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mardi 6 décembre 2016
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Remiremont – Communauté de communes : Catherine Louis nouvelle vice-présidente

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    Catherine Louis succède à René Poirson à la vice-présidence.

    Catherine Louis succède à René Poirson à la vice-présidence.

  • COMPTE RENDU DE LA REUNION
  • Du mardi 23 juin 2015  Le Conseil Communautaire de la Porte des Hautes Vosges s’est réuni à la Salle des Fêtes de DOMMARTIN LES REMIREMONT, le mardi 23 avril 2015 à 18 H 30, sous la présidence de Monsieur Bernard GODFROY.

    Présidence de Monsieur Bernard GODFROY 

    Présents: M. Michel DEMANGE – M. André JACQUEMIN – Mme Catherine LOUIS – M. Jean MANSOURI – M. Julien FURY – Mme Brigitte CHARLES – M. Mikaël MARIE SAINT GERMAIN – M. Christian SCHULMEYER – Mme Catherine MATHIEU – M. Jean-Benoît TISSERAND –  Mme Danièle FAIVRE – M. Yves LE ROUX – Mme Christiane THIRIAT – M. Philippe DESMOUGINS – Mme Patricia DOUCHE – M. Robert WARY – Mme Frédérique FEHRENBACHER – M. Michel GROSJEAN – M. Daniel VINCENT.

  • Secrétaire : Jean-Benoît TISSERAND

     

    Absent (s) excusé (es) avec pouvoir (s) de vote :

    Madame Marie-France GASPARD ayant donné pouvoir de vote à Monsieur André JACQUEMIN

    Madame Fabienne THIRION ayant donné pouvoir de vote à Monsieur Bernard GODFROY

    Monsieur Claude JACQUEL ayant donné pouvoir de vote à Madame Brigitte CHARLES

    Madame Sophie PERRIN ayant donné pouvoir de vote à Monsieur Mikael MARIE SAINT GERMAIN

    Monsieur Jérémy CHATTON ayant donné pouvoir de vote à Madame Catherine MATHIEU

     

    Absents excusés :

    Monsieur Martial MANGE, Monsieur Daniel SACQUARD, Madame Christiane WININGER, Monsieur Roger DURUPT

     

    Absent (s) :

    Madame Nelly CLAUDEL

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    Approbation du compte-rendu de la réunion précédente :

      Monsieur le Président demande s’il y a des observations à formuler à propos du compte rendu de la réunion du 13 avril 2015.

    Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 13 avril 2015.

     

    Ordre du jour :

      Monsieur le Président demande à l’Assemblée si des observations sont formulées sur l’ordre du jour de la présente séance.

    Aucune remarque n’est formulée.

     

    UTILISATION DES DELEGATIONS

      Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les délégations auxquelles il a eu recours :

    • Signature d’un bail à loyer avec la ville de Remiremont pour la location de locaux d’une superficie de 105 m² sis 20, Place Henri Utard, pour un loyer annuel de 7 300 €, locaux destinés au service urbanisme

     

    • Signature d’un marché de prestations intellectuelles pour l’élaboration d’un projet de territoire et d’un schéma de mutualisation des services avec le groupement conjoint « Nouveaux Territoires Consultants » et « Landot &Associés » de PARIS, pour un montant de 47 250,00 € HT – 56 700 € TTC

     

    • Signature d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement et la restauration des cours d’eau Moselle – Moselotte et leurs affluents, avec le Bureau d’Etudes « l’Atelier des Territoires » de METZ, pour un montant 66 220,00 € HT – 79 464,00 € TTC (taux de rémunération de 9,46%).

     

    • Signature d’un marché à procédure adaptée avec la Société BOIRON de SAINT NABORD pour la fourniture et pose d’une armoire électrique forains, 50 prises, sur l’aire de grands passages du Bombrice, pour la somme de 13 080,00 € HT – 15 696,00 € TTC

     

    • Signature de contrats de maintenance, d’une durée de 3 ans, avec la société LTBO d’EPINAL, pour les ascenseurs de la crèche, de la médiathèque, et du monte-charge de la médiathèque pour des montants annuels respectifs de 1 998,76 €TTC – 1 742,92 € TTC et 468,00 € TTC.

     

    COMMUNICATIONS DIVERSES

     

    Attribution d’une subvention de 11 110 €, calculée au taux de 20,2% sur une dépense subventionnable de 55 000 € TTC, par le Conseil Départemental des Vosges, pour l’élaboration d’un projet de territoire et d’un schéma de mutualisation des services.

     

    Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les remerciements de Monsieur JACQUEMIN pour leur attention et l’envoi de fleurs à l’occasion du décès de son Epouse.

    Monsieur le Président l’assure de tout son soutien dans la douloureuse épreuve qu’il traverse.

