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samedi 10 décembre 2016
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Saint-Etienne-lès-Remiremont – Orientations budgétaires et motion de soutien à la maternité au conseil municipal

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Saint-Étienne-lès-Remiremont

Vendredi 11 mars 2016, le conseil municipal s’est réuni autour du maire Michel Demange. A l’ordre du jour, notamment, le Débat d’Orientation Budgétaire pour 2016 et une motion de soutien pour le maintien de la maternité de Remiremont. Retrouvez le compte-rendu détaillé, fourni par la mairie, ci dessous.

L’an deux mille seize le onze mars, à 20 heures 30, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le quatre mars deux mille seize, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence Monsieur Michel DEMANGE, Maire.

Étaient présents : Michel DEMANGE, Yves LE ROUX, Danièle FAIVRE, Philippe GERMAIN, Christiane THIRIAT, Nathalie MILLOTTE, Augusta CALVINHO, Gilles SENGLER, Françoise HERTELER, Henriette GRIFFAULT, Mauricette BAROTTE, Philippe DESMOUGINS, Deolinda FERREIRA, Catherine LAURENT, Bernard GUYON, Laurence GILLET, Valérie BELLAMY, Eric PETIN, Frédéric THIOLIERE, Jean-Charles TISSERAND, Sandrine RENAUX, Josette CLAUDEL, Michel REMY, Françoise ABEL.

Représenté(e)s : Didier VALENTIN à Michel DEMANGE, Christian NICHINI à Michel REMY.

Excusé(e)s : Didier VALENTIN, Christian NICHINI.

Absent(e)s : Patrick BOULANGER.

Conformément à l’article L 2121.15 du C. G. C. T., Madame Sandrine RENAUX est nommée secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ADOPTE le compte-rendu de la réunion du 04 décembre 2015 et l’ordre du jour de la présente réunion.

M. le Maire communique aux membres de l’assemblée les informations suivantes :

Le projet de la salle multi-activités a été retenu et sera présenté par l’architecte lors du prochain Conseil Municipal du 15 avril 2016.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) délibéré le 18 septembre 2015 a été validé par les sevices de la Préfecture.

Le 15 janvier 2016 s’est tenue l’audience consécutive à l’installation illicite des gens du voyage sur la commune. Au pénal comme au Civil, la faute a été reconnue, présageant un bon début pour la poursuite de la procédure et le recouvrement des pertes financières par la commune.

La commune a été informée d’un compromis de vente pour la maison située 31 rue Emile Desjardin. Un droit de préemption sera déposé pour acquérir cette maison pour procéder à sa démolition qui serait un gage de sécurité par rapport à la circulation des véhicules (entreprises situées à proximité, accès à la future salle multi-activités).

Lors de l’année 2015, le Baromètre AFONOR (Associtation Française de NORmalisation) a effectué un contrôle des performances de la collectivité (sans engagement financier de la commune) dans le domaine de la qualité de l’accueil et de la relation avec l’usager. La commune a obtenu une note moyenne globale de 82.2 % la classant à la 14ème position sur 187 collectivités participantes et 8ème sur 82 sur la strate « ville de moins de 10 000 habitants ».

2016-001 FINANCES LOCALES – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

L’article L 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’un débat d’orientation budgétaire doit intervenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget.

La session budgétaire a commencé par une commission finances le 29 février 2016 au cours de laquelle les élus ont pris connaissance des résultats provisoires de l’année 2015.

Il est maintenant question de tracer les grandes orientations 2016 avant une deuxième Commission des Finances prévue le 24 mars pour préparer les budgets primitifs que le Conseil Municipal sera invité à adopter le 15 avril prochain.

Le Débat d’Orientation Budgétaire pour 2016 est retracé dans le document projeté.

Il contient :

  • les perspectives économiques en 2016 basée sur la note de conjoncture de l’INSEE

  • l’état des finances publiques

  • la situation propre à notre commune 

  1. Résultats provisoires 2015 :

Fonctionnement

Investissement + restes à réaliser

Budget Principal

  1. 345 118.94 €

  • 474 136.97 €

Budget eau

131 438.53 €

  • 23 281.84 €

Budget assainissement

428 746.98 €

  • 94 422.01 €

Budget Forêt

68 428.22 €

  • 10 706.46 €

Budget restauration du personnel

604.65 €

//

Le volant de trésorerie :

C’est l’ensemble des liquidités disponibles en caisse : 1 876 000 €

La dette :

Au 1° janvier 2016, l’encours de la dette, tous budgets confondus, s’élève à 2 970 515 €

Tous budgets confondus, elle est en baisse de 37.25 % comparativement à l’encours au 1° janvier 2008.

