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dimanche 11 décembre 2016
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Crise agricole – Daniel Gremillet nommé rapporteur sur la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire au Sénat

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Communiqué de presse du 29 octobre 2015.

Mercredi 21 octobre 2015, lors de la réunion hebdomadaire de la commission des affaires économiques, Daniel Gremillet a été désigné rapporteur sur la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire.

Emanant de la volonté d’une large majorité de sénateurs, dont celle du sénateur vosgien, de mettre en œuvre de grandes mesures structurelles dans les filières d’élevage et laitières françaises, cette proposition de loi propose notamment une amélioration du dispositif de la contractualisation, davantage de souplesse dans le report des paiement d’échéances des prêts contractés par les agriculteurs, un allégement des charges patronales des entreprises agricoles pour leurs salariés permanents ainsi que des charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, ou encore la fin de la sur-transposition de la directive européenne qui régit les installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine de l’élevage.

Conscient des périls entourant le présent et l’avenir des filières d’élevage et laitières françaises, Daniel Gremillet entend travailler en profondeur cette proposition de loi afin de proposer des mesures structurelles et ambitieuses au profit de la compétitivité de l’ensemble des filières agricoles dans leur grande diversité, de l’aménagement du territoire via une politique affirmée en direction de l’élevage, et de la confiance placée dans les femmes et les hommes acteurs de l’agriculture française. A ce titre, il auditionnera au cours des prochains jours, l’ensemble des acteurs intéressés par le sujet, avant de soumettre le texte au débat en séance publique, début décembre au Sénat.




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