal a adopté le Budget Primitif de l’Exercice 2015.

Conformément à l’article L2313-1 du Code des Collectivités Territoriales (ci-dessous), Bernard GODFROY, Maire de Remiremont, informe les habitants de la mise à disposition au public du Budget Primitif 2015.

Celui-ci est consultable à l’Hôtel de Ville – Direction Générale des Services – 1er étage. 

Article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

La loi « Administration Territoriale de la République » publiée au Journal Officiel de la République Française du 08 Février 1992, introduit des modifications dans la Gestion des Collectivités Territoriales.

Aux termes des dispositions de l’article 10 de la loi, Titre II « De la Démocratie Locale »,

« Le droit des habitants de la Commune à être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions qui les concernent, indissociable de la libre administration des Collectivités Territoriales, est un principe essentiel de la Démocratie Locale. Il s’exerce sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu’à la liberté d’accès aux documents administratifs ».




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