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jeudi 8 décembre 2016
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Saint-Nabord – Le maire retire ses délégations à sa troisième adjointe Frédérique Fehrenbacher ! Par un arrêté municipal du 30 avril 2015.

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Ecrit par David Jeangeorges.

Daniel Sacquard, maire de Saint-Nabord, a choisi de retirer ses délégations à sa troisième adjointe Frédérique Fehrenbacher par un arrêté municipal en date du 30 avril 2015. Par conséquent, le conseil municipal du jeudi 21 mai 2015, à 20 heures en mairie, étudiera d’abord l’opportunité de maintenir Frédérique Fehrenbacher à son poste d’adjointe.

Le maire informera le conseil municipal que, par arrêté municipal du 30 avril 2015, il a retiré les délégations consenties à Frédérique Fehrenbacher, depuis son élection en tant que 3ème adjointe au maire, pour
intervenir dans les domaines des finances, de l’artisanat et de l’économie.

Comme le prévoit l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il demandera à l’assemblée de se prononcer sur le maintien de celle-ci dans ses fonctions d’adjointe au maire.

Ce scrutin aura nécessairement lieu à bulletins secrets (en cas d’égalité de voix, la proposition de maintien de l’intéressé dans ses fonctions n’est pas adoptée).

Même si, comme le souhaite le maire, le conseil municipal refuse le maintien de  Frédérique Fehrenbacher à son poste d’adjointe, la question de la nomination d’un éventuel nouvel adjoint ne serait discutée que lors d’une
prochaine réunion du conseil municipal.

ORDRE DU JOUR 

  1. Opportunité de maintenir Madame FEHRENBACHER à son poste d’Adjointe au Maire suite au retrait de ses délégations opéré par arrêté municipal du 30 avril 2015 ;
  2. État d’assiette des coupes pour 2015 – Modification ;
  3. Proposition de renouvellement du contrat de fortage consenti à la Société SAGRAM sur des terrains communaux sis au lieudit « La Feigne » ;
  4. Tarifs de location du Centre socioculturel – Complément ;
  5. Accueil Collectif de Mineurs pour l’été 2015 (ouverture, règlement, tarifs) et création de postes temporaires en conséquence ;
  6. Autorisation à donner au Maire en vue de la signature d’une convention cadre pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation et l’hébergement d’équipement de télérelève en hauteur au profit de GrDF ;
  7. Création d’un poste temporaire afin de pourvoir à un emploi saisonnier pour l’été 2015.

 

 

Questions diverses :

  • Rattachement de la Commune de SAINT-AMÉ à la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges (CCPHV) ;
  • Préemption des terrains COUVAL / HINIGER à Boudière (parcelles cadastrées AK454 et 457) ;
  • Éventuels compte-rendu(s) de commission(s), groupe(s) de travail et/ou réunion(s) divers(es).