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samedi 10 décembre 2016
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Remiremont – Un service intercommunal d’urbanisme vient d’ouvrir Au 20 place Henri-Utard.

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Ecrit par D.J.

Depuis le 1er juin, un service intercommunal d’urbanisme a vu le jour pour les besoins des habitants et des élus au 20 place Henri-Utard. Il instruit notamment les autorisations d’urbanisme, les permis d’aménager et les permis de démolir.

Bernard Godfroy, maire, vient de présenter ce nouveau service à ses collègues élus des communes du secteur de Remiremont. A commencer par le personnel composé de Fabienne Colle, instructeur ADS, responsable du service, Gwendal Roussel, instructeur ADS, responsable SIG, et Florence Adam-Denys, secrétaire.

Ce service est ouvert au public :

  • Lundi 13H30-16H30
  • Mardi : 9H00-11H3O
  • Jeudi 13H30-16H30

LES MISSIONS DU SERVICE.

  • Instruction des demandes d’urbanisme suivantes :
  • DP
  • PC
  • CUa (en fonction des communes – pas pour le Thillot, le Ménil, St Maurice, Rupt Sur Moselle)
  • CUb I PD
  • Accueil physique et téléphonique du public
  • Gestion du SIG intercommunal : A rappeler que le SIG est un outil participatif qui ne peut vivre que grâce à tous les acteurs par leur apport de renseignements, de mises à jour etc…
  • Elaboration du PLUI et suivi du SCOT (ultérieurement)

CIRCUIT DES DOSSIERS D’URBANISME :

La demande est déposée ou envoyée en mairie par le pétitionnaire – La mairie crée le dossier sur le logiciel Carte ADS et complète la partie « dépôt du dossier »

La mairie remet au pétitionnaire le récépissé de dépôt indiquant le délai de base La mairie transmet le dossier pour avis à l’ABF si nécessaire et fait savoir au service instructeur qu’elle l’a fait. De même, elle consulte directement les services qui l’aideront à fournir l’avis maire au service instructeur (ERDF, service assainissement etc….)

La mairie transmet le dossier papier le plus rapidement possible au service urbanisme de la CCPHV accompagné de l’avis maire et d’une copie du récépissé (possibilité de fournir ces documents par voie électronique)

. Le service urbanisme de la CCPHV procède à l’instruction de la demande, consulte les services qui doivent l’être. Il propose les courriers de majoration de délai et/ou de demande de pièces si besoin.

  • La mairie transmet les demandes de pièces/majoration au pétitionnaire
  • La mairie reçoit les pièces complémentaires contre récépissé et les transmet rapidement au service instructeur. Le maire signe et fait parvenir 1 exemplaire au pétitionnaire en recommandé avec accusé de réception
  • La CCPHV collecte les avis des différents services extérieurs La CCPHV propose un arrêté (par voie électronique de préférence)
  • Le maire en fait parvenir 2 exemplaires signés à la CCPHV
  • La CCPHV transmet à la DDT les éléments nécessaires au calcul des impositions
  • La DDT transmet au pétitionnaire l’information sur les taxes
  • Le pétitionnaire dépose en mairie la DOC et la DAACT
  • La mairie les enregistre et les transmet au service instructeur

FONCTIONNALITES DU LOGICIEL

– Un profil utilisateur sera créé pour chaque commune, ce qui permettra aux communes :

  • de créer les dossiers directement dans le logiciel,
  • de suivre l’évolution de l’instruction des dossiers,
  • d’éditer directement la proposition d’arrêté du maire ainsi que tous les courriers de suivi
  • Un courriel ou une alerte sera adressé en Mairie à cet effet. D’où la nécessité de fournir l’adresse mail du contact urbanisme.

SERVICES SUPPLEMENTAIRES :

Constat sur le terrain – Conseil, concours, expertise Examen d’avant-projets.

Le service urbanisme de la CCPHV propose, aux communes qui le souhaitent, une petite formation sur l’utilisation du logiciel : mardi 7 juillet.

Rappel : chaque commune doit fournir son PLU ou POS papier complet.




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