Sur le budget principal, elle est passée de 904 € par habitant au 1er janvier 2008 à 632 € par habitant au 1er janvier 2016.

Les reports de 2015, en section d’investissement :

Ils sont constitués des crédits budgétaires 2015, dans la stricte limite de leurs engagements juridiques en dépenses et en recettes, non réglés en 2015.

Au budget principal, ils s’élèvent à 326 300 € en dépenses et 64 300 € en recettes.

Ils concernent essentiellement les opérations :

  • Rénovation du presbytère

  • Etudes pour la construction de la salle multi-activités

Les marchés ont bien été notifiés, les travaux ont été engagés voire réalisés mais les factures ne sont pas payées.

En recettes, il s’agit de subventions obtenues en 2014 auprès du Conseil Départemental mais non soldées à ce jour.

Au budget de l’eau, ce sont 100 000 € en dépenses et 19 300 € en recettes qui concernent les opérations :

  • Rue de la May

  • Extension Chemin de Pétinchamp

  • Chemin des Baraques

Au budget de l’assainissement, les reports s’élèvent à 122 000 € en dépenses et 21 436 € en recettes (solde subvention).

Ils concernent essentiellement les opérations :

  • Rue de la May

  • Extension Chemin de Pétinchamp

  • Route de Xennois

LES PREMIERES ORIENTATIONS POUR L’ANNEE 2016, BUDGET PRINCIPAL

FONCTIONNEMENT

Il n’est pas prévu d’augmentation des taux d’imposition pour compenser la baisse des dotations et notamment – 73 500 € de DGF, donc un seul objectif prévaut : poursuivre de contenir les dépenses.

INVESTISSEMENT

La construction d’une salle multi-activités destinée à développer l’offre culturelle de la commune, à offrir aux stéphanois et notamment aux élèves un équipement structurant de qualité et s’intégrant totalement dans le paysage de la commune est l’investissement phare de ces deux prochaines années. Compte tenu de la gestion actuelle, il ne devrait pas être nécessaire de recourir à l’emprunt pour financer la salle.

Dépenses

En outre, la Municipalité et les Commissions Finances et Travaux ont choisi de cibler quelques opérations visant à maintenir à niveau les équipements proposés et améliorer le cadre de vie des stéphanois :

  • Réfection et/ou mise en sécurité de la voirie communale

  • Amélioration du cadre de vie

  • Economie d’énergie et notamment test de nouveaux systèmes d’éclairage public respectueux de l’environnement

Recettes

Le Conseil Départemental a réformé sa procédure d’aides aux collectivités locales. D’une part, en apportant plus de souplesse puisque les collectivités seront autorisées à démarrer les travaux avant la notification des subventions qui doivent être dorénavant présentées au stade du Dossier de Consultation des Entreprises et d’autre part, en modifiant substantiellement les taux de subventions.

Pour rappel, il existait 2 taux de base : 10 % pour les projets relevant des choix locaux et 15 % pour les projets relevant des priorités départementales auxquels s’ajoutait un taux complémentaire propre à chaque commune, 4% pour St Etienne lès Remiremont en 2015.

Désormais, il y a un taux unique par commune : 11 % pour St Etienne lès Remiremont et un taux bonifié si le projet s’inscrit dans les items retenus par la Commission Permanente dans la limite de 10% supplémentaires.

Pour la salle multi-activités, toutes les aides possibles seront sollicitées y compris les réserves parlementaires.

***

Concrètement, la Commission des Travaux a effectué, le 1er décembre 2015, le recensement des besoins pour 2015 et la Commission des Finances examinera le 24 mars 2016 les résultats provisoires 2015 pour proposer des priorités en fonction de nos capacités financières.

Voies et réseaux, extérieurs : Finitions rue de la May, Création de trottoirs rue du Tambois, cheminement piétonnier rue du Tiatou.

Amélioration du cadre de vie : Salle multi-activités, Accessibilité de la Tortue Bleue (Ad’AP).

Il est à noter que la salle multi-activités fera l’objet d’une programmation pluriannuelle et qu’en conséquence une autorisation de programme sera demandée.

Economie d’énergie : remplacement de ballons fluos, mise en place de candélabres solaires chemin des Meultés.

