Search
mercredi 7 décembre 2016
  • :
  • :

Remiremont – La chambre régionale des comptes suggère une gestion intercommunale du centre aquatique

image_pdfimage_print

img

Ce lundi 29 février 2016, la chambre régionale des comptes a rendu public son rapport d’observations définitives pour les années 2011 et suivantes concernant la gestion de la commune de Remiremont. C’est-à-dire durant le dernier mandat de la municipalité de Jean-Paul Didier, maire jusqu’en mars 2014. Elle y pointe plusieurs dysfonctionnements et suggère un transfert du centre aquatique vers l’intercommunalité. 

En préambule, la chambre note que « la commune dispose d’un patrimoine culturel substantiel et d’une situation économique plus favorable que la moyenne des autres villes du département ». Que « la collectivité n’a transféré que peu de compétences à l’intercommunalité et continue par exemple d’exploiter les services publics de l’eau, de l’assainissement et certains équipements sportifs et culturels. La commune dispose de marges financières limitées déjà fortement mobilisées. Dotée d’un potentiel financier inférieur à la moyenne de la strate, elle soutient un effort fiscal supérieur aux communes de même catégorie. Ainsi les taux de fiscalité adoptés par le conseil municipal sont sensiblement supérieurs à la moyenne de la strate, de la strate supérieure et du département« . 

La chambre adresse ensuite plusieurs recommandations.

  • « le processus d’inscription des restes à réaliser en recettes et en dépenses d’investissement n’est pas maîtrisé par la collectivité et entraîne des irrégularités importantes« .
  • « depuis 2012, les dépenses de fonctionnement progressent au même rythme que diminuent les recettes de fonctionnement. Cette dissociation de l’évolution des recettes et des dépenses résulte de la baisse des dotations de l’Etat et de la rigidité à la hausse du produit de la fiscalité locale. Cette situation impose à l’ordonnateur d’accorder une vigilance particulière à l’évolution des charges de fonctionnement« .
  • sur le contrat de délégation de service public de distribution d’eau potable, selon la chambre « depuis 2013, les usagers paient deux fois la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau : celle-ci est comprise dans la part proportionnelle versée au délégataire et ajoutée au surplus dans la facture de l’usager. Au cours de l’examen, le délégataire a reconnu avoir facturé à tort cette redevance et s’est engagé à reverser le trop-perçu aux usagers du service. Le montant de celui-ci pourrait s’élever  à 100.000 € au total. En outre, le plan de renouvellement des installations n’a pas été totalement respecté au terme de la première année d’exécution du contrat. Sans que la commune n’applique au délégataire la pénalité financière prévue,  le taux de rendement du réseau était inférieur à 75 % en 2013 et pourrait être inférieur à 80 % en 2014. Enfin, la ville n’a pas demandé au délégataire la restitution sur la taxe à la valeur ajoutée résultant des dépenses d’investissement engagées par la collectivité ».
  • la chambre invite à réfléchir à une gestion du centre aquatique dans le cadre de l’intercommunalité. En effet, « si le nombre d’usagers a progressé depuis 2011, le déficit structurel était de 420.000 € en 2014. De plus, 80 % des usagers n’habitent pas Remiremont. « Malgré une politique de différenciation tarifaire, ce déficit structurel est pris en charge par le contribuable romarimontain » constate la chambre qui conclut « une analyse des conséquences du transfert de l’équipement vers l’intercommunalité semble nécessaire ».

D.J.

Le rapport de la chambre régionale est à lire en cliquant ici.




Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *