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dimanche 11 décembre 2016
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Saulxures-sur-Moselotte – Ancien bâtiment EDF : écrits injurieux, outrageants et diffamatoires : la commune déboutée Dans le litige l'opposant à Francis Couval.

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Dans son jugement du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Nancy a décidé que la délibération du 18 décembre 2014 du conseil municipal de Saulxures-sur-Moselotte est annulée, que la commune de Saulxures-sur-Moselotte versera à la SARL CNF la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et que les conclusions présentées par la commune de Saulxures-sur-Moselotte tendant à l’application des articles L. 742-1 et L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Dans ce jugement, le tribunal administratif a également examiné les conclusions de la commune aux fins de suppression des écrits injurieux, outrageants et diffamatoires.

Le tribunal a considéré que « les passages dont la suppression est demandée par la commune de Saulxures-sur-Moselotte n’excèdent pas le droit à la libre discussion et ne présentent pas un caractère injurieux, outrageant ou diffamatoire, que  les conclusions tendant à leur suppression doivent, par suite, être rejetées ».

Un jugement que nos lecteurs peuvent retrouver dans son intégralité en cliquant ici.




Une réaction sur “Saulxures-sur-Moselotte – Ancien bâtiment EDF : écrits injurieux, outrageants et diffamatoires : la commune déboutée

  1. F.D

    alors ça c’est fort….
    mme le maire ainsi que son conseil ferait bien de relire la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et en particulier l’article 11; je cite  » la libre communication des pensées et des opinions apparaît comme la première des libertés « .
    et ça se considère comme une démocrate…..au secours!!!!!!!!!!

    répondre

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