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mardi 6 décembre 2016
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Lorraine – Le seul binôme du Front National élu lors des élections départementales a été invalidé Le tribunal administratif de Nancy annule l’élection des deux conseillers départementaux du canton de Saint-Mihiel (Meuse).

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urne

Source : Tribunal administratif de Nancy.

Les faits et la procédure

A la suite des élections départementales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015, le binôme composé de M. Rota et de Mme Prot (FN) l’avait emporté dans le canton de Saint-Mihiel avec 26 voix d’avance sur le binôme constitué de M. Denoyelle et de Mme Tonner (UDI).

Ces derniers ont alors contesté ces élections devant le tribunal administratif de Nancy par un recours en date du 3 avril 2015.

Pour se prononcer, le tribunal administratif était tenu d’attendre la décision de la commission nationale des comptes de campagne sur la validité des comptes des candidats. La commission a finalement approuvé les comptes de campagne de l’ensemble des candidats dans ce canton.

Le tribunal administratif de Nancy annule aujourd’hui l’élection des conseillers départementaux dans le canton de Saint-Mihiel, estimant que la sincérité du scrutin a été altérée.

La décision du tribunal administratif

Le tribunal administratif a d’abord estimé que la distribution par les candidats élus de tracts, déposés dans les boites aux lettres ou remis en main propre le vendredi 28 mars 2015, était établie dans plusieurs communes du canton, en particulier à Saint-Mihiel, commune qui compte à elle seule près de 30% des électeurs.

Le juge de l’élection a ensuite relevé que ces tracts abordaient différents sujets d’intérêt local qui ne l’avaient pas été jusqu’alors dans le cadre de la campagne électorale. Il en a déduit que cette distribution tardive avait mis les autres candidats dans l’incapacité de répliquer en temps utile, et ce en méconnaissance de l’article L. 48-2 du code électoral qui interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale à un moment tel que ses adversaires n’aient pas la possibilité d’y répondre utilement avant la fin de la campagne.

Eu égard au faible écart de 26 voix, soit 1,4%, séparant le binôme élu de celui évincé, le tribunal a considéré que cette distribution tardive avait été de nature à altérer la sincérité du scrutin et a, pour cette raison, annulé les élections.

Sauf infirmation par le Conseil d’État en cas d’appel, les électeurs du canton de Saint-Mihiel seront de nouveau appelés aux urnes.




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