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lundi 5 décembre 2016
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Remiremont – Le maire attribue la délégation de signature à Mikaël Marie-Saint-Germain et Brigitte Charles Jusqu’à présent, Christiane Wininger et Roger Durupt avaient délégation pour signer en sa place lorsque le maire n’est pas disponible.

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photoCMDepuis le début du mandat de la nouvelle municipalité en avril 2014, Jusqu’à présent, Christiane Wininger et Roger Durupt avaient délégation pour signer en sa place lorsque le maire n’est pas disponible. Bernard Godfroy l’avait annoncé lors d’un point-presse le jeudi 11 juin 2015 : “, à présent, je mets deux jeunes élus à la délégation de signature : Mikaël Marie-Saint-Germain et Brigitte Charles. Ce sera pour les former et qu’il connaissent autre chose que leur domaine de prédilection”  avait précisé le maire. Il vient de prendre en ce sens huit arrêtés municipaux datés du 9 juillet 2015 que nous reproduisons intégralement ci dessous.

INSTITUTION ET VIE

POLITIQUE

Délégation de fonction et de

signature – Monsieur Mikaël

MARIE-SAINT-GERMAIN,

Adjoint au Maire

Article 1er. – A compter de ce jour, Monsieur Mikaël MARIE-SAINT-GERMAIN est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité pour intervenir dans les domaines suivants par priorité :

– Finances, Personnel et Affaires Économiques, Forêt, Emploi ;

– Social, Santé ;

– État-Civil, Citoyenneté, Affaires Générales et Élections ;

– Urbanisme, Travaux, Circulation et Stationnement, Coopération Intercommunale;

– Culture ;

– Environnement ;

– Tourisme, Communication ;

– Éducation ;

– Jeunesse, Sport, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ;

– Culture.

Article 2. – Il assumera les fonctions suivantes :

– l’étude et le suivi des dossiers relatifs au Sport, à la Jeunesse et aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Envoyé en préfecture le 09/07/2015

Reçu en préfecture le 09/07/2015

Article 3. – Une délégation de compétence emportant délégation de signature, la signature des pièces ci-après devront être précédées de la formule suivante : « par délégation du Maire » ou d’une formule équivalente.

La délégation de signature concerne les pièces suivantes :

– toutes les pièces nécessaires au suivi des affaires mentionnées à l’article 1er ;

– tous les documents, courriers nécessaires aux autorisations mentionnées par le Code de l’Urbanisme dont les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, droits de préemption urbain, zones d’aménagement concerté, certificats d’urbanisme, lotissements, et les participations de l’article L. 332-6 du Code précité ;

– tous les documents, courriers, pièces préparatoires et d’exécution des marchés publics, marchés publics, conventions et actes nécessaires à la mise en œuvre des compétences déléguées par le Conseil Municipal dans le cadre de l’Article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales par délibération en date du 12 Avril 2014 ;

– toutes les transactions, tous les documents, constats, courriers, et actes visant à constater la responsabilité de la Ville de REMIREMONT et à réparer, indemniser les dommages causés ;

– les arrêtés municipaux intervenant en matière de préservation de l’ordre public, de sécurité des biens et des personnes, de circulation et de stationnement et de gestion de la carrière des agents municipaux ;

– les mandats et bordereaux de mandats et de recettes ainsi que toutes les pièces justificatives produites à l’appui de ces éléments comptables ;

– les bons de commandes pris dans le cadre des marchés à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics ;

– la délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal et des arrêtés municipaux ;

– toutes les pièces relatives à l’attribution de subventions aux Associations ;

– toutes les pièces nécessaires au suivi des dossiers relatifs aux des affaires générales, de

l’état-civil, de la citoyenneté, à l’organisation de la circulation et du stationnement, de la coopération intercommunale, de l’environnement, du tourisme, de la communication, de l’éducation, de la culture, du social, de la santé, des sports, de la jeunesse et des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

– toutes les dérogations scolaires ;

– toutes les conventions d’occupation des locaux municipaux et les contrats de partenariat avec les acteurs intervenants dans la forêt de REMIREMONT ;

– en cas d’absence de Monsieur Bernard GODFROY, Maire, toutes les délégations qu’il a reçues du Conseil Municipal dans le cadre de la délibération D0072014.DRJ du 12 avril 2014.

Article 4. – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 5. – L’arrêté A0482014.DRJ du 15 avril 2014 est abrogé.

