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mercredi 7 décembre 2016
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Saulxures-sur-Moselotte – FIBERS : estimée à 600.000 €uros par les Domaines, l’usine de la Médelle a été achetée 900.000 €uros par la communauté de communes Les bâtiments inoccupés ont été achetés 50 % plus cher en janvier 2013 que l'estimation des Domaines sollicitée par le maire de Saulxures-sur-Moselotte en novembre 2012.

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Ecrit par D.J.

900 000 €uros, c’est ce qu’a coûté à la communauté de communes de la Haute-Moselotte l’acquisition du bâtiment de la Médelle, auprès des sociétés Incopar et Saucopar (ex-Filatures et Tissages de Saulxures-sur-Moselotte), avant subventions. Ses élus avaient décidé de l’achat lors du conseil communautaire du 25 janvier 2013 avant de louer le bâtiment, via un crédit-achat, à la société Fibers qui a été liquidée le 10 mars 2015 neuf mois après le début de son activité. 

Comme le révèle un blogueur ici, il apparaît aujourd’hui qu’avant cette transaction immobilière, le maire de Saulxures-sur-Moselotte avait, dans deux courriers des 2 et 25 octobre 2012, sollicité les services des Domaines, établis à Epinal, pour connaître leur avis sur la valeur du bâtiment. Dans un courrier arrivé le 7 novembre 2012 en mairie de Saulxures-sur-Moselotte, les services des Domaines ont estimé à 600.000 €uros la valeur vénale maximale des parcelles section AZ n° 176 et section AZ n°147 (lire le document ci-dessus).

Deux mois et demi plus tard, les élus de l’époque (les élections de mars 2014 ont considérablement modifié le visage de certains conseils municipaux) de la communauté de communes avaient alors décidé de l’achat de ces deux parcelles de 13 093 m2 et de 10 352 m2, contenant le bâtiment industriel de la Médelle, auprès de la société INCOPAR pour un montant de 900 000 €, frais de notaire en sus. Ils avaient sollicité la Préfecture des Vosges afin de bénéficier de subventions auprès de l’Etat pour la réalisation de ce projet par le biais des dispositifs de la DETR et du FNADT et décidé de contracter un emprunt pour le montant de l’acquisition hors subventions (lire ici).

Ce bâtiment avait ensuite été loué à la société Fibers via un crédit-bail, d’une durée de 140 mois et moyennant un loyer qui couvrirait les annuités de l’emprunt (capital + intérêts* frais divers), avec le groupe H3C.

Mais le 26 septembre 20014, les élus communautaires avaient considéré les difficultés rencontrées par Fibers. Ils avaient décidé de « suspendre provisoirement les poursuites concernant les loyers dus par la société Fibers pour la période allant du 1er octobre  2014 au 30 juin 2015 ». Et « dit que le montant des loyers dus sera réparti à part égale sur l’ensemble des loyers restant à percevoir à partir du 1er juillet 2015 ».

A ce jour, aucun loyer n’a été versé. D’immenses locaux qu’il faudrait ensuite dédier à une nouvelle destination si l’industriel tunisien, qui vient de racheter la ligne de production de FIBERS, décidait de la transférer ailleurs.

On lira ci dessous la réflexion des élus de l’époque telle qu’elle a été retranscrite dans le compte rendu officiel de la communauté de communes du 25 janvier 2013 sans jamais faire allusion à cette estimation à 600.000 €uros par les services des Domaines.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 JANVIER 2013

Compte rendu

Etaient présents les membres titulaires suivants :

  1. Guy VÀXELAIRE / Mme Francine GAILLET /’Mme Marie-Thérèse JEANFTERRE / M. Claude THIRARD / M Jérôme MATHIEU / Mme Anka KRIZMANIK
  2. Maurice CLAUDEL / M Michel GRANDJEAN / Mme Annette MARCHAL / M. François GEHIN / M. Pascal GULLY VALDENAIRE

Mme Marie-Thérèse BERRANGER / Mme Denise STAPPIGLIA / M. Daniel LICINI Mme Carole PETITDEMANGE / M. Gilles DUBROEUQ M. Stanislas HUMBERT / M. Arnaud THOUVENIN

  1. Jean-Claude DOUSTEYSSIER / Mme Martine PERRIN / Mme Brigitte VANSON Etaient excusés :
  2. Sylvain MOUGEL supplée par Mme Anka KRIZMANIK Mme Véronique BELEY Mme Christine HULBACH
  • Délibération n°01/2013 : Projet économique sur le site de La Médelle

(Dossier présenté par M Guy VAXELAIRE)

F> Considérant la délibération n°07/2012 en date du 14 décembre 2012 par laquelle l’assemblée délibérante a donné son accord de principe à l’intégration du projet de rachat du bâtiment industriel de La Médelle (commune de Saulxures sur Moselotte) dans les projets économiques d’intérêt communautaire,

■=> Considérant la délibération du Conseil Municipal de Saulxures sur Moselotte n°97 en date du 20 décembre 2012 abandonnant la compétence de la commune sur la zone de La Médelle (bâtiments compris),

■=> Considérant que le Conseil Communautaire doit approuver l’achat des parcelles cadastrées AZ 147 (13 093 m2) et AZ 176 (10 352 m2) auprès de la société INCOPAR pour un montant de 900 000 €, o Considérant qu’il convient de solliciter des subventions auprès de l’Etat pour la réalisation de ce projet par le biais des dispositifs de la DETR et du FNADT,

o Considérant qu’il est nécessaire de contracter un emprunt pour le montant de l’acquisition soit 900 000 €,

  • => Considérant qu’un contrat de crédît-bail d’une durée de 140 mois, et moyennant un loyer qui couvrirait les annuités (capital + intérêts), doit être signé avec le groupe H3C (Ventron Confection/ Production, Fibers, Juppon-Gurry) qui va s’installer sur le site de La Médelle dans le but d’y implanter une activité novatrice avec à la clé la création d’une quarantaine d’emplois, o Considérant qu’il a été porté à la connaissance de l’investisseur, le groupe H3C, l’ensemble des diagnostics techniques réalisés par le vendeur ainsi que l’analyse de l’EPFL qui s’est rendue sur place,

« => Considérant qu’il conviendra de charger le Président, après avis du Bureau Communautaire, de prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne réalisation de ce dossier dans les délais les plus brefs compte tenu de l’urgence pour l’investisseur à démarrer son installation,

<=> Considérant que l’intérêt communautaire de cette zone a été sollicité auprès des communes membres par la délibération n°07/2012 en date du 14 décembre 2012 précitée,

Après un débat avec échanges et réponses aux questions posées, Monsieur le Président donne-la parole aux conseillers communautaires afin de confirmer ou non leurs interventions lors de la séance du 14 décembre 2012 à savoir: Stanislas HUMBERT, Brigitte VANSON, Annette MARCHAL, Denise STAPPIGLIA et François GEHIN se réjouissent de ce projet, Gilles DUBROEUQ insiste sur la pérennisation des emplois qui seront créés, Daniel LICINI, Carole PETITDEMANGE et Marie-Thérèse JEANPIERRE se déclarent heureux d’une telle création d’emplois dans un futur proche, Claudine VINCENT-VIRY met en avant l’action d’insertion du groupe, Anka KRIZMANIK rajoute que cette implantation s’inscrit dans le « droit fil de Vosges Textiles », Maurice CLAUDEL juge que cette action s’inscrit pleinement dans la compétence économique de la CCHMo, Francine GAILLET et Michel GRANDJEAN soulignent le volet social du projet et son adaptation à la problématique locale, Jean- Claude DOUSTEYSSIER met en avant la personnalité de Bernard CHARBONNIER et ses qualités humaines essentielles pour la réussite du projet et le lien avec les élus et la population. Arnaud THOUVENIN quant à lui se félicite de cette nouvelle activité « propre » et favorisant le développement durable tandis que Marie-Thérèse BERRANGER souligne le véritable caractère intercommunal du projet Madame Martine Perrin, Messieurs Claude THIRARD, Jérôme MATHIEU et Pascal GULLY VALDENAIRE absents lors de la séance du 14 décembre 2012 approuvent à leur tour pleinement de projet d’implantation économique et l’implication de la collectivité en découlant,

Monsieur le Président conclut en soulignant l’implication très forte du groupe H3C dans la vallée de la Moselotte depuis 30 ans tant au niveau économique que social avec la création d’une association d’insertion en lien avec leurs activités industrielles.

Il est donc proposé au conseil d’adopter une délibération reprenant l’ensemble des dispositions précitées.

Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

CONFIRME l’intérêt communautaire du site de La Médelle tel que reconnu par la délibération n°07/2012 en date du 14 décembre 2012, sachant que les communes membres ont également été sollicitées pour avis.

AUTORISE l’achat des parcelles cadastrées AZ 147 (13 093 m2) et AZ 176 (10 352 mz), contenant le bâtiment industriel de la Médelle, auprès de la société INCOPAR pour un montant de 900 000 €, frais de notaire en sus.