LES PREMIERES ORIENTATIONS 2016, BUDGET DE L’EAU

Le budget reste tendu et dégage peu de marge pour l’investissement. Le Conseil Municipal a donc décidé l’augmentation de 10 cts / m3 pour 2015 et de nouveau 10 cts pour 2016. Ce qui amènera encore un peu plus de souplesse à ce budget et permettra de réaliser une étude diagnostique nécessaire aux investissements futurs.

En investissement, quelques opérations prévues en 2015 sont à terminer sur 2016 (Rue de la May,

Chemin des Baraques) ou à engager (Extension Pétinchamp).

Les nouvelles opérations à prévoir pour 2016 sont principalement :

  • Etude diagnostic du réseau d’eau

LES PREMIERES ORIENTATIONS 2016, BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

En exploitation, compte tenu de la bonne santé financière de ce budget, le Conseil Municipal a décidé lors de la séance du 8 décembre 2015 de diminuer le prix au m3 de 10 cts.

En investissement, quelques opérations prévues en 2015 sont à terminer sur 2016 (rue de la May, route de Xennois) ou à engager (Extension Pétinchamp).

Les nouvelles opérations à prévoir pour 2016 sont principalement :

  • Chemin de Pétinchamp

EN CE QUI CONCERNE LE BUDGET DE LA FORET

Poursuite du plan d’aménagement conclu avec l’O. N. F. en 2009 et entretien et valorisation de notre patrimoine forestier selon les préconisations de l’O. N. F.

Ce budget a retrouvé une bonne santé financière grâce à des prévisions de vente prudentes. Pour 2016, cette prudence restera de mise, notre agent ONF nous ayant mis en garde compte tenu de la conjoncture économique défavorable.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du Débat d’Orientation Budgétaire.

2016-002 FINANCES LOCALES – ETAT D’ASSIETTE 2016 – DESTINATION DES COUPES

La programmation annuelle de martelage relève de la mise en œuvre de l’aménagement forestier 2010-2029.

Le 21 décembre 2015, Messieurs OUDOT et LAGARDE de l’Office National des Forêts ont présenté à Monsieur Didier VALENTIN, Adjoint délégué, les prévisions pour 2016 ainsi résumées :

Conformément au plan d’aménagement forestier, il est prévu de récolter 2 400 m3 et la Commune s’engage à plusieurs titres dans une démarche nouvelle de soutien à la filière bois :

  • Par l’adhésion à un contrat d’approvisionnement des scieries locales,

● elle s’engage à commercialiser environ 40 % du volume qu’il est prévu de récolter,

● en contrepartie, elle bénéficie d’une garantie d’achat et de paiement des bois

Commercialisés.

  • Par le choix de gérer en direct l’exploitation des bois en circuit court,

● 1000 m3 de ces contrats d’approvisionnement seront exploités sous forme de bois

façonnés-débardés en bord de route (contrats d’entreprises avec bûcherons et débardeurs locaux),

● la commune fait l’avance des frais d’exploitation et les récupère, en cours d’année, sur

le prix de vente des bois façonnés.

Les recettes pour 2016 sont estimées à 140 000 € avec 40 % de bois commercialisés façonnés, bord de route par contrat d’approvisionnement. Estimation incertaine en raison d’une conjoncture économique difficile.

L’estimation est réalisée sur la base des cours de l’automne 2015.

PROPOSITIONS ETAT D’ASSIETTE 2016

Caractéristiques de l’aménagement forestier

Période

2010 à 2029

Surface de la forêt

523.37 ha

Récolte annuelle prévue par l’aménagement

2400 m3 (+ parcelle 34 et 47 de 2015)

Caractéristiques de l’état d’assiette 2016

Volume prévu en coupe

2200 m3

Volume prévu en produits accidentels

200 m3

Volume total prévu

2400 m3

(+ parcelle 34 et 47 de 2015)

 

Parcelle

Type de coupe

Structure

Surface totale (ha)

Surface à parcourir (ha)

Volume total (m3)

Destination

1

Irrégulière

Sapin Epicéa

4.87

4.87

195

Vente par contrat d’approvisionnement

2

Irrégulière

Hêtre

2.3

2.3

58

Vente par contrat d’approvisionnement

4

Irrégulière

Hêtre

0.33

0.33

10

Vente par contrat d’approvisionnement

5

Irrégulière

Hêtre

0.22

0.22

10

Vente par contrat d’approvisionnement

9

Irrégulière

Sapin

2.85

1.55

78

Vente par contrat d’approvisionnement

10

Irrégulière

Hêtre

Sapin

3.55

3.55

178

Vente sur pied

14

Irrégulière

Sapin

Hêtre

8.79

8.79

440

Vente par contrat d’approvisionnement

20

Irrégulière

Sapin

9.24

9.24

370

Vente sur pied

28

Irrégulière

Epicéa Sapin Feuillus

8.87

8.87

399

Vente sur pied

29

Irrégulière

Epicéa Sapin Feuillus

10.33

10.33

465

Vente par contrat d’approvisionnement

COMMERCIALISATION ET DESTINATION DES COUPES

TOTAL PREVISION COUPES 2016

2203

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

DEMANDE à l’Office National des Forêts d’asseoir les coupes définies ci-dessus,

APPROUVE la destination des coupes 2016 comme indiquée ci-dessus.

2016-003 FINANCES LOCALES – REDEVANCE POUR OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC – GRDF

Vu le décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 qui prévoit que l’occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz donne lieu au paiement d’une redevance.

L’article 2 de ce décret précise la formule de calcul du plafond de la redevance pour occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux gaz à verser aux communes, à savoir :

PR = 0.35 L

PR : Plafond de la redevance exprimé en €.

L : Longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année au titre de laquelle la redevance est due.

Le montant de la redevance au titre de l’année N est calculé avec les données de l’année N-1.

Pour bénéficier d’une redevance, la collectivité gestionnaire de voirie du domaine public doit avoir délibéré avant le 31 décembre de l’année civile suivante.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

FIXE le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public à 0.35 € par mètre de canalisations construites ou renouvelées.

AUTORISE la revalorisation automatique chaque année du montant de la redevance par application du linéaire de canalisations arrêté au 31 décembre de l’année N-1.

2016-004 FINANCES LOCALES – SUVBVENTION – ROCK’N’CLUB

Le 04 décembre 2015, M. le Maire a reçu une demande de subvention émanant de la Présidente du club Rock’n’Club pour l’organisation du 2ème Trophée de rock’n’roll et dance-show qui se déroulera le samedi 12 mars 2016 à St Etienne lès Remiremont.

Le budget lié à cette manifestation s’élève à 4 330.00 €.

L’association sollicite une subvention de 1 920.00 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à La majorité (par 21 voix pour et 4 abstentions : Christian NICHINI, Josette CLAUDEL, Michel REMY, Françoise ABEL). Christiane THIRIAT n’ayant pas pris part au vote.

VOTE POUR l’attribution d’une subvention de 1 920.00 € à l’association Rock’n’Club pour l’organisation du 2ème Trophée de rock’n’roll et dance-show.

2016-005 FINANCES LOCALES – ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Le Comptable du Trésor n’a pas pu procéder au recouvrement des titres de recettes portés sur l’état ci-après.

BUDGET

Date émission

Réf.

Nom du redevable

Montant restant à recouvrer

Motif de la présentation

EAU

2014

R-3-746

119.12 €

Surend. et décision
Effacement dette

2014

R-8-710

107.89 €

2015

R-1-754

159.22 €

2015

R-41-705

125.17 €

Total

511.40 €

2014

R-3-906

42.40 €

Surend. et décision
Effacement dette

2014

R-8-853

61.98 €

2015

R-1-905

37.30 €

2015

R-41-852

64.67 €

Total

206.35 €

2011

R-4-1025

26.64 €

Surend. et décision
Effacement dette

2012

R-8-1038

55.99 €

2013

R-1-1061

84.19 €

2013

R-5-1098

83.51 €

2014

R-3-1102

117.31 €

2014

R-8-1044

110.75 €

2015

R-1-1112

127.68 €

2015

R-41-1040

114.87 €

Total

720.94 €

Total BUDGET EAU

1 438.69 €

 

BUDGET

Date émission

Réf.