INSTITUTION ET VIE

POLITIQUE

Délégation de fonction et de

signature – Madame Brigitte

CHARLES, Adjointe au Maire

Article 1er. – A compter de ce jour, Madame Brigitte CHARLES est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour intervenir par priorité dans les domaines suivants, en l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Mikaël MARIE-SAINT-GERMAIN :

– Finances, Personnel et Affaires Économiques, Emploi, Forêt ;

– Social, Santé ;

– Etat-Civil, Citoyenneté, Affaires Générales et Elections ;

– Urbanisme, Travaux, Circulation et Stationnement, Coopération Intercommunale ;

– Culture ;

– Environnement ;

– Tourisme, Communication ;

– Education ;

– Jeunesse, Sport, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication ;

– Culture.

Article 2. – Elle assumera les fonctions suivantes :

  • l’étude et le suivi des dossiers relatifs au Social et à la Santé.

Article 3. – Une délégation de compétence emportant délégation de signature, la signature des pièces ci-après devront être précédées de la formule suivante : « par délégation du Maire » ou d’une formule équivalente.

La délégation de signature, accordée en l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Mikaël MARIE-SAINT-GERMAIN, concerne les pièces suivantes :

– toutes les pièces nécessaires au suivi des affaires mentionnées à l’article 1er.

– tous les documents, courriers nécessaires aux autorisations mentionnées par le Code de l’Urbanisme dont les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, droits de préemption urbain, zones d’aménagement concerté, certificats d’urbanisme, lotissements, et les participations de l’article L. 332-6 du Code précité ;

– tous les documents, courriers, pièces préparatoires et d’exécution des marchés publics, marchés publics, conventions et actes nécessaires à la mise en œuvre des compétences déléguées par le Conseil Municipal dans le cadre de l’Article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales par délibération en date du 12 Avril 2014 ;

– toutes les transactions, tous les documents, constats, courriers, et actes visant à constater la responsabilité de la Ville de REMIREMONT et à réparer, indemniser les dommages causés ;

– les arrêtés municipaux intervenant en matière de préservation de l’ordre public, de sécurité des biens et des personnes, de circulation et de stationnement et de gestion de la carrière des agents municipaux ;

– les mandats et bordereaux de mandats et de recettes ainsi que toutes les pièces justificatives produites à l’appui de ces éléments comptables ;

– les bons de commandes pris dans le cadre des marchés à bons de commande au sens de l’article 77 du Code des Marchés Publics ;

– la délivrance des extraits du registre des délibérations du Conseil Municipal et des arrêtés municipaux ;

– toutes les pièces relatives à l’attribution de subventions aux Associations ;

– toutes les pièces nécessaires au suivi des dossiers relatifs aux des affaires générales, de l’état-civil, de la citoyenneté, à l’organisation de la circulation et du stationnement, de la coopération intercommunale, de l’environnement, du tourisme, de la communication, de l’éducation, de la culture, du social, de la santé, des sports, de la jeunesse et des nouvelles technologies de l’information et de la communication ;

– toutes les dérogations scolaires ;

– toutes les conventions d’occupation des locaux municipaux et les contrats de partenariat avec les acteurs intervenant dans la forêt de REMIREMONT ;

– en cas d’absence de Monsieur Bernard GODFROY, Maire, toutes les délégations qu’il a reçues du Conseil Municipal dans le cadre de la délibération D0072014.DRJ du 12 avril 2014.

Article 4. – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 5. – L’arrêté A0472014.DRJ du 15 avril 2014 est abrogé.

INSTITUTION ET VIE

POLITIQUE

Délégation de fonction et de

signature – Monsieur Roger

DURUPT, Adjoint au Maire

Article 1er. – A compter de ce jour, Monsieur Roger DURUPT est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité pour intervenir dans les domaines suivants :

– Travaux, Urbanisme, Circulation, Stationnement et Coopération Intercommunale.

Article 2. – Il assumera les fonctions suivantes :

– l’étude et le suivi des dossiers relatifs aux Travaux, à l’Urbanisme, à la Circulation, au Stationnement et à la Coopération Intercommunale.

Article 3. – Une délégation de compétence emportant délégation de signature, la signature des pièces ci-après devront être précédées de la formule suivante : « par délégation du Maire » ou d’une formule équivalente.

La délégation de signature, accordée en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Mikaël MARIE-SAINT-GERMAIN et Madame Brigitte CHARLES concerne les pièces suivantes :

– toutes les pièces nécessaires au suivi des affaires mentionnées à l’article 1er ;

– tous les documents, courriers nécessaires aux autorisations mentionnées par le Code de l’Urbanisme dont les permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, droits de préemption urbain, zones d’aménagement concerté, certificats d’urbanisme, lotissements, et les participations de l’article L. 332-6 du Code précité.

Article 4. – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 5. – L’arrêté A0502014.DRJ du 15 avril 2014 est abrogé.

