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samedi 3 décembre 2016
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Repères – Ce qui change à partir du 1er juillet 2015

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Allocations familiales, copropriétés et syndics, sécurité routière, auto-écoles, affichage des prix des médicaments, pharmacies en ligne, autotests sida, informations sur les allergènes… Retrouvez les principales nouveautés qui se mettent en place à partir du 1er juillet 2015.

Modulation des allocations familiales

Les barèmes des allocations familiales et de la majoration pour âge dont les montants vont varier en fonction des revenus des ménages entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2015.

Service-public.fr – Allocations familiales fixées en fonction des revenus

Copropriétés et syndics

Tous les contrats conclus ou renouvelés entre les copropriétés et les syndics après le 1er juillet 2015 doivent désormais répondre à un modèle de contrat type.

Service-public.fr – Copropriétés : un contrat type pour les syndics

Sécurité routière

Au 1er juillet 2015, les écouteurs, les oreillettes et les casques audio seront interdits au volant et au guidon. Dans le même temps, le taux d’alcool autorisé dans le sang passera de 0,5 à 0,2 g/l pour les nouveaux conducteurs.

Service-public.fr – Oreillettes interdites à tous ceux qui conduisent et alcool interdit aux nouveaux conducteurs

Auto-écoles

Les candidats au permis de conduire qui souhaitent changer d’auto-école ne doivent pas payer de frais de transfert de dossier, les auto-écoles ne respectant pas cette interdiction étant punies d’une peine d’amende à compter du 1er juillet 2015.

Service-public.fr – Auto-écoles : amendes prévues en cas de frais de transfert de dossier

Affichage des prix des médicaments

Au 1er juillet 2015, la vente de médicaments en officine est soumise à de nouvelles règles d’affichage des prix, notamment concernant les différents régimes de prix (médicaments remboursables et non remboursables).

Service-public.fr – Médicaments : nouvelles règles d’affichage des prix en pharmacie

Pharmacies en ligne

À partir du 1er juillet 2015, les pharmacies en ligne autorisées sont dans l’obligation d’afficher un logo européen sur toutes les pages de leur site web dédiées à la vente de médicaments.

Service-public.fr – Vente de médicaments en ligne : affichage obligatoire du logo européen

Autotests sida

La vente en pharmacie d’autotests de dépistage du sida doit démarrer à partir du début du mois de juillet 2015.

Service-public.fr – Sida : vers la vente d’autotests de dépistage en pharmacie

Informations sur les allergènes

C’est à compter du 1er juillet 2015 que les consommateurs seront mieux informés sur la présence d’allergènes dans les produits alimentaires.

Service-public.fr – Allergènes : quelles informations sur les produits alimentaires ?

Pour en savoir plus

  • Service-public.fr



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