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mardi 6 décembre 2016
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Région – 23 M€ pour soutenir l’investissement local et relancer le BTP et l’artisanat

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Philippe Richert, Président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, Ancien Ministre, a présenté, mardi 29 mars 2015 à Truchtersheim, le plan régional de soutien à l’investissement des communes de moins de 2 500 habitants, en présence de Stéphane Fratacci, Préfet de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, Préfet du Bas-Rhin, de Philippe Mangin, Vice-Président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine en charge de la ruralité et de l’agriculture, de Bernard Stalter, Conseiller Régional Alsace Champagne-Ardenne Lorraine délégué à l’artisanat, de Justin Vogel, Conseiller Régional, Maire de Truchtersheim, et de Franck Leroy, Conseiller Régional. Ce plan s’inscrit dans le cadre du Pacte de ruralité souhaité par le Président et qui répondait à l’un des quatre principes clés de son projet régional : la proximité. Ce Pacte de ruralité a par la suite été approuvé en séance plénière, le 25 janvier dernier. Ce plan en constitue la première action concrète.

Philippe Richert.

Philippe Richert.

« Le Conseil Régional entend redonner toute sa place aux territoires ruraux à travers un plan de soutien à l’investissement des communes de moins de 2 500 habitants. Ce plan est le premier signe que nous souhaitons adresser aux territoires ruraux : oui nous allons vous aider, et d’autres actions viendront rapidement appuyer cette subvention dans le cadre du Pacte pour la Ruralité que j’ai souhaité », a indiqué Philippe Richert, Président de la Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.

Le Préfet Stéphane Fratacci rappelle que le gouvernement s’engage fortement en faveur du soutien à l’investissement public local par la mobilisation sur l’année 2016, comme annoncé lors du Comité Interministériel aux ruralités à Vesoul, d’1 milliard d’euros pour accompagner les investissements des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) en fiscalité propre. Outre les 200 millions d’euros mobilisés au niveau national pour soutenir la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), 800 M€ sont dédiés au soutien de grands investissements (transition énergétique, mobilité, accessibilité, charges de centralité).

La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine compte près de 5 196 communes, dont 93 % de moins de 2 500 habitants (chiffres 2015). Elles font aujourd’hui face à un contexte général qui impacte fortement leurs finances et grève leurs capacités d’investissement. En effet, les dotations aux collectivités de l’Etat ont été réduites de 1,5 milliard d’euros en 2014 et sont appelées à diminuer de 11 milliards d’euros pour la période 2015-2017. Les territoires ruraux fragiles rencontrent également des difficultés particulières (recul des activités agricoles, désindustrialisation, vieillissement de la population, etc.).

Destiné à répondre de manière rapide et circonstanciée à cette situation, le plan régional pourra soutenir plus de 1 000 projets, pour un budget total de 23 M€, créant ainsi un effet levier pouvant aller jusqu’à 120 M€ d’investissements publics sur le territoire, générant 500 M€ de travaux.

Le montant de l’aide régionale sera de 20 % du coût HT des travaux, plafonné à 20 000 €. Cette aide ne sera accordée qu’une seule fois par maître d’ouvrage et pour un seul projet, pendant la durée de mise en oeuvre du plan régional. Elle n’est pas cumulable avec la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux).

Par son soutien à la mise en chantier au plus tard d’ici fin 2016 de projets d’investissements de communes, ce plan apportera également une aide concrète à l’emploi essentiellement artisanal dans le domaine des travaux publics, du bâtiment et du génie civil. Les projets ciblés viseront à améliorer la qualité et le cadre de vie des habitants ou à permettre de répondre à des besoins non ou insuffisamment couverts, et dont la réalisation ne peut débuter faute de financements publics suffisants.

Ce dispositif exceptionnel vient s’additionner au plan de soutien à l’investissement public local que l’Etat a décidé de lancer sur tout le territoire national. La Région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine est ainsi dotée, pour l’année 2016, d’un peu plus de 77 M€, répartis en deux enveloppes à destination des collectivités :
– 42,38 M€, pour l’accompagnement des projets d’investissement des communes et de leurs groupements, portant sur les thématiques suivantes : la rénovation thermique des bâtiments publics, l’accompagnement à la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables, la mise aux normes des équipements publics, le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité et de la construction de logements, les hébergements et les équipements publics nécessaires du fait de l’accroissement du nombre d’habitants.
Toutes les communes et tous les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de la région (Communautés de Communes, Communautés urbaines ou d’agglomération) sont éligibles à cette première enveloppe,
– 34,8 M€, destinés à l’accompagnement des centres-bourgs ou des petites villes de moins de 50 000 habitants, c’est à dire les collectivités qui rayonnent sur un bassin de vie péri-urbain ou rural et ont, de par leurs fonctions de centralité, à supporter des charges spécifiques. 199 communes sont ainsi identifiées sur l’ensemble du territoire régional.

A la condition que leur projet participe directement à l’attractivité et au dynamisme du territoire et s’inscrive dans une politique cohérente du type « projet de territoire », l’investissement (sous maîtrise d’ouvrage de la commune ou de son EPCI d’appartenance) pourra être aidé pour, par exemple, des opérations comme :
o des équipements (culturels, de loisirs, sportifs),
o la création, aménagement, rénovation de bâtiments liés aux services publics,
o les projets de développement économique,
o les projets d’appui à la mobilité des habitants… (liste non exhaustive).

Pour mobiliser ces crédits exceptionnels, destinés à appuyer la filière du BTP, l’Etat assure un accompagnement au plus près du terrain par le réseau des Sous-préfectures et des Préfectures qui assurent l’accompagnement et le conseil des maîtres d’ouvrage.

Ce sont ainsi, avec la mobilisation de l’Etat et de la Région, plus de 100 M€ de financements publics qui seront mis en 2016 à la disposition des projets des territoires de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.




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