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samedi 3 décembre 2016
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Saint-Etienne-lès-Remiremont – Le conseil municipal vote les subventions

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mai 2015

COMPTE-RENDU

 

L’an deux mille quinze le vingt-neuf mai, à 20 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le vingt deux mai deux mille quinze, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel DEMANGE, Maire.

 

Étaient présents : Michel DEMANGE, Yves LE ROUX, Danièle FAIVRE, Philippe GERMAIN, Christiane THIRIAT, Nathalie MILLOTTE, Augusta CALVINHO, Gilles SENGLER, Henriette GRIFFAULT, Mauricette BAROTTE, Philippe DESMOUGINS, Bernard GUYON, Laurence GILLET, Valérie BELLAMY, Patrick BOULANGER, Eric PETIN, Jean-Charles TISSERAND       , Sandrine RENAUX, Christian NICHINI, Josette CLAUDEL, Michel REMY, Françoise ABEL.

 

Représenté(e)s : Didier VALENTIN à Jean-Charles TISSERAND, Françoise HERTELER à Danièle FAIVRE, Catherine LAURENT à Yves LE ROUX, Frédéric THIOLIERE à Michel DEMANGE.

 

Excusé(e)s : Didier VALENTIN, Françoise HERTELER, Catherine LAURENT, Frédéric THIOLIERE.

 

Absent(e)s : Déolinda FERREIRA

 

Conformément à l’article L 2121.15 du C. G. C. T., Madame Sandrine RENAUX est nommée secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le compte-rendu de la réunion du 10 avril 2015 et l’ordre du jour de la présente réunion.

 

 

2015-055            FINANCES LOCALES – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N° 1

 

Le presbytère n’est plus occupé depuis le départ de M. le Curé VONDERSHER.

 

Le 12 mars 2015, M. le Maire a rencontré les Abbés DURUPT et THOMAS.

 

Ces derniers ont fait part que les sœurs de Sainte Marie qui vont quitter prochainement les locaux de l’EHPAD de Remiremont seraient intéressées pour occuper le presbytère.

 

En leur compagnie et celle de l’Abbé THOMAS, M. le Maire a effectué une visite du bâtiment le 04 mai 2015.

 

Les sœurs ont confirmé leur intérêt pour les lieux et vont transmettre le projet à leur Supérieure Générale.

 

Les sœurs occuperaient le presbytère par le biais d’une location à titre onéreux.

 

Toutefois, la visite sur place a révélé un intérieur vétuste nécessitant des travaux de réhabilitation et de mise aux normes.

 

De plus, il est nécessaire de séparer des salles actuellement occupées par des associations cultuelles.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE la Décision Modificative n° 1 au Budget Principal, pour la restauration du presbytère telle qu’elle figure ci-après :

 

 

 

 

 

 

 

2015-056            FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

 

Les demandes de subventions des associations ont fait l’objet d’un examen par la Commission des Finances réunie le 19 mai 2015.

 

Il est de jurisprudence constante « que les élus municipaux lorsqu’ils détiennent, en plus de leur mandat électif, des fonctions de président d’associations, soient soumis à l’obligation de veiller à la parfaite neutralité des décisions d’attribution des subventions à ces associations ».

 

En conséquence, M. Christian NICHINI, Président du F.C.S., ne prend pas part au vote en ce qui concerne les subventions attribuées au F.C.S.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, VOTE le montant des subventions octroyées aux associations pour l’année 2015, telles que figurant dans le tableau suivant :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2015-057            FINANCES LOCALES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENTS DES TERRITOIRES 2015 – ACQUISITION TBI – ECOLE DE SEUX

 

Considérant le vote du budget et des opérations d’investissement.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, SOLLICITE l’aide des co-financeurs institutionnels pour l’opération suivante :

 

 

OBJET

 

 

MONTANT ESTIME HT

 

CO-FINANCEUR

 

THEME

 

Equipement numérique – Tableau Blanc Interactif (TBI)  Ecole de Seux

 

 

 

4 500.00 €

 

 

Etat (DTER)

 

 

 

Equipements numériques

 

Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

 

 

2015-058            FINANCES LOCALES – SUBVENTIONS RENOVATION FACADES

 

Par délibération du 4 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé le « REGLEMENT D’ATTRIBUTION D’AIDE A LA RENOVATION DE FACADE » (modifié par délibération 2012-070 du 8 juin 2012 et par délibération 2014-058 du 19 septembre 2014).

