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mercredi 7 décembre 2016
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Plan de soutien à l’élevage français – Modalités locales de mise en œuvre dans les Vosges Il concerne principalement les éleveurs de porcs, bovins-viande et bovins-lait mais peut être ouvert à d’autres élevages si leur situation le justifie.

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Face à la crise de l’élevage qui touche aujourd’hui l’ensemble des élevages quels que soient les systèmes de production, le gouvernement a adopté le 22 juillet dernier un plan de soutien qui se met actuellement en place aux échelles départementale, régionale et nationale. Il concerne principalement les éleveurs de porcs, bovins-viande et bovins-lait mais peut être ouvert à d’autres élevages si leur situation le justifie.

Les 24 mesures que comporte le plan se répartissent entre des mesures conjoncturelles d’une part et des mesures structurelles d’autre part qui visent à rétablir à moyen terme un équilibre économique durable pour les éleveurs. Des actions sont aussi mises en oeuvre pour développer l’approvisionnement local dans la restauration collective ainsi que l’export.

Concernant les mesures conjoncturelles, face à l’urgence de la situation constatée dans un certain nombre d’élevages, une cellule d’urgence a été mise en place dans le département des Vosges dès la fin juillet. Cette cellule associe l’ensemble des acteurs pouvant intervenir dans le cadre des mesures du plan (représentants des professionnels agricoles, DDT, administration fiscale, MSA, banques, BPI, centres de gestion, médiation du crédit) et a pour première mission d’identifier les élevages en difficulté afin de les orienter vers les mesures les plus adaptées. Les éleveurs peuvent signaler leur situation à leur cellule départementale, soit directement auprès de la DDT soit indirectement par l’intermédiaire d’un des membres de la cellule. Ces derniers sont tenus de garantir une entière confidentialité des échanges au sein de la cellule.
Le second rôle de la cellule départementale est d’orienter les éleveurs en difficulté économique vers la (ou les) mesure(s) du plan de soutien la (ou les) plus adaptée(s), dont les services référents à contacter sont les suivants :
Direction départementale des finances publiques :
ddfip88.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr
remise gracieuse sur demande, de taxes foncières sur les propriétés non bâties
report sur demande des échéances de paiement des derniers acomptes d’impôts sur le revenu et d’impôts sur les sociétés
assouplissement des conditions d’accès aux remboursements mensuels et trimestriels des crédits de TVA
Banques : votre chargé de clientèle habituel ou à défaut :
-Crédit agricole – Samuel PROTIN / samuel.protin@ca-alsace-vosges.fr / 0329317114
-Crédit Mutuel – Jean-Luc GRISVAL / jeanluc.grisval@creditmutuel.fr / 0672565184
-Banque Populaire – Michael MOUGEOLLE / michael.mougeolle@bpalc.fr / 0387169540
-CIC- Stéphane LEMOINE / stephane.lemoine@cic.fr / 0671603535
restructuration de l’ensemble des dettes à moyen et long terme, en particulier des récents installés et récents investisseurs
les dossiers de restructuration peuvent bénéficier le cas échéant :
de la médiation du crédit ou d’une garantie de la BPI
Jean-Benoit DUBOIS / jean-benoit.benoit@banque-france.fr / 0329644104
Gérard LANCELOT / gerard.lancelot@banque-france.fr / 0329644105
Mutualité sociale agricole :
Cédric BOULANGER / boulanger.cedric@lorraine.msa.fr / 0383503529/0683889366
Christelle PHILIPPOT / philippot.christelle@lorraine.msa.fr / 0329648817
report sur demande de la prochaine échéance des cotisations sociales
prise en charge des cotisations des éleveurs les plus en difficulté

Direction départementale des territoires :
Sébastien PIERRE / ddt-seaf-bad@vosges.gouv.fr / 0329691268
allègement des charges financières (annuités 2015) des éleveurs les plus en difficulté

Pour ces deux dernières mesures, les éleveurs identifiés seront invités à partir du 10 septembre à déposer une demande de soutien (composée d’une attestation de leur centre de gestion ou expert comptable et d’une attestation sur leur utilisation de minimis) avant le 30 septembre.

Le détail des mesures du plan de soutien à l’élevage est consultable sur le site : http://agriculture.gouv.fr/le-plan-de-soutien-lelevage-fran….




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