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dimanche 11 décembre 2016
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Remiremont – Fort du Parmont : autorisation au maire de signer l’engagement d’acquisition, mais… Le conseil municipal se réunissait ce vendredi 11 décembre 2015 en soirée.

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Article participatif de Denis Philippe.

L’on sait que par délibération du 30 octobre 2015, le conseil municipal s’était prononcé en faveur de l’exercice du droit de priorité concernant l’acquisition, par la Ville, du site du Fort du Parmont, incluant la forêt environnante pour un montant de 118.000 €. Suite à cette décision, le service des Domaines a transmis au maire un «engagement à acquérir » accompagné de ses annexes. Mais, de l’analyse de ses documents, il ressort que les études pyrotechniques effectuées par l’État n’ont été menées que sur le fort et ses abords immédiats. Dès lors, Bernard Godfroy a demandé au Ministère de la Défense de bien vouloir lui apporter les éclaircissements nécessaires sur les conséquences réelles de cette dépollution limitée, notamment en ce qui concerne l’exploitation envisagée des parcelles boisées.

Sous réserve de la réponse que transmettra le Ministère sur ce point, et afin de permettre au service des Domaines de procéder aux opérations préparatoires concernant le transfert de propriété, Bernard Godfroy a néanmoins sollicité de son conseil municipal l’autorisation à signer un engagement ainsi que l’acte administratif de cession à intervenir postérieurement. Le maire a toutefois précisé, ce vendredi soir, qu’il ne signera l’acte définitif que concomitamment à la signature de la convention de gestion du site par le Comité de Sauvegarde. Dossier qui sera soumis lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

Par ailleurs, et dans un but de prévoir les interventions futures de l’ONF sur le site, Bernard Godfroy a proposé de demander au Préfet de bien vouloir soumettre les parties boisées au régime forestier à compter de leur acquisition effective.

Du côté de la minorité municipale, Jérémy Chatton a déclaré : « je ne comprends pas cette précipitation. Cette acquisition est placée sous responsabilité juridique, sécuritaire… Vous avez vraiment un projet ? Pour quoi faire ? » Jean-Benoît Tisserand a pour sa part constaté : « beaucoup de personnes vont dans cette forêt, la sécurité c’est important et ce soir je vois que l’on est pas plus avancé. On reste sur notre position ».

Pour sa part, l’adjointe Christiane Wininger s’est voulu rassurante : « au prix où c’est vendu par l’Armée, on peut craindre l’achat par un privé, peut être pour en faire des choses pas très régulières. C’est un dossier qu’il ne faut pas arrêter, un dossier qu’il faut simplement approfondir ».

Le maire a été autorisé à signer « l’engagement à acquérir », moins six abstentions, celles des élus de la minorité municipale.




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