Nom du redevable

Montant restant à recouvrer

Motif de la présentation

ASSAINISSEMENT

2014

R-242003-746

208.09 €

Surend. et décision
Effacement dette

2014

R-242008-710

85.91 €

2015

R-242001-754

216.72 €

2015

R-42-614

134.63 €

Total

645.35 €

2014

R-242003-906

56.76 €

Surend. et décision
Effacement dette

2014

R-242008-853

23.43 €

2015

R-242001-905

50.76 €

2015

R-42-736

32.57 €

Total

163.52 €

2011

R-242004-1025

52.07 €

Surend. et décision
Effacement dette

2012

R-242008-1038

21.66 €

2013

R-242001-1061

162.42 €

2013

R-242005-1098

73.64 €

2014

R-242003-1102

157.00 €

2014

R-242008-1044

89.81 €

2015

R-242001-1112

173.77 €

2015

R-42-904

117.26 €

Total

847.63 €

Total BUDGET ASSAINISSEMENT

1 656.50 €

PRINCIPAL

2014

T-347

75.00 €

75.00 €

Total BUDGET PRINCIPAL

75.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, PRONONCE leur admission en non-valeur.

2016-006 PUBLICATION DES MARCHES CONCLUS L’ANNEE PRECEDENTE

L’article 133 du Code des Marchés Publics prévoit que :

« Le pouvoir adjudicateur doit, au cours du premier trimestre de chaque année, publier la liste des marchés conclus l’année précédente ainsi que le nom des attributaires ».

LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de cette communication.

LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2015

MARCHES DE TRAVAUX

De 15 000 € à 90 000 € HT

OBJET DATE NOM ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT TTC
Programme enduits – PATA 2015 19/03/2015 EIFFAGE EST 88000

46 275.00 €

Programme éclairage public 2015 27/04/2015 BOIRON SAS 88200

38 851.20 €

Rénovation d’un court de tennis 15/05/2015 EURO 2000 41500

22 038.00 €

Rénovation du Presbytère – lot 4 – électricité / VMC 07/09/2015 BATY ELEC 88130

20 016.96 €

Rénovation du Presbytère – lot 7 – peintures 07/09/2015 LES PEINTURES REUNIES 57600

21 978.34 €

Entre 90 000 € ET 5 186 000 € HT

OBJET DATE NOM ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT TTC
Programme voirie 2015 20/05/2015 COLAS EST 88150

181 804.20 €

Programme eau et assainissement 2015 24/08/2015 PEDUZZI VRD SAS 88120

165 591.60 €

MARCHES DE FOURNITURES

De 15 000 € à 90 000 € HT

OBJET DATE NOM ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT TTC
Service de télécommunications

(Durée : 12 mois ; renouvelable 2 fois pour 12 mois)

  • Lot 1 : Téléphonie fixe-

lignes analogiques et télécommunications

  • Lot 2 : Téléphonie fixe– T0 et communications

  • Lot 3 : Téléphonie mobile

  • Lot 4 : Interconnexion et Internet

9/12/2015

ORANGE

75015

17 792.92 €

(annuel)

MARCHES DE SERVICES

De 15 000 € à 90 000 € HT

OBJET DATE NOM ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT TTC
Location parcs copieurs pour une durée de 60 mois 04/06/2015 FRAN FINANCE LOCATION 92583

35 591.20 €

Missions optionnelles d’assistance à maitrise d’ouvrages 23/07/2015 SPEI 88200

23 040.00 €

Entre 90 000 € ET 207 000 € HT

OBJET DATE NOM ATTRIBUTAIRE CODE POSTAL MONTANT TTC
Transports scolaires et périscolaires 2015-2018 – lot 1- transports réguliers 17/07/2015 TRANSDEV GRAND EST 88000

28 897.91 €

(annuel)

2016-007 DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITION PARCELLES RUE DU PUITS DE ROCHE

Dans le cadre de l’aménagement de la rue du Puits de Roche, la commune procède aux acquisitions foncières nécessaires à la régularisation des limites actuelles.

La délibération 2015-079 du 18 septembre prévoyait, par erreur matérielle, une acquisition gratuite alors qu’il avait été convenu avec les riverains concernés à l’exception de la SARL LA COLICHE d’une acquisition à titre payant de la part de la commune.

