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lundi 5 décembre 2016
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Saulxures-sur-Moselotte – Le tribunal administratif de Nancy examine le devenir de l’ancien bâtiment EDF ce vendredi 4 septembre 2015 Découvrez les conclusions du rapporteur public sur notre site ce vendredi 4 septembre en fin de matinée.

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Très attendu, le devenir de l’ancien bâtiment EDF sera examiné ce vendredi 4 septembre 2015 par le tribunal administratif de Nancy à partir de 9 heures 30 en audience puiblique. Rappelons qu’il a été acquis aux enchères par Francis Couval en décembre 2014 avant que la commune de Saulxures-sur-Moselotte ne décide d’exercer son droit de préemption. Ce que conteste Francis Couval.

Découvrez les conclusions du rapporteur public sur notre site ce vendredi 4 septembre en fin de matinée.




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