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lundi 5 décembre 2016
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Vosges – Prévention : chasser sans respecter la réglementation, les sanctions prévues

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La gendarmerie des Vosges revient sur l’ouverture de la période de chasse et vous informe sur les peines encourues si vous souhaitez vous adonner à ce loisir sans respecter la réglementation en vigueur. 

Le code de l’environnement prévoit trois cas de figure sanctionnés d’une contravention de cinquième classe : 

  • Chasser sans être détenteur d’un permis de chasse valable 
  • Chasser sans être titulaire de l’autorisation de chasser délivrée par le directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. 
  • Chasser sans avoir souscrit à l’assurance des risques liés à l’exercice de la chasse. 

La contravention de cinquième classe se traduit par une amende de 1500 euros, qui peut être accompagnée de peines complémentaires, interdiction de détenir ou porter une arme, confiscation d’une ou plusieurs armes, retrait du permis de chasser… 

Au delà des sanctions mentionnées la pratique de la chasse ne s’improvise pas et nécessite un apprentissage des règles validé par un permis qui garantit une pratique en sécurité. 




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