Vu l’avis du service des Domaines en date du 05 janvier 2016 pour une valeur vénale de :

  • 10 €/m² pour les parcelles situées en zones UYA et 1AU

  • 15 €/m² pour les parcelles situées en zone UB

Les caractéristiques des parcelles concernées sont les suivantes :

Référence cadastrale

Zone

Lieudit

Propriétaire

Contenance

Indemnités

Conditions

C 508

UYa

La Coliche

SARL LA COLICHE

17 B route des Cucherons

88200 VECOUX

4 m²

Acquisition gratuite – Frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune

C 351

UYa

14 m²

C 353

UYa

UB

1 m²

C 303

UB

M. et Mme PELLOUARD Damien

28 rue du Puits de Roche

88200 ST ETIENNE LES RT

36 m²

540 €

Acquisition à titre payant – Frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune

C 307

UB

M. et Mme GERMAIN Michel

27 rue du Puits de Roche

88200 ST ETIENNE LES RT

56 m²

840 €

C 308

UB

M. et Mme DUVAL Henri

29 rue du Puits de Roche

88200 ST ETIENNE LES RT

13 m²

195 €

C 305

UYa

SCP DU CONFLUENT

9 Impasse Pierre des Renards

88120 VAGNEY

82 m²

820 €

C 465

UYa

36 m²

360 €

C 309

1AU

La Coliche

M. et Mme BASTIEN Claude

72 rue de la Moselotte

88200 ST ETIENNE LES RT

2 m²

20 €

Acquisition à titre payant – Frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune

C 277

1AU

M. et Mme TRAHIN J-Paul

4 rue Cavour

88370 PLOMBIERES LES BAINS

6 m²

60 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

AUTORISE le retrait de la délibération 2015-079 du 18 septembre 2015.

AUTORISE l’acquisition des parcelles cadastrées :

  • section C 303 – 307 – 308 – 305 – 465 – 309 – 277 lieu-dit la Coliche à titre payant

  • section C 508 – 351 – 353 lieu-dit La Coliche à titre gratuit

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés s’y rapportant.

DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

2016-008 DOMAINE ET PATRIMOINE – ACQUISITIONS – CESSIONS – CHEMIN DES MEULTES

Suite à la délibération n° 2015-077 du 18.09.2015 pour l’acquisition des parcelles AH 529 – 531 – 594 situées Chemin des Meultés – Lieu-dit Rue d’Amont, la commune souhaite procéder aux acquisitions et cessions nécessaires à la régularisation des limites actuelles.

Comme mentionné dans la délibération n° 2015-077, ces acquisitions engendreront la constitution de servitudes de tréfonds pour passage de canalisations privées d’eau potable et d’eaux usées.

Vu l’avis du service des Domaines en date du 27 janvier 2016.

Les caractéristiques des parcelles concernées sont les suivantes :

CESSIONS

Référence cadastrale

Lieudit

Propriétaire

Bénéficiaire

Contenance

Conditions

AH 972

Rue d’Amont

COMMUNE

M. et Mme MANGEL Christian

18 chemin des Meultés

88200 ST ETIENNE LES RT

58 m²

Cession gratuite –

Frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune

AH 973

Indivision GIOANA

50 m²

AH 974

M. et Mme LAURENT Fabien

88 route de Xennois

88200 ST ETIENNE LES RT

15 m²

ACQUISITIONS

Référence cadastrale

Lieudit

Propriétaire

Bénéficiaire

Contenance

Conditions

AH 400

Rue d’Amont

M. HERREYE Georges

Mme HERREYE Marthe

87 route de Xennois

88200 ST ETIENNE LES RT

COMMUNE

300 m²

Acquisition gratuite – Frais de géomètre et de notaire à la charge de la commune

AH 963

M. et Mme TISSERAND Guy

98 route de Xennois

88200 ST ETIENNE LES RT

51 m²

AH 977

M. et Mme MANGEL Christian

18 chemin des Meultés

88200 ST ETIENNE LES RT

12 m²

AH 979

Indivision GIOANA

1 m²

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

AUTORISE les cessions et les acquisitions suivantes :

Cessions au profit de propriétaires privés

  • section AH 972 – 973 – 974 – lieu-dit Rue d’Amont à titre gratuit

Acquisitions au profit de la commune

  • section AH 400 – 963 – 977 – 979 – lieu-dit Rue d’Amont à titre gratuit

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés s’y rapportant,

DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune.

2016-009 AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE – ADHESION

Le 12 novembre 2015, une réunion relative à la qualité de l’eau distribuée dans notre commune a eu lieu en Mairie en présence de M. le Maire, l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, l’Agence Régionale de Santé, le Conseil Départemental des Vosges et les Services Techniques.

L’eau distribuée est conforme vis-à-vis des paramètres microbiologiques mais non conforme vis-à-vis des paramètres physico-chimiques (eau agressive et corrosive).

Les solutions envisageables pour y remédier consistent à installer :

  • un dispositif d’injection de CO² et de Soude pour améliorer la minéralisation,

  • des filtres supplémentaires pour augmenter le temps de contact eau/calcaire.

Au préalable, les intervenants conseillent à la commune de réaliser une étude diagnostique du réseau d’eau potable.

Pour ce faire, la commune doit recourir à un assistant à maître d’ouvrage (AMO) pour recevoir une aide technique et administrative dans toute la démarche de réalisation de l’étude diagnostique d’eau potable.

L’Agence Technique Départementale (ATD) a été créée le 22 juillet 2013.

L’objectif de cette agence est de trouver une solution aux collectivités adhérentes pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, du bâtiment et de la voirie. L’adhésion à l’agence est soumise à cotisation ; le recours aux prestations de l’agence fait l’objet d’une rémunération au coup par coup suivant la nature de la mission confiée à l’agence.

L’Agence Technique Départementale est un établissement public administratif départemental en application de l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ses statuts prévoient les modalités d’administration de l’agence, via une assemblée générale où tous les membres sont représentés par le Maire ou le Président, et un Conseil d’Administration.

En adhérant à cette agence, la commune pourra lui confier les missions d’Assistant à Maître d’Ouvrage.

Le coût de la cotisation est fixé à 0.60 € par habitant (sur la base de la DGF 2015 soit 4 002 habitants) ce qui représente un montant de 2 401.20 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

VOTE POUR l’adhésion à l’Agence Technique Départementale pour l’année 2016,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes administratifs émanant de conventions prises avec l’ATD 88.

2016-010 ENSEIGNEMENT – CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE – CAF – RENOUVELLEMENT

Le contrat « Enfance et Jeunesse » (CEJ) est un contrat d’objectifs et de co-financement qui vise à poursuivre et optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans.

Les contrats « Enfance et Jeunesse » ont deux objectifs principaux :

  • Favoriser le développement et optimiser l’offre d’accueil par :

  • un soutien ciblé sur les territoires les moins bien servis, au regard des besoins repérés,

  • une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants,

  • un encadrement de qualité,

  • une implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, la mise en œuvre et l’évaluation des actions,

  • une politique tarifaire accessible aux enfants des familles les plus modestes.

  • Contribuer à l’épanouissement des enfants et des jeunes et à leur intégration dans la société par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation pour les plus grands.

Le précédent contrat avait été conclu pour quatre ans, du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat Enfance et Jeunesse à venir avec la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges, qui définit les engagements respectifs de la commune et de la CAF et détermine sa participation financière. Ce contrat couvrira la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.

2016-011 CREATION D’UN SERVICE DES OBJETS TROUVES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2122-24 et L. 2212-2,

Considérant que le service des objets trouvés a pour missions principales de recueillir les effets oubliés ou égarés sur le domaine public, d’en identifier les propriétaires et d’en assurer la garde jusqu’à leur remise à ces derniers.

Il s’agit d’un service public de proximité qui vise à répondre à un intérêt public local.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

AUTORISE la création d’un service d’objets trouvés géré par la Police Municipale.

2016-012 MOTION DE SOUTIEN AU MAINTIEN DE LA MATERNITE DE REMIREMONT

Le 18 février 2016, M. le Maire a reçu une lettre de M. le Président du Conseil Départemental des Vosges relative à la mutualisation des services de maternité des centres hospitaliers de Remiremont et d’Epinal envisagée par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Cette mutualisation entraînerait à terme la fermeture de la maternité de Remiremont et le transfert du service de pédiatrie et de néonatologie à Epinal.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

ADOPTE la motion suivante :

Attendu l’intention de l’ARS de Lorraine de mutualiser les activités relevant de la filière gynécologie, obstétrique et pédiatrie des Centres Hospitaliers de Remiremont et d’Epinal ;

Attendu que les préconisations du consultant extérieur missionné par l’ARS de Lorraine suggèrent la création d’une seule maternité publique sur le territoire du centre Vosges, implantée sur le site d’Epinal et donc, la fermeture de la maternité de Remiremont et, à terme une menace sur la pérennité du Centre Hospitalier de Remiremont ;

Attendu que la maternité de Remiremont, reconnue pour sa performance, assure 800 accouchements par an quand la maternité publique d’Epinal en assure 500. En raison de l’investissement des praticiens, de la bonne gestion des directions successives et des actions innovantes développées en maternité et néonatologie, la maternité de Remiremont constitue un site très attractif qui rayonne au-delà du département, notamment en Haute-Saône ;

