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mercredi 7 décembre 2016
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Saint-Nabord – Frédérique Fehrenbacher : « quelle est la valeur du retrait de mes délégations ? »

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Le maire, Daniel Sacquard, a notifié par arrêté municipal le retrait des différentes délégations à son adjointe aux finances (lire ici). Certes, l’intéressée en a pris acte, mais cette dernière s’interroge sur la validité de ce document ! Pour cause, l’élue indique qu’elle n’a jamais été destinataire de l’arrêté officiel  concernant l’attribution de ces mêmes délégations, ni même eu connaissance des références de ce texte réglementaire. Et, en serait-il de même pour les autres adjoints ??? « Tout serait caduc » targue l’élue qui se réfère à un article précis du Code Général des Collectivités Locales.

 

Frédérique Fehrenbacher est formelle : L’élue, qui vient ainsi d’être démise de ses différentes délégations se réfère précisément à l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Locales. Un article modifié par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 qui stipule précisément : « le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal. » «  Les arrêtés de délégations doivent être suffisamment précis et indiquer exactement la nature et l’étendue des pouvoirs……..(…….) Ils ne sont exécutoires qu’à partir du moment où ils sont publiés et transmis au représentant de l’Etat. Les actes signés par un adjoint, alors que l’arrêté n’a pas été publié émanent donc d’une autorité incompétente et sont donc annulés (Conseil d’Etat -1993-1994 et CAA de Nantes 2002) De plus, ces actes ne peuvent être régularisés a posteriori.

Selon l’élue, aucun arrêté n’aurait été pris en regard des différentes attributions aux adjoints à l’issue de leur élection à fin mars 2014. Si elle en est à affirmer cette vérité aujourd’hui, Frédérique Fehrenbacher s’en remet à sa bonne conscience : « après les élections, nous formions une équipe soudée, mon seul but était alors de me mettre au travail dans un esprit de confiance. Et je peux dire que j’ai bossé et me suis investie dans les différentes tâches et délégations qui m’ont été confiées. Mais je me suis rendue compte que l’ état d’esprit n’était ni dans la clarté , ni dans la transparence, Alors, j’ai commencé à dire ce que je pensais lors des réunions de bureau et d’adjoints. Et comme rien ne semblait aller vers une amélioration, j’ai vraiment fait connaître mon désaccord , notamment sur les projets non aboutis, non ficelés d’embauche de personnels ainsi que le coût des NAP ( nouvelles activités périscolaires)»

Dernière conséquence : Frédérique Fehrenbacher, après avoir constaté certaines irrégularités dans les délais de compte-rendus et d’affichage d’un récent conseil municipal, refusait par ailleurs le 9 avril de présenter le budget primitif de la commune. Un budget qui ce soir-là, était d’ailleurs rejeté par le conseil municipal.

Voté en seconde lecture le 29 avril et dès lors conforté d’avoir retrouvé un appui , mais de crainte de mise sous tutelle de la Commune de la part de sa majorité, le maire, Daniel Sacquard, a sanctionné, dès le lendemain, son adjointe aux finances, lui retirant ses délégations par arrêté municipal.

Dans tous les cas, l’élue est décidée à mener son combat jusqu’au bout. Avec de vraies  preuves, elle n’entend aucunement baisser les bras. Elle confie même : « je suis issue d’une famille de parents militaires, donc de droiture et j’ai siégé il n’y a pas si longtemps au sein d’un conseil municipal où la rigueur était de circonstance et où le maire tenait son rôle ».

A Saint-Nabord, le prochain conseil municipal du 21 mai risque fort d’être une fois de plus celui des maux et des mots.




Une réaction sur “Saint-Nabord – Frédérique Fehrenbacher : « quelle est la valeur du retrait de mes délégations ? »

  1. Patchouco

    Dans les communes de plus 1000 habitants, lorsqu’un conseiller municipal démissionne, il est remplacé par le candidat, appartenant à la même liste que lui, venant après le dernier élu. Néanmoins, lorsque ce système ne peut plus être appliqué et que le conseil municipal compte au moins un tiers de sièges vacants, de nouvelles élections doivent être organisées pour procéder au renouvellement intégral du conseil municipal. Le renouvellement opéré, les nouveaux élus pourront procéder à l’élection d’un nouveau maire. Pour ce faire, il conviendra donc de veiller à ce que, d’une part, un tiers des élus démissionne et, d’autre part, il ne puisse être procédé au remplacement de ce tiers par leurs suivants de liste.
    En résumé:si plusieurs adjoints ou conseillers municipaux jugent la personne derrière laquelle ils se sont rangés pour être élus n’a pas les qualités requises, ils peuvent démissionner du conseil municipal, de manière collective, provoquer de nouvelles élections, monter une liste, leurs qualités seront reconnues en leurs noms propres et ils seront élus, ou pas…

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