INSTITUTION ET VIE

POL ITIQUE

Délégation de fonction et de

signature – Madame Christiane

WININGER, Adjointe au Maire

Article 1er. – A compter de ce jour, Madame Christiane WININGER est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour intervenir les domaines suivants :

– Affaires Économiques, Emploi et Forêt.

Article 2. – Elle assumera les fonctions suivantes :

  • l’étude et le suivi des dossiers relatifs aux Affaires Économiques, à l’Emploi et à la Forêt.

Article 3. – Une délégation de compétence emportant délégation de signature, la signature des pièces ci-après devront être précédées de la formule suivante : « par délégation du Maire » ou d’une formule équivalente.

La délégation de signature, accordée en l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Mikaël MARIE-SAINT-GERMAIN et Madame Brigitte CHARLES, concerne les pièces suivantes :

  • toutes les pièces nécessaires au suivi des affaires mentionnées à l’article 1er .

Article 4. – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

INSTITUTION ET VIE

POLITIQUE

Délégation de fonction et de

signature – Madame Fabienne

THIRION, Adjointe au Maire

Article 1er. – A compter de ce jour, Madame Fabienne THIRION est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour intervenir les domaines suivants :

– Education.

Article 2. – Elle assumera les fonctions suivantes :

  • l’étude et le suivi des dossiers relatifs à l’Education.

Article 3. – Une délégation de compétence emportant délégation de signature, la signature des pièces ci-après devront être précédées de la formule suivante : « par délégation du Maire » ou d’une formule équivalente.

La délégation de signature, accordée en l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Mikaël MARIE-SAINT-GERMAIN et Madame Brigitte CHARLES, concerne les pièces suivantes :

-toutes les pièces nécessaires au suivi des affaires mentionnées à l’article 1er ;

-les dérogations scolaires.

Article 4. – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

INSTITUTION ET VIE

POLITIQUE

Délégation de fonction et de

signature – Madame Sophie

PERRIN, Adjointe au Maire

Article 1er. – A compter de ce jour, Madame Sophie PERRIN est déléguée sous ma surveillance et ma responsabilité pour intervenir les domaines suivants :

– Culture.

Article 2. – Elle assumera les fonctions suivantes :

  • l’étude et le suivi des dossiers relatifs à la Culture.

Article 3. – Une délégation de compétence emportant délégation de signature, la signature des pièces ci-après devront être précédées de la formule suivante : « par délégation du Maire » ou d’une formule équivalente.

La délégation de signature, accordée en l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Mikaël MARIE-SAINT-GERMAIN et Madame Brigitte CHARLES, concerne les pièces suivantes :

  • toutes les pièces nécessaires au suivi des affaires mentionnées à l’article 1er .

Article 4. – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

INSTITUTION ET VIE

POLITIQUE

Délégation de fonction et de

signature – Monsieur Claude

JACQUEL, Adjoint au Maire

Article 1er. – A compter de ce jour, Monsieur Claude JACQUEL est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité pour intervenir les domaines suivants :

– Etat-Civil , Citoyenneté, Affaires Générales et Elections.

Article 2. – Il assumera les fonctions suivantes :

– l’étude et le suivi des dossiers relatifs à Etat-Civil , à la Citoyenneté, aux Affaires Générales et aux Elections.

Article 3. – Une délégation de compétence emportant délégation de signature, la signature des pièces ci-après devront être précédées de la formule suivante : « par délégation du Maire » ou d’une formule équivalente.

La délégation de signature, accordée en l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Mikaël MARIE-SAINT-GERMAIN et Madame Brigitte CHARLES, concerne les pièces suivantes :

  • toutes les pièces nécessaires au suivi des affaires mentionnées à l’article 1er .

Article 4. – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

INSTITUTION ET VIE

POLITIQUE

Délégation de fonction et de

signature – Monsieur Christian

SCHULMEYER, Adjoint au

Maire

Article 1er. – A compter de ce jour, Monsieur Christian SCHULMEYER est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité pour intervenir les domaines suivants :

– Tourisme, Environnement et Communication.

Article 2. – Il assumera les fonctions suivantes :

– l’étude et le suivi des dossiers relatifs au Tourisme, à l’Environnement et à la Communication.

Article 3. – Une délégation de compétence emportant délégation de signature, la signature des pièces ci-après devront être précédées de la formule suivante : « par délégation du Maire » ou d’une formule équivalente.

La délégation de signature, accordée en l’absence ou en cas d’empêchement de Monsieur Mikaël MARIE-SAINT-GERMAIN et Madame Brigitte CHARLES, concerne les pièces suivantes :

  • toutes les pièces nécessaires au suivi des affaires mentionnées à l’article 1er

Article 4. – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de Nancy dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.




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