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vendredi 2 décembre 2016
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Remiremont – Publication des actes administratifs de la Ville

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L’article 18 de la Loi du 6 Février 1992 a institué l’obligation, pour les Communes de 3 500 habitants et plus, de publier un Recueil des Actes Administratifs.

Le décret n° 93-1121 du 20 Septembre 1993 (publié au Journal Officiel du 28 Septembre 1993) précise que le recueil a une périodicité au moins trimestrielle pour les Communes.

Le Maire de la Ville de REMIREMONT informe la population romarimontaine qu’en vertu de ces dispositions, le Recueil des Actes Administratifs N° 1 édité pour le 1er trimestre 2015 est, à compter de ce jour, mis à la disposition du public à l’Hôtel de Ville :

. Direction Générale des Services – 1er étage,

. et au Service des Relations Publiques – Rez-de-chaussée.




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