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samedi 3 décembre 2016
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Remiremont – Malfaçons au centre aquatique : les constructeurs condamnés à payer 178.106 € à la commune

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Photographie d'archives : mairie de Remiremont.

Photographie d’archives : mairie de Remiremont.

Le 9 juillet 2014, la commune de Remiremont a engagé une requête devant le tribunal administratif de Nancy en réparation des désordres affectant le centre aquatique. Elle a demandé que les maîtres d’oeuvre lui payent la somme de 178.106 euros. Le tribunal administratif lui a donné totalement raison dans un jugement rendu le 12 janvier 2016.

Ecrit par D.J.

La réception  de l’ouvrage s’est effectuée le 19 février 2004 avec réserves dont les dernières ont été levées le 22 mars 2005. Divers désordres étant apparus en 2006, la commune a recherché la responsabilité des constructeurs et demandé leur indemnisation dans le cadre de la responsabilité décennale. Une requête sur laquelle le tribunal s’est prononcé le 14 mai 2014 dans un jugement devenu définitif.

De nouveaux désordres étant apparus en 2010, la commune a sollicité la nomination du même expert qui a rendu son rapport le 2 avril 2014.

Le tribunal a considéré que

  • les galeries techniques attenantes aux plages du petit bassin dit bassin d’apprentissage présentent des défauts d’étanchéité qui affectent les installations et le gros oeuvre ayant entraîné de nombreuses fuites d’eau ainsi que des dépôts alcalins.
  • la cause des désordres est imputable, d’une part, à la conception d’ensemble de la goulotte et de sa liaison avec les plages, dalle en béton armé ne comportant pas de joints de dilatation alors que la conception du bâtiment conduit à ce que le niveau d’eau se situe au dessus de la dalle de béton ; d’autre part, à un défaut d’étanchéité au droit des siphons de sol.

Dans son jugement, le tribunal a décidé que :

  • Le cabinet Lhomme et Nectoux, le BET Katene et la société Snidaro sont condamnés conjointement et solidairement à payer la somme de 178 106 euros à la commune de Remiremont. Avec les intérêts légaux à compter du 9 juillet 2014 en sus.
  • La société Snidaro garantira le BET Katene et le cabinet Lhomme et Nectoux à concurrence de 20 % de la condamnation ci dessus.
  • Le cabinet Lhomme et Nectoux et le BET Katene garantiront solidairement la société Snidaro à concurrence de 80 % de la condamnation ci dessus.
  • Les frais d’expertise taxés et liquidés à la somme de 3.742,80 euros sont mis à la charge du cabinet Lhomme et Nectoux et le BET Katene, pris conjointement et solidairement, et de la société Snidaro à concurrence respectivement  de 3.000 euros et de 742,80 euros.
  •  Le BET Katene et le cabinet Lhomme et Nectoux, pris conjointement et solidairement, verseront une somme respective de 1.000 euros et 500 euros à la commune de Remiremont au titre des dispositions de l’article L 761-1 du code justice administrative.



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