 

DEMANDEUR – ADRESSE MONTANT DEVIS TTC MONTANT DE LA SUBVENTION
Mr PIERRE Jean-Charles

25 rue du Centre

88200 SAINT NABORD

Immeuble 5 rue de la Moselotte

44 620,51 € 800  €
Mr RAGUE Serge

11 Sentier des Noisettes

18 000 € 800  €

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, FAIT DROIT aux demandes ci-dessus, qui répondent aux critères d’attribution retenus.

 

2015-059            FINANCES LOCALES – ADMISSIONS EN NON-VALEUR

 

Le Comptable du Trésor n’a pu procéder au recouvrement des titres de recettes portés sur l’état ci-après.

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PRONONCE leur admission en non-valeur.

2015-060            TRANSPORTS SCOLAIRES – MODIFICATION PRISE EN CHARGE  

 

Vu la loi 83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat qui a confié aux Départements la compétence des transports scolaires,

 

La commune gère les transports scolaires des collégiens et lycéens stéphanois et des primaires situés à plus de 2 km de l’établissement  fréquenté ainsi que le transport vers le restaurant scolaire des élèves de Seux et de la Tortue Bleue (hors convention AOT2).

 

Considérant la convention liant la commune de Saint-Etienne-Lès-Remiremont et le Département, celui-ci, organisateur de premier rang, délégant la gestion des transports à la commune devenant AOT2 (Organisateur de  2nd Rang),

 

Considérant que le Département souhaite récupérer l’ensemble de la gestion des transports scolaires  et que la commune n’a pas d’intérêt à la garder,

 

La participation de la commune aux frais resterait inchangée : la commune se substitue aux familles en poursuivant la prise en charge financière des vignettes (en 2014/2015, 80 € (supportée par le SIVOM) pour le secondaire et 160 € pour le primaire).

 

De plus, afin d’éviter les inscriptions abusives des collégiens et lycéens et pour éviter des soucis de gestion au coup par coup, le Département a mis en place un système de doublement du tarif en cas d’inscription hors délai.

 

Il semble opportun afin de les responsabiliser que ce coût soit supporté par les familles.

 

Enfin, compte tenu des coûts, il est plus intéressant de garder en régie le transport à destination du restaurant scolaire du temps de midi.

 

Le  Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

MET UN TERME à la convention n° 415AO2 et à confier les transports scolaires au Département.

 

CONFIRME la prise en charge du coût des transports facturable aux familles soit 80 € pour les collégiens et lycéens et 160 € pour les primaires.

 

PRECISE que le doublement du tarif en cas d’inscription hors délai sera payé par les familles.

 

CONSERVE le transport vers le restaurant scolaire le midi.

 

 

2015-061            ENSEIGNEMENT – CONVENTION TRIPARTITE – ECOLE INTERCOMMUNALE DE REVILLON

 

L’Ecole Intercommunale de Révillon, gérée par la ville de Remiremont et située dans cette commune, accueille des élèves des communes de Remiremont et de St Etienne lès Remiremont.

 

L’Education Nationale a informé la Commune de Vecoux que son unique classe élémentaire serait fermée à la rentrée scolaire 2015-2016.

 

Par délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2015 de la commune de Vecoux et du 10 avril 2015 pour la ville de Remiremont, il a été convenu que les élèves de Vecoux rejoindraient l’école de Révillon dès la rentrée scolaire de septembre 2015.

