Search
dimanche 4 décembre 2016
  • :
  • :

Prévention – Les bons réflexes face aux tapages et troubles du voisinage Le trouble anormal du voisinage se constate de jour dés lors que les bruits sont répétitifs, intensifs et qu'ils durent dans le temps.

image_pdfimage_print

11056460_896463457095187_1465039802637272971_n

La gendarmerie des Vosges vous informe sur les troubles du voisinage dont vous pouvez être victime en cette période estivale. L’origine des bruits peut venir d’une personne ou d’un groupe de personnes, d’une chose ou d’un animal.

Il convient de distinguer le tapage nocturne, lorsque ces bruits sont commis entre 22 h et 7 h, et le trouble anormal du voisinage. Le trouble anormal du voisinage se constate de jour dés lors que les bruits sont répétitifs, intensifs et qu’ils durent dans le temps.

Des troubles olfactifs ou visuels peuvent entrer en compte dans la catégorie des troubles anormaux du voisinage dés lors qu’ils respectent les critères de répétitivité, d’intensité et de durée dans le temps.

Dans un premier temps la bonne attitude à adopter pour faire cesser ces troubles est d’engager le dialogue avec l’auteur afin de les faire cesser. Si les troubles persistent différentes options se présentent :

– Rédaction d’un courrier avec ou sans accusé de réception.

– Médiation d’une tierce personne (maire, conciliateur de justice …)

– Constat d’huissier si les troubles persistent dans la durée.

Le recours au force de l’ordre est possible dans les cas cités ci-dessus. L’auteur de ces troubles peut alors se voir infliger une amende s’élevant à 68 euros au regard de l’article R 48-1 du code de procédure pénale et les articles R 1334-31 à 1334-37 du code la santé publique « lutte contre le bruit ».

La conciliation et la bonne entente, si elles sont possibles, restent à privilégier pour faciliter la résolution de ce type de trouble.




2 réactions sur “Prévention – Les bons réflexes face aux tapages et troubles du voisinage

  1. Claudel

    La pollution sonore engendrée par le revêtement de la déviation de Saint Amé me gêne particulièrement quasiment tous les soirs après 22h et de manière encore plus accentuée le matin à partir de 5h… et ce tous les jours. Et qui en période de canicule dort la fenêtre fermée ? Quelques rustines vites posées n’y ont rien fait. Voilà un bel exemple de troubles répétitifs… non causés par mes voisins. Je vois la vie en Vosges ! Que de la com car sur le terrain ?

    répondre

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *