Search
mercredi 7 décembre 2016
  • :
  • :

Interdiction de vapoter dans certains lieux publics

image_pdfimage_print

comment-vapoter

Il est désormais interdit de vapoter dans certains lieux publics.

L’article 28 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé interdit en effet l’usage de la cigarette électronique :

  • dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
  • dans les moyens de transport collectif fermés (train, bus, métro…) ;
  • dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Un décret en Conseil d’État précisera les conditions d’application de cette interdiction.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *