Search
samedi 10 décembre 2016
  • :
  • :

Le Thillot – Une conseillère municipale devra verser 500,00 €uros à la commune Deux conseillers municipaux, Danielle Mathieu et Jean-Paul Louis, contestaient la décision du conseil municipal du 19 septembre 2014 de verser une indemnité de 2007,60 €uros à Pierre Romary auquel l'ancien maire Yves Ceresa avait retiré sa délégation en fin de mandat. Ils ont été déboutés.

image_pdfimage_print

1280px-Le_Thillot,_Hôtel_de_ville

Ecrit par David Jeangeorges.

Une vieille affaire vient de connaître sans doute son épilogue devant le tribunal administratif de Nancy. Deux conseillers municipaux, Danielle Mathieu et Jean-Paul Louis, demandaient l’annulation de la délibération du conseil municipal du 19 septembre 2014 qui avait accordé à Pierre Romary une indemnité de 2007,60 €uros en réparation du préjudice que celui-ci estimait avoir subi à raison du retrait de sa délégation d’adjoint le 19 janvier 2014, par Yves Ceresa, le précédent maire.

Dans un arrêté municipal pris le 20 janvier 2014, Yves Ceresa, l’ancien maire du Thillot de 1989 à 2014, avait retiré ses délégations et donc ses indemnités à Pierre Romary, l’un de ses adjoints.

Ensuite, le 19 septembre 2014, le nouveau conseil municipal dirigé par Michel Mourot avait accordé à Pierre Romary une indemnité de 2007,60 €uros en réparation du préjudice que celui-ci estimait avoir subi à raison du retrait de sa délégation.

Une décision du conseil municipal que les deux élus de la minorité, Danielle Mathieu et Jean-Paul Louis, ont contesté devant le tribunal administratif de Nancy.

Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 novembre 2014 et le 27 avril 2015, ils demandaient l’annulation la délibération. Ils soutenaient que « le maire s’est fondé sur des affirmations sans aucun fondement juridique et avait exercé une pression sur le vote des conseillers municipaux ».

Une procédure que le tribunal administratif a jugée lors de son audience du 4 septembre 2015 avant de mettre la décision en délibéré. Les juges ont considéré que « le maire s’était borné à exposer aux membres du conseil les motifs pour lesquels l’arrête du 20 janvier 2014 pouvait être considéré comme ayant irrégulièrement retiré la délégation accordée à M. Romary ; qu’il n’est aucunement établi qu’il aurait exercé une pression quelconque sur les conseillers en vue d’obtenir leur consentement au versement d’une indemnité au profit de M. Romary ».

Les juges ont également considéré « qu’en admettant même qu’en soutenant que le maire a promis verbalement à M. Romary de rétablir ses indemnités, les requérants puissent être regardés comme invoquant un détournement de pouvoir, ce dernier n’est pas établi par les pièces du dossier ».

Ils ont enfin considéré que « sans qu’il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposés en défense, Mme Mathieu et M. Louis ne sont pas fondés à demander l’annulation de la délibération du 19 septembre 2014 ».

C’est pourquoi le tribunal administratif de Nancy a décidé de rejeter la requête de Danielle Mathieu et Jean-Paul Louis et que Danielle Mathieu versera la à la commune du Thillot somme de 500,00 €uros au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.

Contacté par nos soins, le maire, Michel Mourot, a prévu d’évoquer ce jugement lors du prochain conseil municipal programmé le lundi 19 octobre 2015.

Un jugement que Danielle Mathieu et Jean-Paul Louis peuvent contester, durant un délai de deux mois, devant la cour administrative d’appel de Nancy.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *