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samedi 3 décembre 2016
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Remiremont – Com’com : 30.000 euros de dégâts par les gens du voyage à Saint-Etienne-lès-Remiremont Suite au stationnement illicite de 200 caravanes des gens du voyage, du 12 au 19 juillet 2015

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Compte-rendu fourni par la communauté de communes de la Porte des Hautes-Vosges.

Le Conseil Communautaire de la Porte des Hautes Vosges s’est réuni à la Salle du Conseil municipal de la Commune de SAINT ETIENNE LES REMIREMONT, le mardi 29 septembre 2015 à 18 H 30, sous la présidence de Monsieur Bernard GODFROY.

Présidence de Monsieur Bernard GODFROY

Présents: M. Michel DEMANGE – M. André JACQUEMIN – M. Martial MANGE – Mme Catherine LOUIS – M. Jean MANSOURI – M. Julien FURY – Mme  Marie-France GASPARD – Mme Christiane WININGER – Mme Brigitte CHARLES – M. Mikaël MARIE SAINT GERMAIN – Mme Fabienne THIRION –Mme Sophie PERRIN – Mme Catherine MATHIEU – M. Jean-Benoît TISSERAND – M. Jérémy CHATTON –  Mme Danièle FAIVRE – M. Yves LE ROUX – Mme Christiane THIRIAT – M. Philippe DESMOUGINS – Mme Patricia DOUCHE – M. Robert WARY – Mme Frédérique FEHRENBACHER – M. Michel GROSJEAN.
Secrétaire : Monsieur Jérémy CHATTON

Absent (s) excusé (es) avec pouvoir (s) de vote :
Monsieur Roger DURUPT qui donne pouvoir à Madame Sophie PERRIN
Monsieur Daniel SACQUARD qui donne pouvoir à Madame Patricia DOUCHE
Monsieur Daniel VINCENT qui donne pouvoir à Monsieur Jérémy CHATTON

Absents excusés :
Monsieur Claude JACQUEL
Monsieur Christian SCHULMEYER

Absent (s) :
Madame Nelly CLAUDEL
En préambule à nos travaux, Monsieur le Président souhaite un prompt rétablissement à Monsieur SACQUARD, absent pour raison de santé, et espère qu’il sera bientôt parmi cette assemblée

Ordre du jour :

Monsieur le Président d’ajouter, à titre exceptionnel, la question n°10 à l’ordre du jour du Conseil Communautaire  qui concerne le Programme Opérationnel FEDER FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014 -2020  – Appel à coopération « Urbanisme Durable »

En effet, la date limite de réception des candidatures des EPCI souhaitant s’engager dans cette démarche est fixée au 30 Septembre 2015.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la modification de l’ordre du jour avec l’ajout de la question n°10.
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente :

Monsieur le Président demande s’il y a des observations à formuler à propos du compte rendu de la réunion du 23 juin 2015.

Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 23 juin 2015.

Communications diverses :

Subvention du Conseil Départemental des Vosges :
Attribution d’une subvention de 10 000 €, calculée au taux de 50% sur une dépense subventionnable plafonnée à 20 000 € HT, par le Conseil Départemental des Vosges, pour le renouvellement du parc informatique et l’évolution des logiciels du réseau de lecture publique du territoire.

Stationnement illicite des gens du voyage – courrier de Monsieur le Maire de Saint-Etienne-les-Remiremont :

Monsieur le Maire de SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT, par courrier du 7 Août dernier, fait part des problèmes qu’il a rencontré suite au stationnement illicite de 200 caravanes des gens du voyage, du 12 au 19 juillet, sur un terrain privé mais sur lequel se situe la station de pompage alimentant en eau potable la commune.

Bien qu’alertés le jour même, les services de l’Etat ne se sont déplacés que le jeudi, lorsqu’il leur a été signalé que les habitants de la commune ne seraient plus desservis en eau potable, faute d’électricité.

En effet, les gens du voyage ont raccordé leurs installations électriques sur le transformateur de la station de pompage. Ce transformateur n’a pas supporté la surtension et est tombé en panne rapidement. En urgence, un second transformateur a été installé mais celui-ci a brûlé.
Face au risque de pénurie d’eau, un groupe électrogène assez puissant a été loué en vue de l’alimentation des pompes et des installations des gens du voyage.
A noter que l’alimentation électrique définitive n’a été rétablie que le 20 Août.