Attendu que les arguments présentés par l’ARS de Lorraine à l’appui de son projet n’emportent pas la conviction et ne résistent pas à une analyse objective ;

Que l’économie alléguée sera faible au regard de la nécessaire construction d’une nouvelle maternité à Epinal avec un bloc obstétrical et une néonatologie, alors que les locaux actuels de Remiremont permettent l’accueil de toutes les patientes de la CHT dans des conditions conformes aux normes de sécurité, sans investissements nouveaux et ressort au contraire de la gabegie budgétaire ;

Que l’argument de proximité tournera à la dégradation de la sécurité des patientes, la quasi-totalité des accouchements de la vallée de la Moselle – tous à au moins 45 minutes d’Epinal, intervenant à Remiremont tandis que près de 200 accouchements par an sont réalisés à Remiremont pour des mères domiciliées en Haute-Saône, soit à plus de 60 minutes d’Epinal ;

Considérant, enfin, que ce projet traduit une méconnaissance des spécificités montagnardes, ignore les notions d’aménagement du territoire, d’équilibres territoriaux et d’égal accès aux soins de proximité, met à mal la sécurité des mères et de leurs enfants et va transformer l’axe Vesoul-Epinal en « désert » médical ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande le maintien à Remiremont des activités relevant de la filière gynécologie, obstétrique et pédiatrie du Centre Hospitalier de Remiremont.

2016-013 COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE

Vu l’article L 1222-22 du CGCT et la délibération 2014-013 du 04 avril 2014, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises en vertu de sa délégation.

  • Non-exercice du droit de préemption

Date

N° d’ordre

Références cadastrales

Adresse

Nature

Propriétaire

02 12 15

2015-052

AL 401

76 E rue de Seux

Immeuble bâti sur terrain propre

Mme JACQUES Caroline

04 12 15

2015-054

AD 475

10 rue de la May

Immeuble bâti sur terrain propre

M. et Mme FRESSE Gilles

04 12 15

2015-055

AN 144 – 145

1 rue de la Sablière

Immeuble bâti sur terrain propre

M. et Mme GROSJEAN Etienne

09 12 15

2015-056

AN 208 – 218 – 220 – 377

4 rue du Vélodrome

Immeuble bâti sur terrain propre

SCI J2C

21 12 15

2015-057

AE 27

71 route de Xennois

Immeuble bâti sur terrain propre

CONSORTS COLIN

23 12 15

2015-058

AC 308

8 rue du Champ du Midi

Immeuble bâti sur terrain propre

M. JEANNOT Henri

07 01 16

2016-001

AH 878

11 rue du Caron

Immeuble bâti sur terrain propre

Mme FARAGHINI Sonia

18 01 16

2016-002

AH 354

65 A rue de la Cotolle

Immeuble bâti sur terrain propre

M. et Mme NOURANI Elkbir

18 01 16

2016-003

B 1346 – 1352

Lieu-dit Pré la Rouelle

Immeuble non bâti

Mme THIRIAT Marie-Thérèse

03 02 16

2016-004

AL 20

25 B rue de la Cotolle

Immeuble bâti sur terrain propre

Mme SCHWEY Monique

  • Transfert de crédits – dépenses imprévues

Date

N° d’ordre

Objet

Transfert du compte

Vers le compte

03 11 15

2015-053

Eclairage public 2011

Chapitre 020 – Dépenses imprévues – section d’investissement :

900 €

Chapitre 21 – Opération288 – Eclairage public 2011 : 900 €

  • Commande publique

DATE

N° D’OPE-

RATION

DESIGNATION

OBJET

FOURNISSEUR

MONTANT

H. T.

MONTANT

T. T. C.

23 11 15

86 ASST

Inspection Télévisuelle

Inspection télévisuelle d’une partie du réseau d’assainissement

SORELIFE

10 400.00 €

12 480.00 €

09 12 15

Art. 6262

Service de télécommunications

Fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d’accessoires : Téléphonie fixe/téléphonie mobile/interconnexion entre sites et internet

ORANGE

14 827.43 €

17 792.92 €

11 01 16

362

Salle multi activités

Marché de maîtrise d’œuvre pour la salle multi-activités

CARTIGNIES CANONICA ARCHITECTURE

168 780.00 €

202 536.00 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de ces décisions.

Le Maire,

Michel DEMANGE




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