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lundi 5 décembre 2016
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Saulxures-sur-Moselotte – Francis Couval va réclamer 50.000 €uros de dommages et intérêts à la commune En réparation du préjudice subit pour les loyers qu'il n'a pas perçus depuis la préemption exercée par le maire Denise Stappiglia.

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Francis Couval (photographie d’archives).

 

Ecrit par D.J.

Francis Couval n’entend pas en rester sur ces deux victoires contre la commune de Saulxures-sur-Moselotte devant le tribunal administratif de Nancy. Il va à présent engager une procédure en réparation du préjudice subit sur le plan financier.

Non seulement, Francis Couval a remporté ses deux procès devant le tribunal d’administratif, sur la forme en février 2015 puis au fond en septembre 2015, contre la commune de Saulxures-sur-Moselotte et son maire Denise Stappiglia. Ces deux victoires s’accompagnent par les condamnations, pour la commune, à lui verser les sommes de 1.000 puis de 1.5000 €uros au titre du code de la justice administrative. Alors que le conseil municipal avait décidé de faire préemption sur l’ancien bâtiment EDF acquis par l’homme d’affaires de Remiremont.

A présent, ce dernier entend « obtenir réparation du préjudice subit ». Francis Couval annonce ainsi qu’il va engager une nouvelle procédure, au civil cette fois, « pour réclamer la somme de 50.000 €uros à la commune de Saulxures-sur-Moselotte, par l’intermédiaire de son avocat ».

« Cette somme correspond aux loyers que nous n’avons pas pu percevoir depuis que j’ai été déclaré adjudicataire des bâtiments en décembre 2014. C’est-à-dire les loyers dune cellule commerciale, de trois appartements et de douze garages » explique l’intéressé » explique-t’il.

De son côté, le maire de Saulxures-sur-Moselotte, Denise Stappiglia, a bien entendu la possibilité de contester devant la cour administrative d’appel de Nancy puis devant le Conseil d’Etat cette décision au fond du tribunal administratif de Nancy.

Les deux parties n’ont peut-être pas fini d’en découdre.




8 réactions sur “Saulxures-sur-Moselotte – Francis Couval va réclamer 50.000 €uros de dommages et intérêts à la commune

    1. Francis

      Surtout pour une activité de marchand de biens qui achète pour revendre … Il se fait de l’argent sur le dos de la commune et des saulxurons et Dieu sait qu’il a besoin d’argent…

      répondre
      1. Francis

        En gros, Monsieur Couval va se faire de l’argent sur le dos du contribuable pour des loyers fictifs et il va revendre le bien en totalité ou partiellement juste après comme il a l’habitude de faire …

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  1. F.D

    à qui la faute si il se fait de l’argent sur le dos de la commune ?
    avant d’utiliser le pouvoir, faudrait il encore avoir l’intelligence de le maîtriser.
    ce qui apparemment ne semble pas être le cas de nos élus.
    DEMISSION

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  2. tof

    Il est tout à fait normal que monsieur Couval soit indemnisé du manque à gagner d autant plus que la commune occuperait un garage depuis quelques temps pour y stocker des matériaux. je pense que le rôle de nos élus est d’accompagner et d’être des partenaires des éventuels investisseurs et entrepreneurs pour le développement et la création d’emplois dans notre commune

    répondre

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