Cette installation illicite des gens du voyage a occasionné des frais importants, de l’ordre d’environ 30 000 €.
Monsieur le Maire estime, à juste titre, que ces faits ne sont pas tolérables puisque la Communauté de Communes, et donc la commune de Saint-Etienne-les-Remiremont, est en règle vis-à-vis de la loi par le biais du schéma départemental d’accueil des gens du voyage, d’autant que les moyens d’action appartiennent au Préfet et non au Maire.

Monsieur le Maire de Saint-Etienne va se retourner contre l’Etat pour carence.

Aussi, l’accueil des gens du voyage étant une compétence intercommunale, Monsieur le Maire sollicite le soutien de la CCPHV dans sa démarche de recours.
Se faisant le porte-parole du Conseil Communautaire, Monsieur le Président l’assure de son total soutien et défendra notre et sa cause lors d’une réunion en Préfecture le 8 Octobre prochain.

Monsieur DEMANGE signale à ce sujet qu’il a eu une brève entrevue avec Monsieur le Préfet et que ce dossier est entre les mains de son service juridique.

Proposition de Monsieur TEUTSCH :
Madame LOUIS signale qu’elle a récemment rencontré Monsieur TUTCH, qui a une entreprise de services s’occupant de l’emploi local sur les territoires. Cette personne qui a l’habitude de travailler à l’échelle des intercommunalités souhaite travailler sur notre territoire pour parler emploi et pour permettre aux demandeurs d’emploi et aux entreprises locales de se rencontrer autour d’un petit-déjeuner.
Madame WININGER précise qu’un petit-déjeuner sera organisé dans les locaux de la Mairie de Remiremont le Mercredi 25 Novembre prochain à 8h30 et invite les Conseillers Communautaires à y participer.
Une présentation de l’entreprise sera adressée à tous les Conseillers Communautaires.

Accueil des réfugiés – demandeurs d’asile :
Monsieur le Président demande aux différents Maires s’ils souhaitent une réponse intercommunale ou préfèrent répondre individuellement à la sollicitation de la Préfecture en matière d’accueil des réfugiés.
Monsieur le Président précise qu’en ce qui concerne Remiremont, une réflexion a eu lieu au niveau des Associations. La ville et le CCAS mettraient un petit appartement à disposition des réfugiés, 2 particuliers se sont proposés pour les accueillir dans une partie de leurs logements.
Madame LOUIS et Monsieur DEMANGE signalent qu’ils n’ont pas été contactés.
Natura 2000 :
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de l’obligation par les Collectivités de prendre en charge l’animation des sites Natura 2000.
C’est ainsi qu’il a proposé la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges en qualité de maître d’ouvrage pour le site Natura 2000 « confluence Moselle-Moselle »  puisque la quasi-totalité du site est sur le territoire communautaire, et que parallèlement, la Communauté de Communes s’est engagée dans l’aménagement et la restauration des cours d’eau.
La commune de Saint-Amé ou la CC Terre de Granite était pressentie pour assurer la présidence du Comité de Pilotage Natura 2000. Or, pour des raisons de conflits d’intérêts aucun Elu ne s’est porté candidat à la Présidence. C’est pourquoi, après un vote, Monsieur le Président a été élu à l’unanimité Président du Copil.

L’engagement de la Communauté de Communes en qualité de maître d’ouvrage doit être formalisé par le biais d’une convention établie pour une durée de 3 ans, avec la DREAL.
Toutes les charges financières sont assurées par les Services de l’Etat. Le Technicien de la CC de Terre de Granite assurera l’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Monsieur DEMANGE s’interroge sur la récupération de cette compétence qui doit en principe être soumise à l’approbation des communes. Fait-Elle partie du bloc « protection et mise en valeur de l’environnement » ?
Ce point est à éclaircir.

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :
Monsieur le Président signale que la prochaine réunion de la CDCI est fixée au 23 Octobre pour examiner le projet de schéma des EPCI présenté par Monsieur le Préfet des Vosges.
Ensuite, les Communes et les EPCI seront appelées à délibérer sur ces propositions.
L’arrêté Préfectoral portant sur le nouveau schéma doit être pris avant le 31 Mars 2016 et l’arrêté portant sur les nouveaux périmètres des EPCI avant le 31 Décembre 2016.

Monsieur TISSERAND indique qu’il ne doit plus avoir d’intercommunalités en dessous de 15 000 habitants.
Monsieur le Président lui précise que toutes les communautés de communes du Pays sont classées en zone montagne et qu’elles peuvent donc toutes rester en l’état.
Utilisation des délégations :

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les délégations auxquelles il a eu recours :

Signature d’un marché à procédure adaptée avec une société informatique, pour l’achat de matériel informatique pour le réseau de lecture publique d’un montant de  48 380 € HT – 58 056 € TTC.

Signature d’un contrat de prêt d’un montant de 300 000 € avec le Crédit Mutuel, au taux fixe de 1,55% remboursable sur une période de 15 ans (trimestrialités de 5 613,39 € soit un remboursement annuel de 22 453,56 €)

Signature d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des services administratifs avec M. Patrice NORMAND, pour un montant de 7 900 € HT – 9 480,00 € TTC (taux de rémunération de 7,90%).

1/ Approbation du budget annexe « urbanisme »

Le Conseil Communautaire,

23 voix pour : M. Bernard GODFROY – M. Michel DEMANGE – M. André JACQUEMIN – M. Daniel SACQUARD (ayant donné pouvoir de vote à Madame Patricia DOUCHE) – M. Martial MANGE – Mme Catherine LOUIS – M. Jean MANSOURI – M. Julien FURY – Mme  Marie-France GASPARD – Mme Christiane WININGER – Mme Brigitte CHARLES – M. Mikaël MARIE SAINT GERMAIN – Mme Fabienne THIRION – Mme Sophie PERRIN – Monsieur Roger DURUPT (ayant donné pouvoir de vote à Madame Sophie PERRIN) – Mme Danièle FAIVRE – M. Yves LE ROUX – Mme Christiane THIRIAT – M. Philippe DESMOUGINS – Mme Patricia DOUCHE – M. Robert WARY – Mme Frédérique FEHRENBACHER – M. Michel GROSJEAN.
4 abstentions : Mme Catherine MATHIEU – M. Jean-Benoît TISSERAND – M. Jérémy CHATTON – M. Daniel VINCENT (ayant donné pouvoir de vote à Monsieur Jérémy CHATTON).

ADOPTE le budget primitif annexe du service urbanisme 2015 qui est arrêté aux valeurs suivantes :

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Monsieur DEMANGE donne les explications nécessaires au calcul des charges de personnel, estimées à 85 000 € pour l’année 2015 en précisant qu’à ce montant est appliqué une proportion de 780/600 correspondant au nombre d’équivalent permis de construire que peut instruire le service et le nombre estimé d’équivalent permis de construire instruit sur une année.
En ce qui concerne les recettes, l’instruction des autorisations d’urbanisme est gratuite pour les communes membres de la CCPHV. C’est donc le budget général qui supportera cette dépense et la reversera au budget annexe urbanisme.

Monsieur JACQUEMIN fait remarquer que le personnel fait son travail à temps plein et s’interroge sur cette règle de répartition.
Monsieur DEMANGE répond que ce service ne gère pas que l’instruction des autorisations d’urbanisme, mais aussi le SIG intercommunal, les marchés publics et l’accessibilité.

Monsieur DEMANGE signale que le nombre d’équivalent PC sera arrêté chaque année au 30 novembre pour permettre d’arrêter les coûts du service et équilibrer ainsi le budget de l’année.

Monsieur le Président précise que 130 équivalent PC ont été instruits (non compris les CUa et b) du 1er juin au 31 août. : 57% des dossiers concernent les communes de la CCPHV, 43% les communes non membres.

Budget général – Décision modificative n°2

Le Conseil Communautaire

23 voix pour : M. Bernard GODFROY – M. Michel DEMANGE – M. André JACQUEMIN – M. Daniel SACQUARD (ayant donné pouvoir de vote à Madame Patricia DOUCHE) – M. Martial MANGE – Mme Catherine LOUIS – M. Jean MANSOURI – M. Julien FURY – Mme  Marie-France GASPARD – Mme Christiane WININGER – Mme Brigitte CHARLES – M. Mikaël MARIE SAINT GERMAIN – Mme Fabienne THIRION – Mme Sophie PERRIN – Monsieur Roger DURUPT (ayant donné pouvoir de vote à Madame Sophie PERRIN) – Mme Danièle FAIVRE – M. Yves LE ROUX – Mme Christiane THIRIAT – M. Philippe DESMOUGINS – Mme Patricia DOUCHE – M. Robert WARY – Mme Frédérique FEHRENBACHER – M. Michel GROSJEAN.
4 abstentions : Mme Catherine MATHIEU – M. Jean-Benoît TISSERAND – M. Jérémy CHATTON – M. Daniel VINCENT (ayant donné pouvoir de vote à Monsieur Jérémy CHATTON).

DECIDE de procéder aux modifications budgétaires présentées ci-dessous :

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3/ Bâtiment administratif – Acquisition du lot n°3
Le Conseil Communautaire,
23 voix pour : M. Bernard GODFROY – M. Michel DEMANGE – M. André JACQUEMIN – M. Daniel SACQUARD (ayant donné pouvoir de vote à Madame Patricia DOUCHE) – M. Martial MANGE – Mme Catherine LOUIS – M. Jean MANSOURI – M. Julien FURY – Mme  Marie-France GASPARD – Mme Christiane WININGER – Mme Brigitte CHARLES – M. Mikaël MARIE SAINT GERMAIN – Mme Fabienne THIRION – Mme Sophie PERRIN – Monsieur Roger DURUPT (ayant donné pouvoir de vote à Madame Sophie PERRIN) – Mme Danièle FAIVRE – M. Yves LE ROUX – Mme Christiane THIRIAT – M. Philippe DESMOUGINS – Mme Patricia DOUCHE – M. Robert WARY – Mme Frédérique FEHRENBACHER – M. Michel GROSJEAN.

4 abstentions : Mme Catherine MATHIEU – M. Jean-Benoît TISSERAND – M. Jérémy CHATTON – M. Daniel VINCENT (ayant donné pouvoir de vote à Monsieur Jérémy CHATTON).

DECIDE l’acquisition du lot n° 3 du bâtiment situé à Saint-Étienne-Lès-Remiremont – 2-4, rue des Grands Moulins au prix de l’Euro symbolique.
En effet, afin de permettre à la Communauté de Communes d’aménager l’’accès au bâtiment ainsi que la partie stationnement, les Copropriétaires, lors d’une assemblée générale en date du 11 Août 2015 ont décidé de modifier l’état descriptif de division et règlement de copropriété en :
Créant le lot n°3, d’une surface de 334 m², par la suppression de la partie commune spéciale à usage de chemin
Cédant ce lot ainsi créé par le syndicat des copropriétaires à la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges moyennant l’Euro Symbolique
créant une servitude de passage sur l’intégralité de l’assiette du lot créé au profit du lot n°1.

Monsieur JACQUEMIN s’interroge sur les risques de dégradation de l’enrobé suite au passage de gros gabarits.
Monsieur le Président répond que le passage sur l’assiette du lot créé n’est que très occasionnel.

Monsieur TISSERAND demande le montant des frais de notaire pour cette acquisition.
Monsieur DEMANGE les estime à environ 1500 €
4/ Modification des statuts – changement du siège social de l’EPCI
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

ADOPTE la modification de l’article 3 des statuts de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes portant sur la détermination de l’adresse du siège social de l’EPCI « 4, rue des Grands Moulins – 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT » à compter du 1er Janvier 2016.
CHARGE Monsieur le Président de notifier la décision du Conseil Communautaire à l’ensemble des Communes membres de la Communauté de Communes et de les inviter à se prononcer sur ce projet de modification des statuts, puis d’effectuer toutes les démarches nécessaires à son application.

Monsieur le Président précise que l’intégration dans ces nouveaux locaux aura lieu en fin d’année, avant l’installation de l’ascenseur.

Monsieur TISSERAND demande si les Conseils Communautaires auront lieux dans les locaux.
Monsieur le Président répond que les Conseils Communautaires se dérouleront toujours dans les communes. Seules les commissions et les bureaux auront lieu dans les locaux.
5/ Accessibilité des Etablissements Recevant du Public – Agenda d’Accessibilité Programmée
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

APPROUVE le dossier portant Agenda d’Accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public (ERP),

PREND note de la programmation des travaux ainsi que de leur estimation qui se résume ainsi :

La programmation des travaux de mise en accessibilité :
La programmation des travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du Public a été établie sur la base des orientations et priorités suivantes :
Période de 2 ans (de 2016 à 2017) pour l’ERP de 3ème catégorie et les 2 ERP de 5ème catégorie

L’estimation des travaux de mise en accessibilité :
Les divers diagnostics réalisés par le bureau d’études ont établi la liste des travaux nécessaires de mise en accessibilité et estimé leur coût (non compris les frais d’études, de maîtrise d’œuvre et de contrôles estimés à 15%).

Année 2016
ERP 3ème catégorie – crèche  coût estimé à 2 300 € HT  2 760 € TTC
ERP 5ème catégorie – Médiathèques coût estimé à 6 200 € HT  7 440 €TTC

Année 2017
ERP 3ème catégorie – Médiathèque coût estimé à 25 200 € HT  30 240 € TTC

Total période              33 700 € HT  40 440 € TTC

6/ Programmation 2016-2017 du territoire communautaire

Le conseil Communautaire, à l’unanimité,

VALIDE les projets suivants au titre de la programmation d’ensemble de notre territoire communautaire, pour les années 2016-2017 :

Commune de Saint-Etienne-les-Remiremont :
« Réalisation d’une salle multi-activités sur le site de la Moutière »
Permettant d’offrir à la population du secteur de Remiremont un espace dédié à une offre culturelle de qualité,
Permettant aux élèves stéphanois des espaces adaptés aux Nouvelles Activités Périscolaires,
De redonner à la salle polyvalente sa vocation sportive et de ce fait accueillir le plus souvent possible des manifestations sportives d’ampleur,
Enrichir les animations du site, véritable pôle d’attractivités de la commune et valoriser l’image du site de la Moutière,
Offrir à la population et aux associations un équipement structurant et appropriable

Commune d’Eloyes :
« Réaménagement du centre bourg »
Démolition intégrale du bâtiment « les Marronniers », propriété communale accueillant actuellement les services ALSH – Restauration Scolaire – Mercredis Récréatifs et les Associations Judo et Yoga, pour la création en lieu et place de cellules commerciales et des parkings.

Commune de Remiremont :
« Création d’un espace média numérique »
Pour mettre à disposition des Associations, des citoyens, des commerçants et des entreprises des ressources dédiées à la création et à la diffusion de l’image et du son

« Aménagement du Faubourg du Val d’Ajol »
Travaux d’aménagement de voirie, paysager et de sécurité de l’entrée de ville au niveau du quartier de Rhumont (quartier de la politique de la ville) – Axe traversant le quartier.
Objectif : marquer cette entrée de ville pour intégrer le quartier à la zone urbaine, renforcer les liens entre le quartier et la ville action entrant dans le cadre de la requalification du quartier engagée dans le cadre de la politique de la ville.

Commune de Saint-Nabord :
« Construction d’une salle multi-activités à vocation sportive et aménagement de ses abords au lieudit les Perrey »
Construction d’une salle multi-activités à vocations sportive, comprenant un gymnase ainsi que des locaux de stockage attenant en vue d’accueillir l’ensemble des associations sportives.
Aménagement des abords (sécurisation du l’accès au site, liaison routière, parking, plateforme stabilisée…) et liaison avec le centre-ville.

« Réhabilitation de la ferme de Sainte-Anne, à vocation économique et touristique sur un terrain de 26 hectares au plateau de Sainte-Anne »
Réhabilitation de la ferme de Sainte-Anne sur un terrain de 26 hectares en vue d’y créer une zone destinée à l’habitation, au tourisme ou au social. Cette réhabilitation est la continuité de la réhabilitation de la chapelle liée à l’histoire des Chanoinesses de Remiremont et de son contenu.

Monsieur TISSERAND s’étonne que le projet de mise en accessibiité présenté par la ville de Remiremont pour 2016 ne figure plus parmi les projets à valider.
Monsieur DEMANGE répond que ce type de travaux n’est pas éligible au titre de l’appui aux territoires.
Madame MATHIEU s’étonne que les communes de Dommartin et Vecoux  ne présentent pas de projets.
Madame LOUIS répond qu’il n’y a pas de projets éligibles

7/ Adhésion à la convention de participation « santé » Du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges

Suite à la délibération du Conseil Communautaire en date du 23 Juin 2015 décidant de se joindre à la mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion des Vosges pour l’attribution d’une procédure groupée risque « santé » qui permet l’adhésion des agents à un contrat-groupe destiné à rembourser les frais de santé en complément du régime obligatoire de Sécurité Sociale et offre aux collectivités adhérentes un schéma de participation financière performant et sécurisé au bénéfice de leurs agents,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2016.

FIXE à 15 € par agent et par mois la participation financière de la collectivité au risque « Santé » susmentionné, (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque agent). Cette participation pourra être versée directement à chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l’opérateur.

8/ Multi Accueil Maxonrupt – Règlement de fonctionnement – Modification

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

APPROUVE  le nouveau règlement de fonctionnement, applicable à compter du 1er Janvier 2016
Dont les modifications portent sur les points suivants :
Le respect des horaires de repas (11h30-12h30 / 15h30-16h15) et de sieste (13h-15h) durant lesquels les départs et les arrivées ne sont pas souhaitables.
Le pointage à l’arrivée et au départ de l’enfant qui doit être effectué quotidiennement par les parents (code personnel attribué à chaque famille). En cas de dépassement horaire de plus de 10 minutes (avant ou après l’heure prévue initialement), toute demi-heure entamée est due. L’absence de pointage expose à des risques de pénalités sur la facturation.

9/ Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale dans le Département des Vosges

Adhésions de collectivités – Avis

Le conseil Communautaire, à l’unanimité,
EMET un avis favorable à l’adhésion, au Syndicat Mixte de l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, de ces nouvelles collectivités :
Commune de CELLES SUR PLAINE
Le syndicat Intercommunal de Gestion du RPI de Chermisey, Midreveaux et Sionne
Le Syndicat Intercommunal de Gestion du RPI de coinches, Remomeix

10/ Programme Opérationnel FEDER FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014 -2020

Appel à coopération « Urbanisme Durable »

Par courrier du 3 Juillet dernier, Monsieur le Président du Conseil Régional de Lorraine précise que le programme opérationnel FEDER FSE Lorraine et Massif Vosges 2014-2020, à travers son axe dédié au développement urbain durable, et plus précisément le dispositif « Urbanisme Durable », entend soutenir les projets d’aménagement urbain reposant sur une stratégie de développement durable, et qui contribuent à l’engagement de la Lorraine vers la transition écologique.

Les fonds européens fléchés sur ce dispositif seront destinés à soutenir :
Des projets d’aménagement de zones à vocation première d’habitat pensés selon les principes du développement durable et de maîtrise de la consommation foncière. Dans ce cadre pourront être éligibles des projets consistant en des opérations de reconversion de friches, des opérations de renouvellement, des opérations de densification du tissu urbain,
Des projets visant à améliorer la connaissance dans le domaine de l’urbanisme durable, la sensibilisation, la formation, l’acculturation et l’accompagnement des acteurs de l’aménagement du territoire lorrain.
Le Conseil Régional de Lorraine, autorité de gestion du programme, a choisi d’associer les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale à la mobilisation de ces crédits par le biais d’un appel à coopération « Urbanisme Durable ». Ainsi, le Conseil Régional leur confie la responsabilité de la sélection des projets émergeant sur leur territoire qui répondent aux critères d’éligibilité inscrits dans le présent dispositif.

Considérant que l’échelon de proximité qu’est la Communauté de Communes pourrait apporter une aide dans la sélection des opérations pouvant bénéficier d’un soutien FEDER,

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,
DECIDE de s’engager dans cette démarche de coopération et
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’engagement pris par les autorités urbaines auprès du Conseil Régional de Lorraine dans le cadre de l’appel à coopération « Urbanisme Durable » pour le Programme Opérationnel FEDER FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020

Monsieur TISSERAND demande qui va assurer le suivi technique de  ce dossier.
Monsieur le Président répond qu’il sera nécessaire d’augmenter les effectifs du secrétariat de la Communauté de Communes, en raison du surcroît du travail.
La séance est levée à 19 H 40.
Le Président.
Bernard GODFROY.




3 réactions sur “Remiremont – Com’com : 30.000 euros de dégâts par les gens du voyage à Saint-Etienne-lès-Remiremont

  1. david

    Il me semble avoir lu que la comcom achète pour 300000 euros un lot de copropriété à un propriétaire privé.
    Les domaines ont ils été consultés?
    Les communes n’avaient ils pas de foncier disponible??

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