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dimanche 11 décembre 2016
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Vieillissement – Les mesures proposées par le sénateur Daniel Gremillet adoptées par le Parlement L’ensemble des mesures proposées par le sénateur Daniel Gremillet sur l’adaptation de la société au vieillissement adoptées au Parlement.

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2015-0179-031-CL

Communiqué de presse du 15 décembre 2015

Lundi 14 décembre 2015, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a, définitivement, été adopté au Sénat par 324 voix pour et aucune contre après que la commission mixte paritaire (7 sénateurs, 7 députés) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion soit parvenue à un accord.

« Dans le texte final, beaucoup des avancées défendues par le Sénat ont été conservées sans aucun changement, c’est le cas des dispositions que j’ai portées sur la partie logement du texte » s’est réjoui Daniel GREMILLET. En effet, dans le cadre de ses activités de rapporteur pour avis pour la commission des affaires économiques, le sénateur vosgien a fait un certain nombre de propositions visant notamment à créer un cadre juridique pour encadrer le développement des résidences-services de deuxième génération, définies comme une réponse adaptée à l’appréhension de la perte d’autonomie avant l’entrée en EHPAD.

Il a également veillé à renforcer les moyens de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) qui joue un rôle majeur dans l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap et « qui devrait avoir un impact positif sur notre économie, et sur le secteur du bâtiment en particulier » note Daniel GREMILLET.

Enfin, le sénateur vosgien a proposé la mise en place de bourses aux logements adaptés à la perte d’autonomie ou au handicap, et l’extension aux descendants du bénéfice du crédit d’impôt pour des travaux d’adaptation réalisés dans les logements de leurs aînés.




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