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mardi 6 décembre 2016
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Intercommunalité – Le département découpé en onze communautés de communes

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Ce mercredi matin, la commission départementale de coopération intercommunale s’est réunie à la préfecture des Vosges pour voter les deux derniers amendements. Les Vosges comporteront 11 communautés de communes contre 27 auparavant.

De nouvelles étapes attendent encore les élus. Du 1er avril au 15 juin 2016 s’ouvre la période à l’intérieur de laquelle les projets d’arrêtés de périmètres doivent être notifiés aux communes pour accord et aux communautés pour avis. Le délai de consultation est de 75 jours.

Entre le 1er avril et le 15 juin auront lieu les consultations des communes et communautés de communes.

S’ensuit deux hypothèses, si le projet recueille l’accord de la moitié des communes représentant la moitié de la population dont une commune qui représente plus du tiers de la population, alors l’arrêté de fusion pourra être pris.

Si ce n’est pas le cas, alors le projet de périmètre est transmis à la CDCI qui dispose d’un mois pour se prononcer.

Les nouveaux périmètres entreront en application dès le 1er janvier 2017.

Voir la carte complète en cliquant ici.

C. K.-N.



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