     

     

    1/Installation d’un nouveau Conseiller Communautaire

    Suite à la démission de Monsieur René POIRSON de sa fonction de Vice-Président de la CCPHV, acceptée par Monsieur le Préfet des Vosges le 22 Mai dernier, et de ses fonctions de Conseiller communautaire de la commune de Dommartin-les-Remiremont, dont Monsieur le Président a été informé par courrier reçu le 26 Mai 2015,

    Il convient d’installer, dans ses fonctions de Conseiller Communautaire, Monsieur Jean MANSOURI, élu conseiller municipal de même sexe sur la liste des candidats aux sièges de conseillers communautaires, « bien vivre à Dommartin » conduite par Monsieur René POIRSON. 

    Monsieur le Président propose de l’accueillir parmi nous et vous invite à prendre acte de ce que Monsieur Jean MANSOURI siègera au sein des commissions suivantes : « Finances – Affaires Economiques – Personnel », « Organisation – Développement du Territoire », « Sport – Culture – loisirs – tourisme ».

     

    2/ Election d’un nouveau Vice-Président suite à la démission de Monsieur POIRSON

     

    Monsieur le Président rappelle la décision de Monsieur René POIRSON qui a souhaité mettre fin à ses fonctions de Vice-Président et de Conseiller Communautaire. Comme le prévoit l’article L 2122-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, sa démission de Vice-Président a été acceptée et donc rendue définitive par Monsieur le Préfet des Vosges avec date d’effet au 22 mai 2015. 

    Monsieur le Président rappelle ensuite le choix que s’offre au Conseil Communautaire, à savoir : élire un nouveau Vice-Président ou en revoir leur nombre à la baisse, sachant que par délibération du Conseil Communautaire n°03/01 du 10 Avril 2014, le nombre de Vice-Présidents a été arrêté à 5. 

    Sur proposition de Monsieur le Président, le Conseil Communautaire accepte, à l’unanimité, de maintenir le nombre de Vice-Présidents à 5. 

    Monsieur le Président demande donc au Conseil Communautaire d’élire un nouveau Vice-Président pour prendre place au même rang du tableau que le démissionnaire. 

    Après appel de candidature de Monsieur le Président, la seule candidature est la suivante : Madame Catherine LOUIS. 

    Il est procédé au vote au bulletin secret. 

    Le dépouillement est effectué par Monsieur Daniel VINCENT et Monsieur Jean-Benoît TISSERAND, respectivement Doyen et Benjamin de l’Assemblée.Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 25

    A déduire bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître : 0

    Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 25

    Majorité absolue : 13

    Madame Catherine LOUIS : 25 voix

     

    Madame Catherine LOUIS, ayant obtenu la majorité absolue est déclarée élue et est installée immédiatement dans ses fonctions.

     

    3/ Pôle d’Equilibre Territorial et Rural « Pays de Remiremont et de ses Vallées »

    Désignation d’un nouveau Délégué

    Suite à la démission de Monsieur POIRSON, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne par vote à scrutin public, les nouveaux délégués suivants :

            Délégué titulaire                                                             Délégué suppléant

    Madame Catherine LOUIS                                                    Monsieur Jean MANSOURI

     

    4/ Mission Locale du P.E.T.R. « Pays de Remiremont et de ses Vallées »

    Désignation d’un représentant de la Communauté de Communes au Conseil d’Administration

    Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne par vote à scrutin public, Madame Catherine LOUIS pour représenter le territoire communautaire au sein du Conseil d’Administration de la Mission Locale du PETR « Pays de Remiremont et de ses Vallées ».

     

    5/ Structure Multi Accueil – Désignation d’un nouveau délégué au Conseil d’Admission

    Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, désigne Monsieur Jean MANSOURI pour représenter la commune de Dommartin-les-Remiremont au sein du Conseil d’Admission de la crèche.

     

    6/ Commission d’Appel d’offres

    Le Conseil Communautaire prend acte de la nouvelle composition de la Commission Permanente d’Appel d’Offres, consécutive à la démission de Monsieur POIRSON, Membre titulaire.

    Membres titulaires :                                                                               Membres suppléants :

     

    Monsieur Michel DEMANGE                                                                 Madame Frédérique FEHRENBACHER

                    Monsieur André JACQUEMIN                                                              Monsieur Yves LE ROUX

                    Monsieur Martial MANGE                                                                      Madame Catherine LOUIS

    Monsieur Daniel SACQUARD                              

    Madame Christiane WININGER                                                          

     

    7/ Budget général – Décision Modificative n°1

    Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de procéder aux modifications budgétaires présentées ci-dessous :

     

    Section de fonctionnement
    Dépenses Recettes
    739118 / 812  Reversement fiscalité      2 362,00      7 331 / 812    Taxe Enlèvement OM    2 158,00  
    60612 / 321  Energie-électricité –       204,00        
               
       Total      2 158,00      Total    2 158,00  
     Section d’investissement
     Dépenses  Recettes
    103-2145 / 833  Construction sol autrui –   15 000,00        
    2312 / 524  Aménagement terrains     20 000,00        
    2183 / 321 Matériel informatique      5 000,00        
    2184 / 820 Mobilier –   10 000,00        
      Total                –       Total              –    

     

    Monsieur DEMANGE, Vice-Président, précise que les modifications concernent :

    • en section de fonctionnement, le calcul de la TEOM, en recette et en dépense, compte tenu des bases définitives fournies par la Direction des Finances Publiques,
    • En section d’investissement, la pose d’une borne électrique forains sur l’aire de grands passages du Bombrice pour 20 000 € et un complément de crédit de 5 000 € pour le renouvellement du parc informatique de la médiathèque et de la crèche.

    8/ Acquisition d’un bâtiment à usage administratif

    Suite à la visite, le 8 Avril dernier, d’un local situé à Saint-Etienne-les-Remiremont, 2/4, rue des Grands Moulins, et à l’avis favorable émis le 13 Avril par le Conseil Communautaire sur le principe d’acquisition du lot n°2 du bâtiment appartenant à la SCI LEO, 

    Le Conseil Communautaire,

    PAR 21 VOIX POUR : M. Bernard GODFROY – M. Michel DEMANGE – M. André JACQUEMIN – Mme Catherine LOUIS – M. Jean MANSOURI – Mme Marie-France GASPARD (ayant donné pouvoir de vote à M. André JACQUEMIN) – M. Julien FURY – Mme Brigitte CHARLES – M. Mikaël MARIE SAINT GERMAIN – Mme Fabienne THIRION (ayant donné pouvoir de vote à M. Bernard GODFROY) – M. Claude JACQUEL (ayant donné pouvoir de vote à Mme Brigitte CHARLES) – Mme Sophie PERRIN (ayant donné pouvoir de vote à M. Mikaël MARIE SAINT GERMAIN) – M. Christian SCHULMEYER – Mme Danièle FAIVRE – M. Yves LE ROUX – Mme Christiane THIRIAT – M. Philippe DESMOUGINS – Mme Patricia DOUCHE – M. Robert WARY – Mme Frédérique FEHRENBACHER – M. Michel GROSJEAN.

    4 ABSTENTIONS : Mme Catherine MATHIEU – M. Jean-Benoît TISSERAND – M. Jérémy CHATTON (ayant donné pouvoir de vote à Mme Catherine MATHIEU) – M. Daniel VINCENT. 

    DECIDE l’acquisition du lot n° 2 du bâtiment situé à Saint-Etienne-les-Remiremont – 2-4, rue des Grands Moulins au prix de 344 000 € HT – 412 800 € TTC, plus les frais d’agence d’un montant de 15 000 € HT – 18 000 € TTC, composé

  • d’une surface privative de locaux de 465,56 m² : 12 bureaux, 2 bureaux centraux et d’une salle de réunions non publiques,
  • d’un terrain d’aisance de 378 m² : stationnement
  • de parties communes : terrain et local
  •  PRECISE que les frais inhérents à cette transaction sont à la charge de la Communauté de Communes, et charge Maître Raoul HELLUY, Notaire à REMIREMONT, d’établir l’acte de transfert de propriété. Monsieur DEMANGE rappelle que cette acquisition sera financée ainsi qu’il suit :
    • FCTVA :                 70 000 €
    • Emprunt :               300 000 €
    • Autofinancement :  64 400 € + frais d’acte notarié et travauxMonsieur DEMANGE fait remarquer qu’en raison d’une annuité d’emprunt estimée à 20 000 €, des loyers actuels de 11 900 €, et de la location d’une partie des locaux au PETR « Pays de Remiremont et de ses Vallées » pour environ 5 000 €, le surplus annuel à charge de la Communauté de Communes sera d’environ 4 000 €.Monsieur le Président signale que Monsieur LAMBOLEZ, propriétaire de la SCI LEO, a fait une nouvelle offre en fonction de l’estimation des Domaines qui est de 350 000 €.Monsieur TISSERAND demande si le coût des travaux a été estimé. Monsieur le Président répond qu’elle a été refaite il y a quelques années.Monsieur le Président informe que les membres du Bureau sont allés récemment visiter un bâtiment appartenant à la Société Grégoire et Dinkel en vente au prix de 300 000 €, mais d’importants travaux, pour un montant estimé à 600 000 € doivent être envisagés. En ce qui concerne l’Espace Majorelle, aucune suite n’a été donnée par le Conseil Départemental.Monsieur VINCENT signale que ce bâtiment de la SCI LEO était utilisé par les services du Conseil Départemental moyennant un loyer mensuel de 5 000 €, et que si le Conseil Départemental avait payés les travaux, le contribuable les paierait donc 2 fois.Monsieur VINCENT s’étonne que le Conseil Communautaire ne délibère pas sur l’emprunt.Monsieur le Président précise toutefois que le Conseil Communautaire sera informé des décisions prises à ce sujet. 
    • Monsieur le Président lui répond qu’aujourd’hui, le Conseil Communautaire est appelé à délibérer sur l’acquisition des locaux, que des demandes de proposition d’emprunt sont en cours et qu’il a délégation pour la conclusion d’emprunt à hauteur de 300 000 €. 
    • Monsieur VINCENT pose la question de savoir si la toiture est en bon état.
    • Monsieur le Président précise qu’il est nécessaire d’installer un ascenseur extérieur pour un cout de 50 à 60 000 €, d’aménager le parking, d’inscrire une enseigne sur la façade et de rafraichir les peintures intérieures. Une enveloppe budgétaire de 100 000 € est prévue à cet effet.

