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samedi 3 décembre 2016
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Vosges – Le taux de la taxe foncière reste inchangé en 2015 Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties demeure à 22,9 %.

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C’est la première mesure de la nouvelle assemblée départementale dans les Vosges. La taxe foncière ne bougera pas en 2015.

Cette stabilité fiscale a été votée à l’unanimité par les 34 conseillers départementaux. Ils étaient réunis ce lundi autour du président François Vannson au conseil départemental à Epinal.

Ce gel de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 22,9 %. Ce qui représente une recette de plus de 81 millions d’€uros pour le Conseil départemental des Vosges.

Pour sa part, le taux des droits d’enregistrement et droits de mutation est maintenu à 4,5 %.




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