 

Les participations financières des communes sont calculées au prorata du nombre d’enfants scolarisés originaires de chacune des communes.

En raison de l’application du principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques, les frais relatifs au fonctionnement de l’Ecole Intercommunale de Révillon entre les 3 communes concernées seront répartis par le biais d’une convention (document joint).

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

AUTORISE M. le Maire à signer la convention tripartite fixant les modalités de répartition des frais de fonctionnement entre les 3 communes.

 

 

2015-062            SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

 

L’article L 2224-5 du CGCT dispose :

 

« Le maire présente au conseil municipal ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable destiné notamment à l’information des usagers.

 

Le maire y joint la note établie chaque année par l’agence de l’eau ou l’office de l’eau sur les redevances figurant sur la facture d’eau des abonnés et sur la réalisation de son programme pluriannuel d’intervention. »

 

Ce rapport doit-être présenté au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.

 

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’Observatoire National des Services Publics de l’Eau et de l’Assainissement (www.services.eaufrance.fr)

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’eau portable et de l’assainissement pour l’exercice 2014.

 

Le R. P. Q. S. est consultable en mairie.

 

 

2015-063            DOMAINE ET PATRIMOINE – APPROBATION ENQUÊTE PUBLIQUE POUR DECLASSEMENT DE VOIRIE ET CESSION – RUE DU VELODROME

 

Lors de la séance du 06 mars 2015, le Conseil Municipal a prescrit l’enquête publique requise par le Code de la Voirie Routière concernant le déclassement d’une emprise du domaine public rue du Vélodrome,

 

Par arrêté du 25 mars 2015, Monsieur le Maire a ouvert l’enquête publique qui s’est déroulée du 13 avril 2015 au 27 avril 2015 inclus,

 

Monsieur le Commissaire Enquêteur a remis à Monsieur le Maire son rapport et ses conclusions motivées le 18 mai 2015.

 

Aux termes de ce rapport, il constate qu’aucune observation n’a été consignée dans le registre d’enquête et qu’aucune remarque orale ou écrite n’a été émise par le public.

 

En conséquence, il émet un avis favorable au « déclassement d’une emprise du domaine public rue du Vélodrome ».

 

Après déclassement de cette emprise, la société ANDREZ-BRAJON souhaite l’acquérir afin d’étendre sa zone fermée de stockage.

 

La sortie des véhicules ne pourra se faire que par la droite en direction de Remiremont, avec une interdiction de tourner à gauche en direction de Dommartin-lès-Remiremont.

 

Les caractéristiques de la parcelle concernée sont les suivantes :

 

 

 

Référence cadastrale

 

Lieudit

 

Contenance

 

Conditions

 

 

AN 389

 

Champ Maillot

 

 

230 m²

Cession à titre payant pour un montant de 3 450 € TTC (Avis du service des domaines du 12.12.2014) – Frais de notaire et de géomètre à la charge de l’acquéreur

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

 

APPROUVE le déclassement d’une emprise du domaine public située rue du Vélodrome.

 

AUTORISE l’acquisition par la société ANDREZ-BRAJON de la parcelle cadastrée AN 389            provenant du découpage du domaine public, à titre payant, pour un montant de 3 450.00 € TTC.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

 

DIT que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de l’acquéreur.

 

 

2015-064            DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITIONS – CESSIONS – SENTIER DES NOISETTES

 

Dans le cadre des travaux d’élargissement du sentier des Noisettes, la commune procède à la régularisation des acquisitions foncières et cessions figurant dans le tableau ci-dessous.

 

Vu l’article L 2141-1 du Code de la Propriété des Personnes Publiques et l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière,

 

Considérant que le projet concerne des parcelles qui ne sont plus affectées à l’usage du public,

 

Considérant que le projet de cessions n’a pas pour effet de porter atteinte aux fonctions de desserte de la voie pour la partie concernant la voie communale « sentier des Noisettes »,

ACQUISITIONS

Référence cadastrale Lieudit Propriétaire Contenance Conditions
AD 559 La May

 

M. et Mme PITTOLET Patrice 32 m² Acquisition à titre gratuit – Frais de géomètre et  de notaire à la charge de la commune
AD 561 M. et Mme PITOLLET Patrice 30 m²
AD 114 Mme MAROTEL Mireille 79 m²
AD 104 M. et Mme REBEYRE Jean 21 m²
AD 105 Copropriétaires

M. REMETTER Simon

Mme CLAUDEL Anne-Marie

Mme TROTZIER Corinne

82 m²
AD 113 M. et Mme LEDUC Jean-Paul 71 m²
AD 93 M. et Mme RAGUE Serge 28 m²
AD 106 M. et Mme TISSERAND Jérôme

Mme BROBECKER Anaïs

108 m²
AD 107 M. et Mme TISSERAND Jérôme

Mme BROBECKER Anaïs

34 m²
AD 92 Indivision MUNIER 35 m²
AD 483 Indivision

CHRISTEN

90 m²
AD 482 M. et Mme MARBACHER Paul 64 m²

 

CESSIONS

Référence cadastrale Lieudit Propriétaire  

Bénéficiaire

Contenance Conditions
AD DP La May

 

Commune Mme COUSSAINS Rosaline 81  m² Délaissés de voirie -Cession gratuite – Frais de géomètre et  de notaire à la charge de la commune
AD DP Commune M. TISSERAND Jérôme

Mme BROBECKER Anaïs

1 m²

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

CONSTATE la désaffection des parties de voie sentier des Noisettes.

 

APPROUVE le déclassement de ces parcelles pour les faire entrer dans le domaine privé de la commune.

 

AUTORISE l’acquisition des parcelles cadastrées AD 559 – 561 – 114 – 104 – 105 – 113 – 93 – 106 – 107 – 92 – 483 – 482 et les cessions de délaissé de voirie à titre  gratuit.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

 

DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

 

2015-065            DOMAINE ET PATRIMOINE – DECLASSEMENT POUR CESSIONS – RUE DE LA MAY

 

Dans le cadre des travaux de voirie réalisés rue de la May, la commune procède à la régularisation de cessions de parcelles dont les caractéristiques figurent dans le tableau ci-dessous.

 

Vu l’article L 2141-1 du Code de la Propriété des Personnes Publiques et l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière,

 

Considérant que le projet concerne des parcelles qui ne sont plus affectées à l’usage du public,

 

Considérant que le projet de cession n’a pas pour effet de porter atteinte aux fonctions de desserte de la voie pour la partie concernant la voie communale « rue de la May »,

 

Référence cadastrale Lieudit Propriétaire Contenance  

Acquéreur

Adresse

Conditions
Domaine public Grand Caron Commune de St Etienne-lès-Rt 1 m²  

 

Mr BARRAT Emmanuel

14 B rue des Champs du Feu

14 B rue des Champs du Peu

88200 VECOUX

Cession à titre gratuit –

 

Frais de géomètre à la charge de la commune

3 m²  

Mr ROBISCHUNG Yann

119 rue de la May

88200 ST ETIENNE LES RT

22 m²  

Mr et Mme LACROIX Alain

117 rue de la May

2 m²  

Indivision FARAGHINI

 

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

CONSTATE la désaffection des parties de voie rue de la May.

 

APPROUVE le déclassement de ces parcelles pour les faire entrer dans le domaine privé de la commune.

 

SE PRONONCE POUR les cessions, à titre gratuit, suite au déclassement, des parties de voies qui ne sont plus affectées à l’usage du public.

 

AUTORISE Monsieur le Maire à établir l’acte administratif s’y rapportant.

 

DIT que les frais de géomètre seront à la charge de la commune.

