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samedi 3 décembre 2016
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Le département des Vosges invité à améliorer la fiabilité de ses comptes La gestion de l'ère Christian Poncelet épinglée par la chambre régionale des comptes.

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ASE2011

Dans le cadre de la publication d’un rapport d’observations définitives, la chambre régionale des comptes Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine a interpellé le département sur la nécessité du respect du principe de l’annualité budgétaire et l’a invité à réfléchir sur la prise en charge des personnes âgées.

Ecrit par D.J.

On y apprend d’abord que « l’encours de la dette par habitant (751 € en 2013, 757 € en 2014) est sensiblement supérieur à la moyenne de la strate ce qui génère d’importantes annuités en progression. Par ailleurs, les marges de manoeuvre en matière fiscales sont limitées alors que les dépenses en RSA (près de 10 millions sur la période 2010-2013 soit + 21,6 %) sont en forte croissance ».

Ensuite, la chambre relève que « les dépenses en faveur des personnes âgées en établissement ont progressé de 3 % de 2010 à 2013 dans un contexte de baisse du nombre de personnes hébergées alors que le montant des dépenses en faveur des personnes âgées à domicile a baissé de 6 % durant la même période tandis que le nombre de personnes bénéficiaires à domicile a augmenté ».

Enfin, le département devra veiller à améliorer la fiabilité de ses comptes notamment en ce qui concerne le principe du respect de l’annualité budgétaire, qui conditionne l’exactitude de l’arrêté des comptes de chaque année. « L’inscription dans le compte administratif de recettes d’emprunt d’un montant de 21 millions d’€uros à 33 millions d’€uros chaque année depuis 2010 est irrégulière en l’absence de contrats conclus au plus tard au 31 décembre de l’exercice. En particulier, le département devra s’attacher à éviter d’afficher des autorisations de programme sans utilisation pour près de la moitié des montants pluriannuels votés soit 67,8 millions inutilisés en 2013 » constate la chambre.

Le rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes Alsace – Champagne-Ardenne – Lorraine est à consulter en cliquant  ici : VosgesDepartement.

 




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