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mardi 6 décembre 2016
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Saulxures-sur-Moselotte – Ancien bâtiment EDF : déboutée par le tribunal administratif, le maire Denise Stappiglia fait appel Un appel enregistré le vendredi 27 novembre 2015 par la cour administrative d'appel de Nancy.

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Ecrit par D.J.

Denise Stappiglia, le maire de Saulxures-sur-Moselotte, avait été déboutée à deux reprises devant le tribunal administratif de Nancy, d’abord sur la forme le 12 février 2015 puis au fond le 22 septembre 2015, dans son litige contre Francis Couval. Elle a attendu le dernier jour du délai de deux mois pour faire appel de la décision devant la cour administrative d’appel de Nancy, le 27 novembre 2015.

Dans ce dossier, Francis Couval a acquis l’ancien bâtiment EDF aux enchères publiques le vendredi 5 décembre 2014 à Epinal avec trois appartements, un local commercial et plusieurs garages, au prix de 60.000 €uros via la société CNF.

Jeudi 18 décembre 2014, le conseil municipal de Saulxures-sur-Moselotte a décidé d’acquérir ce bien par voie de préemption à 21 voix et une abstention (celle de Daniel Licini), au prix de 60 000 €uros, frais en sus.

Le tribunal administratif de Nancy a d’abord suspendu la préemption exercée par la commune dans un jugement rendu le jeudi 12 février 2015. Il a ordonné à la commune le versement de 1.000,00 €uros à la société CNF au titre du code de justice administrative. Lire notre article ici.

Ensuite, le tribunal administratif de Nancy a statué au fond dans un jugement prononcé le 22 septembre 2015 (lire ici). Il avait décidé : la délibération du 18 décembre 2014 du conseil municipal de Saulxures-sur-Moselotte est annulée. La commune de Saulxures-sur-Moselotte versera à la SARL CNF la somme de 1 500 (mille cinq cents) euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Les conclusions présentées par la commune de Saulxures-sur-Moselotte tendant à l’application des articles L. 742-1 et L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Lire notre article en cliquant ici.

Denise Stappiglia disposait d’un délai de deux mois pour faire appel de ce jugement au fond devant la cour administrative d’appel de Nancy. Ce qu’elle vient finalement de faire.

Le conseil municipal en sera peut-être informé officiellement lors de sa prochaine réunion. En tout cas, il ne l’a pas été lors de sa dernière réunion du jeudi 5 novembre 2015 (lire le compte-rendu ici).

Une chose est sûre, cette décision vient contrecarrer les projets de Francis Couval.




13 réactions sur “Saulxures-sur-Moselotte – Ancien bâtiment EDF : déboutée par le tribunal administratif, le maire Denise Stappiglia fait appel

  1. tof

    Assouvir des vengeances personnelles en utilisant des recoures mis à disposition par le législateur est une chose contestable mais le faire avec l’argent du contribuable est lamentable

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  2. Tonton Reporter

    La commune de Saulxures à parfaitement le droit de contester une décision à mes yeux anormale, mais c’est bien la vie actuelle, l’intérêt personnel prime, avant l’intérêt général. 60.000 € un tel bâtiment c’est une honte, il en vaut trois fois plus. N’en déplaise à M. Tof, mais c’est l’état (E.D.F) qui dilapide l’argent public et non le Maire de Saulxures, qui lui défend les intérêt de ses concitoyens. Il doit y avoir un beau lézard au départ de cette affaire.

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    1. le chipoteur

      la commune a déjà été déboutée 2 fois dans cette affaire.. et Mme le Maire sait pourquoi elle a perdu !
      Mr tonton reporter vous ne savez pas non plus toutes les infos au départ de cette affaire car la commune n’en voulait pas de ce bâtiment.. y’avait même un projet de démolition .. mais si un  » étranger  » à la commune s’y intéresse .. alors là SACRILEGE.. on le combat par tous les moyens ( que le contribuable finance ).
      Les prochaines élections feront mal dans ces communes où le bon sens est remplacé par les intérêts perso !!

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    2. tof

      Mr tonton si la commune aurait voulu ce bâtiment elle aurait pu l acquérir pour 50000 euros au moment des enchères. Ce bâtiment à été vendu à 60000 euros parce que personne n’a surenchérit ( enchères ouvertes à tout le monde) aujourd’hui il y a de grande chance qu’au final cela coûte des dizaines de milliers d’ euros au contribuables

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  3. LECOMTE

    Heureusement qu’il y a ce site pour nous informer d’informations qu’on ne trouve jamais dans le bulletin municipal (qu’on reçoit pratiquement chaque mois maintenant) ni dans la presse locale.
    D’ailleurs, trouvez-vous normal que le reporter de presse locale soit aussi en stage à la mairie.
    Bonjour l’indépendance de la presse et l’objectivité !

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    1. Tonton Reporter

      Journaliste de profession (en retraite) de mon temps la majeur partie des correspondant avait des liens étroit avec les mairies et l’information était tout autre et non plus la pensée unique d’aujourd’hui.

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  4. david

    Ne serait il pas plus judicieux que Mme Le Maire regarde un peu ce qu’il se passe dans la commune Le Thillot en ce qui concerne l’assainissement non collectif plutôt que de gaspiller notre argent dans un bâtiment que l’on est pas sûr d’acquérir……

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      1. david

        Je ne prends en aucun cas l’exemple de la commune Le Thillot mais c’est un sujet sur lequel nos élus locaux doivent se pencher sérieusement ……
        Vous savez , je pense que cela devient misérable aussi de traverser Saulxures pour certaines personnes…..

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  5. froissard

    pour vous informer, débattre et mener l’action sur tous les sujets de la vie quotidienne de nos territoires, rejoignez l’Association CONVERGENCES CITOYENNES (convergences.citoyennes88@lapostenet.fr.) ce dossier Commune /Couval et celui de FIBERS méritent plus de transparence . Faudra t-il saisir la Chambre régionale des comptes pour connaître les conditions du montage de ces opérations qui interrogent nos concitoyens

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  6. Nadine

    Les objectifs de l’association veulent « promouvoir une politique antilibérale et un projet de transformation écologique et sociale en mettant l’humain au centre de toutes les préoccupations ».froissard: les lecteurs de Remiremont info sont autorisés à commenter les articles de presse. Ils n’ont pas besoin d’un scribe d’une « assoce quelconque et totalement superfaitatoire » pour rédiger.

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  7. froissard

    je ne comprends pas Nadine .je ne me cache pas derrière mon petit doigt.je suis Roger FROISSARD . Bien sûr que Remiremont Infos fait un travail d’investigation remarquable pour nous informer .L’association Convergences Citoyennes qui ne s’est pas encore exprimé sur ce site, l’envisage tout prochainement . le pluralisme des idées, c’est la démocratie vivante, , pour sortir du discours dominant , qui fait qu’un cercle de bien pensants, entre soi, veulent imposer le sens du monde à leur façon

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