 

2015-066            DOMAINE ET PATRIMOINE – ETABLISSEMENT DE SERVITUDES CONVENTIONNELLES ENTRE LA COMMUNE ET DES PROPRIETAIRES PRIVES

 

La commune est amenée à autoriser ponctuellement l’institution de servitudes grevant son domaine privé au profit de propriétaires privés qui n’ont d’autres solutions pour le passage de canalisations, réseaux, etc….

 

Ces servitudes conventionnelles doivent être formalisées par acte administratif, exceptionnellement par acte notarié et doivent faire l’objet d’une publication au service de la publicité foncière.

 

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 

AUTORISE Monsieur le Maire à établir les actes en la forme administrative pour les servitudes conventionnelles sous domaine privé communal. La signature des actes est déléguée au 1er Adjoint ou à l’Adjointe à l’Urbanisme.

 

FIXE le montant de l’indemnité à 0,15 € le ml.

 

PRECISE que les frais de publication au Service de la Publicité Foncière seront facturés au demandeur.

 

 

2015-067            COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

 

Vu l’article L 1222-22 du CGCT et à la délibération 013-2014 du 04 avril 2014, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des Décisions qu’il a prises en vertu de sa délégation.

 

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ces Décisions.

 

 

  • Non-exercice du droit de préemption

 

 

Date N° d’ordre Références cadastrales Adresse Nature Propriétaire
23 04 15 2015-013 AH 366 54 rue de la Cotolle Immeuble bâti sur terrain propre Consorts RINGENBACH
29 04 15 2015-014 AB 150 33 rue du Bois des Petits Immeuble bâti sur terrain propre Consorts LAMIRAL
30 04 15 2015-015 AC 151 – 261 79 chemin de la Queue de l’Etang Immeuble bâti sur terrain propre M. DESMOUGINS Jean-Marie
07 05 15 2015-016 D 393 – 395 – 397 – 406 – 408 – 420 – 421 – 423 9 RD 466 Les Bruyères Immeuble bâti sur terrain propre SCI LES BRUYERES

 

 

  • Commande publique

 

  •  
DATE N° D’OPE-

RATION

DESIGNATION OBJET FOURNISSEUR MONTANT

H. T.

MONTANT

T. T. C.

 

 

06 08 14

 

349

Hôtel de Ville Retapissage sièges Hôtel de Ville DACTYL BUREAU 4 499.00 € 5 398.80 €
 

13 10 14

350 Eclairage public 2014 3 Ensembles candélabres Rohl BOIRON SAS 5 820.00 € 6 984.00 €
10 12 14 348 Local Radio Gué Mozot Rénovation local Radio Gué Mozot CAGNIN 5 400.80 € 6 480.96 €
16 12 14 295 Place de l’Hôtel de Ville Clôture Place de l’Hôtel de Ville SNEE 4 860.00 € 5 832.00 €
13 02 15 Art. 6068 Autres matières et fournitures Fleurs HUIN 8 790.00 € 9 669.00 €
 

 

11 03 15

361 Informatique 2015 Changement de serveur BSI 8 333.33 € 10 000.00 €
17 03 15 Art. 6152 Curage – Assainissement Entretien périodique du réseau communal d’assainissement MBJ 13 319.00 € 15 982.80 €
17 03 15 Art. 61523 Entretien voirie Débroussaillage chemin communaux DURUPT Guy 11 400.00 € 13 680.00 €
17 03 15 Art. 61523 Entretien voirie Balayage des voies communales SARL COLIN 7 740.00 € 8 514.00 €
19 03 15 Art. 61523 Entretien voirie Programme enduits – PATA 2015 EIFFAGE EST 38 562.50 € 46 275.00 €
23 03 15 362 Salle multi-activités Etude de faisabilité et de programmation – Salle multi-activités SPEI 4 450.00 € 5 340.00 €
 

27 04 15

367 Eclairage public 2015 Programme éclairage public 2015 BOIRON SAS 32 376.00 € 38 851.20 €

 

 

 

Le Maire,

 

 

 

 

Michel DEMANGE




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