    9/ Agence Nationale de l’Habitat – Programme « Habiter Mieux »

    Conformément aux recommandations de l’Agence Nationale de l’Habitat, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide d’octroyer, dans le cadre du protocole 2015-2017 à conclure avec l’ANAH au titre programme « Habiter Mieux », les aides suivantes dans la limite de 45 dossiers par an :

  • Familles très modestes avec un gain énergétique compris entre 25% et 40 % : 400 € pour 18 dossiers
  • Familles très modestes avec un gain énergétique supérieur ou égal à 40% : 800 € pour 18 dossiers
  • Familles modestes avec un gain énergétique supérieur à 25% : 250 € pour 9 dossiers
  •  Compte tenu de ces nouvelles dispositions, le montant global des aides à octroyer, pour l’année 2015, est de 23 850 €.  

    10/ Navette des crêtes 2015 – Subvention au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges

    Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de porter de 2 180 € à 2247 € le montant de la subvention octroyer au Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges, pour le financement de la navette des crêtes 2015. 

     

    11/ Navette des crêtes 2015 liaisons vallées – crête –

    Convention avec le Conseil Départemental des Vosges 

    Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la convention financière à intervenir avec le Conseil Départemental des Vosges, relative aux frais occasionnés par la mise en place de services de transport entre les vallées et la crête du 19 juillet au 23 août 2015 soit 10 jours de fonctionnement. 

     

    12/ Commune de Remiremont – Contrat de ville 2015 – 2020

    Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à cosigner le contrat de Ville 2015-2020 de la commune de Remiremont.

    Ce contrat de ville portant sur :

  • La réduction des inégalités territoriales et le développement d’actions en faveur des quartiers en difficulté,
  • La Loi de programmation pour la ville qui oriente la politique de la Ville à travers 4 axes :
  • La participation des habitants avec la création des Conseils Citoyens mis en place à Remiremont le 18 Février 2015,
  • La refonte de la géographie prioritaire avec des quartiers identifiés sur le critère des revenus qui concerne le quartier de Rhumont englobant le Fouchot,
  • La mobilisation de l’ensemble des politiques de croit commun avec la co-signature des gestionnaires de fonds dédiés,
  • Une programmation de rénovation urbaine, étant entendu que le quartier retenu pour Remiremont fait l’objet d’un tel programme mais sans crédits d’Etat dédiés.
  • L’association des habitants du quartier comportant 3 volets d’interventions dans lesquels se déclinent les fiches actions, à savoir :
  • Le volet Habitat / Cadre de Vie
  • Le volet Emploi / Développement Economique
  • Le volet Cohésion Socialedoit obligatoirement être signé par les intercommunalités auxquelles appartiennent les villes concernées par les disposition de la Loi Ville.Monsieur le Président précise que dans le Département des Vosges, 4 villes sont concernées : Epinal – Golbey – Remiremont et Saint-Dié. Il indique également que la signature de ce contrat par le Président de la Communauté de Communes n’aura aucune incidence financière pour notre EPCI.
  •     13/ Personnel Intercommunal – Protection sociale complémentaire « risque santé »
  • Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
    • Convention de participation – Habilitation du Centre de Gestion de la FPT des Vosges 

    Décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque santé que le Centre de Gestion des Vosges va engager en 2015, conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984, 

    Confie au Centre de Gestion le soin de collecter les données statistiques relatives aux agents retraités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (CNRACL et IRCANTEC) 

    Prend acte que les tarifs et garanties nous seront soumis préalablement afin que le Conseil Communautaire puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du 1er Janvier 2016.

                                                                                                                                 La séance est levée à 19 H 15.                                                                                                                                      Le Président.

  • Bernard GODFROY



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