DESIGNE l’étude de Maître MILLET, Notaire à Vagney, pour la réalisation de cette transaction. SOLLICITE la Préfecture des Vosges afin de bénéficier de subventions auprès de l’Etat pour la réalisation de ce projet par le biais des dispositifs de la DETR et du FNADT.

DECIDE de la contraction d’un emprunt pour le montant de l’acquisition hors subventions.

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront inscrits au Budget Primitif 2013. APPROUVE la passation d’un contrat de crédit-bail, d’une durée de 140 mois et moyennant un loyer qui couvrirait les annuités de l’emprunt (capital + intérêts* frais divers), avec le groupe H3C, tel qu’il a été acté en séance.

CHARGE le Président, après avis du Bureau Communautaire, de prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne réalisation de ce dossier dans les délais les plus brefs compte tenu de l’urgence pour l’investisseur à démarrer son installation.

AUTORISE le Président à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.




19 réactions sur “Saulxures-sur-Moselotte – FIBERS : estimée à 600.000 €uros par les Domaines, l’usine de la Médelle a été achetée 900.000 €uros par la communauté de communes

  1. froissard

    Il va falloir que l’on nous explique pourquoi les élus de la CCHMo(communauté de communes) ont acheté le site de la Médelle (FIBERS ) 900000 euros, alors que le services des Domaines a établi son estimation à 600000 euros . La délibération des élus communautaires n’apporte pas de motivation à sa décision .Pourquoi l’investisseur n’a t-il pas loué ou acheté l’entreprise directement auprès de son ancien propriétaire. Il était permis de douter de la fiabilité du porteur de projet, maintenant défaillant, laissant ainsi le bébé à la collectivité publique . La CCHMO dispose t-elle d’un projet industriel pour ce site, remis par l’investisseur et porté à la connaissance des élus, pour validation, avant d’effectuer les demandes de subvention? quel est la teneur des contreparties mises à la charge du porteur de projet, au regard du soutien financier de la collectivité ( maintien et développement de l’activité-créations d’emplois-régime fiscal ) autant de questions auxquelles il faudra bien répondre . La démocratie exige de la transparence. Ce commentaire est une interpellation publique à l’adresse des élus

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  2. ED

    Ah si cela avait été leur propre argent, ils auraient certainement fait plus attention! C’est facile de dilapider l’argent public.
    Ces gens là devraient tous finir au tribunal et rembourser la différence. On attend leurs explications, il en va de leur crédibilité.

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  3. JD

    C’est quand même incroyable cette histoire. Le procureur va s’occuper de cette affaire quand? Il y a le Château de Ventron aussi. S’il avait été acheté à un bon prix, il serait déjà vendu. Ne peut on pas entamer une action collective?

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  4. Luc

    Bon,c’est facile de critiquer par tous à présent. Oui, à partir du moment où l’activité cesse sur le site, c’est mort. (En amont, j’ai déjà envoyé mes condoléances).
    Dire que l’estimation des domaines n’a pas été respectée pour le contrat, ça aussi c’est du vent. Les estimations des domaines ne sont respectées qu’en matière d’expropriations pour utilité publique. Quand on regarde le patrimoine de la Sté Incopar, ses biens aliénés au profit de la collectivité pour toutes les réalisations déjà au siècle dernier, on sait très bien que la collectivité a payé cher et presque toujours en échange de terrains communaux et jamais à égalité de surfaces échangées.
    Si on refait un peu d’histoire, on considère tous les contentieux antérieurs de la commune , comme « les essarts » par exemple . le dessein de la municipalité était de constituer une réserve foncière indispensable au développement de la commune.Et c’était louable ! oui je l’affirme à présent – A l’époque tout était propriété de la forteresse textile. Oui c’était comme ça un peu partout en France. Pour pouvoir développer une commune, un Maire devait « batailler ». Rien n’a changé à présent !
    Les estimations des domaines en France n’ont jamais été l’évangile. Il faut regarder les choses en place et pas tout critiquer, mais ouvrir les yeux.
    Les voeux de la communauté des communes étaient tout à fait louable.
    La suite fait partie d’un second chapitre : le côté « flibustier » de la liquidation de Fibers autorise à « fouiller » davantage sur la probité des acquéreurs. Une enquête devrait s’ouvrir afin de déterminer s’il n’y a pas de pont entre l’acquéreur étranger et la dite Sté implantée à Saulxures. Ce n’est pas du ressort des commentateurs de ce site qui autorise l’expression , mais de la collectivité qui se doit d’investiguer. Je pense que ce n’est pas fini et qu’on en saura davantage plus tard.

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    1. zizou88

      Il y a des lois, si elles ne sont pas respectées par nos propres élus alors ou va t on. Ils se sont faits avoir sur se projet, mais je pense que la cela fait beaucoup de points ou ils ont été léger. Leur mandat ne leurs permet pas de passer au dessus des lois, maintenant il va falloir rendre des comptes aux citoyens. Il faut un exemple pour que de telles agissement ne se reproduise pas. Je suis certain que nos élus on voulu faire de leurs mieux, ils ne peuvent pas tous savoir, il me semble que depuis le début de cette affaire il aurait été judicieux de faire intervenir des professionnels pour savoir si le projet était viable. Il serait temp que nos élus s expliques et rende public tous le dossier. ( quand ce projet a été présenté, y a t il eu une étude de marchet, combien de temp y a t il eu entre sa présentation etvl arriver de la machine ect……)

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  5. EN DOUCEUR

    Nous avons nos Bernard Tapie Vosgiens.
    C’est lamentable penser également à tous les artisans comme moi qui se sont fait mettre dans cette histoire et on dit quoi merci B-C.

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    1. milou

      c’est dégueulasse d’entrainer dans la fosse des gens qui n’ont rien demandé juste à être payé ,monsieur BC continue a rouler en belle voiture , rien ne change pour lui et surveiller ces autres entreprises de près car en général ça suit aussi

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  6. froissard

    JD , il existe un collectif citoyen qui s’appelle CONVERGENCES CITOYENNES . Nous sommes une organisation de veille sur la vie publique. Nous informons nos populations, mettons en débat les sujets d’actualité locale, proposons des actions.En ce moment nous sommes engagés sur 2 fronts: celui de la réforme territoriale ( regroupement des intercommunalités et dossier FIBERS . Je ne crains pas de dire qu’il y a tricherie dans cette dernière affaire. Exigeons la transparence complète et menons ensemble les actions que le contexte impose et restons vigilents à l’égard de tout nouveau projet qui serait présenté, lequel en l’état des informations dont nous disposons pose déjà des interrogations . Rejoignez convergences;citoyennes88@laposte.net

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  7. étonné

    Je viens de lire cette liste avec effroi , ou chacun a tiré l’ eau à son moulin sans aucune considération économique,les maires pour garder des élus, une autre pour l’ insertion et la formation, d’ autre part avec peu de résultats positifs,je ne vois pas grand monde capable de prendre une telle décision dans cette brochette d’ élus et de responsables.

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    1. en douceur

      Étonné !!!!!!!! Moi je ne le suis pas venant de votre part fonctionnaire ou politique toujours les mêmes réponses de glands dans tous les cas moi je serai présent lors du jugement de tout ces branleurs

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  8. JD

    Merci Froissard. Nous prendrons contact avec vous. Mais nous serons prudent. Tout le monde est mouillé dans cette affaire, et on a vite des représailles. C’est pour cette raison que nous comptons sur vous et sur le procureur. Bon courage.

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  9. dd

    Il faut absolument que quelqu’un se décide d’organiser une réunion publique, pour décider d’une manifestation en préfecture, afin d’ ordonner une enquête publique, de médiatiser cette affaire sur le plan national, et de demander au gouvernement d’agir!!!
    Car c’est bien clair, il n’y aura pas de reprise.
    Mr Froissard, Mr Humbert, ou d’autres, décidez-vous et vous verrez, il y aura beaucoup de monde derrière vous. Lancez un communiqué par ce journal…
    Je crois que rien ne bouge dans ce pays sans éclat…
    A voir les Corses…

    répondre
  10. dd

    Il faut absolument que quelqu’un se décide d’organiser une réunion publique, pour décider d’une manifestation en préfecture, afin d’ ordonner une enquête publique, de médiatiser cette affaire sur le plan national, et de demander au gouvernement d’agir!!!
    Car c’est bien clair, il n’y aura pas de reprise.
    Mr Froissard, Mr Humbert, ou d’autres, décidez-vous et vous verrez, il y aura beaucoup de monde derrière vous. Lancez un communiqué par ce journal…
    Je crois que rien ne bouge dans ce pays sans éclat…
    Montrons aux Corses et aux bretons, ce que ce sont les Vosges..

    répondre
  11. froissard

    Dominique je souscris à votre initiative, pour rassembler les bonnes volontés qui veulent se tenir informées, puis ensuite agir collectivement, sous des formes à déterminer, lors de cette réunion . Je reçois des messages de personnes qui souhaitent se retrouver sur ce dossier, en dehors de toute organisation ou mouvement. leur choix doit-être respecté si nous voulons avancer. Convergences Citoyennes ,conformément à ses statuts assurera son rôle de veille, d’alerte, de fédération d’initiatives. Nous sommes disponibles, pour le débat,débouchant sur une action concrète

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