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jeudi 8 décembre 2016
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La Bresse – Parking de Bramont : une requête de Dominique Humbert rejetée par le tribunal administratif de Nancy

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Parking-Bramont-vide

Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2014, Dominique Humbert avait demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté en date du 6 octobre 2014 par lequel le maire de la commune de La Bresse avait autorisé le stationnement de véhicules sur des terrains publics ou privés situés hors de la station de ski de La Bresse-La Bresse Hohneck dans le cadre d’une manifestation sportive organisée le 12 octobre 2014 et de mettre à la charge de la commune de La Bresse la somme de 200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans son délibéré rendu le mardi 26 avril 2016, le tribunal a considéré que :

  • que l’arrêté en date du 18 novembre 1993, par lequel le préfet des Vosges a déclaré d’utilité publique les périmètres de protection de la source « des Planches » alimentant la commune de La Bresse en eau potable et les travaux qui s’y rapportent, interdit dans les deux zones comprises dans ce périmètre de protection rapprochée tout fait ou activité susceptible d’altérer la qualité de l’eau ;
  • que l’arrêté attaqué a notamment pour objet de permettre le stationnement de véhicules sur le terrain appartenant à la société LaBelleMontagne, d’une superficie d’environ un hectare, lors de la manifestation sportive organisée le dimanche 12 octobre 2014 ;
  • qu’il ressort des pièces du dossier que ce terrain est situé dans le périmètre de protection rapprochée de la source « des Planches » ;
  • que, toutefois, l’autorisation de stationner sur ce terrain, dont il n’est pas établi qu’elle ait été renouvelée régulièrement, présente un caractère exceptionnel et temporaire dans la mesure où elle est limitée à la seule journée du dimanche 12 octobre 2014 entre 9 heures et 20 heures ;
  • qu’il ressort en outre d’un courrier du préfet des Vosges en date du 6 octobre 2014 que ce terrain, s’il ne peut être utilisé pour la création d’un parking permanent de 450 véhicules, peut être utilisé comme parking à titre exceptionnel pour des raisons de sécurité pendant la saison hivernale 2014-2015, sous réserve de la mise en place d’une surveillance du site par la société propriétaire et d’une intervention immédiate en cas de détection d’une éventuelle trace de pollution ;
  • que l’arrêté attaqué prévoit qu’une surveillance sera effectuée en fin de journée pour s’assurer qu’une éventuelle pollution d’hydrocarbures n’est pas présente ;
  • que, dans ces conditions, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’autorisation temporaire de stationnement sur le terrain privé de la société LaBelleMontagne pouvait entraîner une altération de la qualité de l’eau de la source « des Planches » en méconnaissance de l’arrêté susmentionné du 18 novembre 1993.

C’est pourquoi et sans qu’il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de La Bresse, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la requête engagée par Dominique Humbert. Celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour engager un recours devant la Cour administrative d’appel de Nancy.




11 réactions sur “La Bresse – Parking de Bramont : une requête de Dominique Humbert rejetée par le tribunal administratif de Nancy

  1. lenert-v

    Tout ça pour ça ! C’est pas beaucoup d’énergie et de paperasse dépensés, pour un parking qui ne fonctionnerait que quelques jours par saison. Qu’en pensent les hivernants ? Moi perso, ça me gonflerait d’y laisser ma voiture, même en venant de Remiremont, alors pour les gens de Metz, Bruxelles ou Luxembourg…!!!
    Tiens, hasard des dates, cette info sort quelques jours après que l’on apprenne la remise sur le marché public, la station de La Schlucht ?
    A une époque c’était la porte d’ entrée d’une grande station, qui, raisonnablement, ne verra sans doute jamais le jour. Quel rapport, me direz-vous ? Hé bien, La Schlucht devait servir de parking de délestage pour Le Slalom !

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  2. étonné

    Effectivement , celui qui ne dort pas la nuit, va pouvoir rester à la Bresse, il pourra toujours s’ assoir sur les pierres qui signalent le terrain de La Belle Montagne.

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  3. lenert-v

    Non des remontées et des pistes devaient relier la schlucht au goulet, via le collet. Dites donc le bressaud (peut-être, c’est votre nom), ça vous échappé à l’époque ? Projet enterré : les écolos (les mêmes sûrement), et faut reconnaître, le côté gigantesque qui a pu faire peur à ses initiateurs (amortissable vu les aléas climatiques???)

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  4. hello

    Ces commentaires sont aussi bas que nos montagnes…
    Déjà de voir les Vosges à la télévision, ça fait peur, mais de croire que le ski va sauver notre économie, c’est une belle utopie.
    Plutôt que de vous en prendre à Mr humbert, bougez vous le cul, et prenez votre courage de roquet pour lutter contre les vrais problèmes, qui nous obligent maintenant à brader nos montagnes, en vous faisant croire que cela nous sauvera.
    Pour que le tourisme tourne bien, il faut déjà redonner du pouvoir d’achat aux vosgiens, et ce par le travail, mais pas celui du tourisme, par celui de l’industrie, et le reste suivra.
    Essayez un peu de devenir intelligent, ou au moins faites semblant.

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    1. Gilles Chipot

      L’économie des Ht Vosges dépend beaucoup du tourisme .Ce sont des milliers d’emplois directs et indirects qui reposent sur cette activité.
      La majorité des personnes qui viennent dépenser leur argent dans nos commerces ,hôtels ,gites et infrastructures touristiques ne sont pas vosgiens. Ils contribuent par contre à faire vivre beaucoup de familles vosgiennes..
      En 35 ans la France a perdu la moitié de ses emplois industriels. Ce n’est pas la faute des entrepreneurs mais de nos « bienfaiteurs politiques » qui depuis cette époque passent leur temps à pilonner les entreprises et les particuliers de charges nocives et d’impôts.( La France est classée deuxième pays du monde en terme de taux d’imposition…)
      Pour terminer je dirais qu’il est plutôt facile de se planquer derrière un pseudo pour insulter les gens.

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      1. Claudel

        Merci Mr Chipot ; le Bressaud que je suis , partage totalement votre raisonnement concernant le développement de notre commune grâce au tourisme , ce qui m’a beaucoup aidé pour le fonctionnement de mon entreprise durant plus de 35 ans !

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  5. lenert-v

    Ça va bien, merci à certain. Confondre information et tribune « politique », c’est vrai que c’est à ras des pâquerettes.
    Personne n’a commenté ou voulu lire mes contributions, et j’ai l’impression que tout le monde a oublié cet ancien projet et s’ en moque complètement.
    ET je ne l’ai pas idéalisé, loin sans faut.

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