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samedi 10 décembre 2016
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Saulxures-sur-Moselotte – Ancienne usine Fibers : la mise au point de Guy Vaxelaire

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Guy Vaxelaire, à gauche lors de l'inauguration de Fibers en janvier 2014 aux côtés des élus de l'époque, avant les élections municipales de mars 2014.

Guy Vaxelaire, à gauche lors de l’inauguration de Fibers en janvier 2014 aux côtés des élus de l’époque, avant les élections municipales de mars 2014.

Nous avons évoqué sur notre journal en ligne l’historique de l’entreprise Fibers liquidée le 10 mars 2015 par le tribunal de commerce d’Epinal au bout de dix mois de fonctionnement. Nous avions rappelé que lors du conseil communautaire du 25 janvier 2013, la communauté de communes de la Haute-Moselotte avait voté l’acquisition du bâtiment de la Médelle pour 900.000 €uros, auprès des sociétés Incopar et Saucopar (ex-Filatures et Tissages de Saulxures-sur-Moselotte), alors que les services des Domaines avaient estimé à 600.000 €uros la valeur vénale maximale des deux parcelles acquises. Ensuite, le bâtiment avait été loué, via un crédit-achat, à la société Fibers. 

Suite à notre article, Guy Vaxelaire, président de la communauté de communes de la Haute-Moselotte jusqu’en mars 2014, livre aujourd’hui sa réaction. Nous la reproduisons intégralement ci dessous.

Pour la Médelle, une étude poussée a bien été effectuée, c’est un document de 36 pages que la communauté de communes a du conserver, auquel s’ajoute une synthèse jointe en annexe avec la table des matières reprenant les points développés de l’étude. Cette dernière prouve bien que tous les sujets ont été abordés ! C’est bien l’ensemble qui a été soumis à l’assemblée communautaire et a obtenu son accord unanime avec débat en séance publique ; le même document a été présenté à l’Etat, à la Région et au Département lesquels l’ont tous agrée, s’en sont félicité et soutenu financièrement le projet ! Le député, les banques, tous les acteurs, la presse… que de monde à l’inauguration…

L’opération d’acquisition de l’immeuble, devait être remboursée  mensuellement et intégralement par l’industriel concerné, lequel était venu avec ses collaborateurs présenté le dossier au cours d’une réunion du conseil communautaire ; cet entrepreneur nous inspirait confiance, au vu de son passé avec plus d’une centaine d’emplois à son actif dus à la reprise et la création d’activités dans notre secteur !

Pour le montant d’acquisition, je dois toutefois préciser qu’au départ cet industriel, porteur du projet, s’était adressé à la mairie de Saulxures pour solliciter l’accompagnement de l’investissement envisagé, cette dernière collectivité avait contacté le propriétaire Incopar pour ce bâtiment industriel La Medelle, celui-ci dans son courrier de réponse du 26 juillet 2012 avait fixé le prix de vente à 1 200 000 euros. La commune de Saulxures a ensuite sollicité l’avis de l’administration des domaines pour une estimation financière puis à sa réception avec un montant de 600 000 £ l’a transmis au propriétaire concerné. Dès sa réception ce dernier a fait savoir par un courrier du 14 novembre 2012 toujours adressé à la mairie de Saulxures,  qu’à ces conditions, il n’était plus vendeur ! Le projet avortait donc comme mort-né sur le territoire de notre communauté de communes… il était toutefois souhaité et aspiré par une vallée voisine qui disposait, elle, de locaux disponibles.

Ce sujet est néanmoins revenu en débat au bureau de la communauté de communes avec les informations des élus saulxurons. Après cette analyse et pour ne pas laisser s’échapper de notre territoire un projet qui présentait POUR TOUT LE MONDE et à ce moment-là un intérêt, nous avons tenté une nouvelle négociation, j’ai rencontré le porteur du projet pour savoir jusqu’à quel montant d’achat du bâtiment son projet économique restait viable et réalisable !

Avec cet élément connu, j’ai repris contact tant auprès du vendeur pour le montant à revoir à la baisse qu’avec la préfecture pour bénéficier d’une subvention de l’Etat si la communauté de communes faisait l’acquisition puis répercutait par crédit-bail le cout résiduel !

Le propriétaire a accepté de revoir son prix considérablement à la baisse en le portant à 900 000 euros  confirmé par un courrier du 4 décembre 2012 adressée cette fois à la communauté de communes ; la préfecture a soutenu le projet en accordant une subvention de 30% … le cout net pour la communauté de communes s’en est trouvé réduit d’autant. Le projet a été présenté au conseil communautaire le 14 décembre 2012, après un débat ou chaque élu s’est exprimé il a été approuvé en son principe et en séance publique  (ouverte à tous) et à l’unanimité des élus !

Le conseil municipal de Saulxures saisi (par ce qu’il s’agissait de son territoire) a accepté et s’est réjoui de cette action intercommunale ! Le dossier a de nouveau été finalisé au conseil communautaire le 25 janvier 2013 avec un vote unanime. Enfin par des déclarations lors de la séance communautaire du 14 février 2013 les vices présidents délégués, maires de communes également, ont noté avec satisfaction la rapidité et l’aboutissement (voir les déclarations publiques de Madame La Maire de Saulxures et de Monsieur Le Maire de Cornimont)

Aujourd’hui qu’il me soit permis au moment où les commentaires et pages se remplissent à posteriori… d’expliquer ce cheminement… OUI nous sommes tous  responsables y compris vis-à-vis de ceux qui, on le sait, auraient eu encore la dent plus dure voire l’incompréhension plus forte à notre encontre si on avait laissé échapper un projet économique  à l’époque !

Quant au montant de l’acquisition considéré comme trop élevé, je crois qu’il n’est pas superflu d’indiquer qu’une déclaration d’utilité publique en vue d’une expropriation n’est pas possible puisque considérée illégale d’office pour porter un projet avec un seul privé. De plus, le montant final d’acquisition par voie d’expropriation a un cout nettement supérieur à la valeur fixée par les domaines puisqu’il faut ajouter des indemnités de réemploi et autres… J’ai vu ainsi des expropriations se terminer (après des années de procédure) avec un coût représentant plus du double de l’estimation initiale des domaines avec pour y arriver des complicités multiples et variées… à mes yeux moralement incompatibles avec la défense des intérêts publics !

Chacun aura compris que n’étant plus aux affaires, je veux bien me soumettre à toutes les questions mais pas au point d’endosser personnellement une responsabilité qui n’est pas la mienne ou du moins pas seulement la mienne !

Je regretterai néanmoins à l’heure de la moralisation recherchée, à juste titre, de la gestion publique, que les commentateurs locaux permanents d’après coup… souvent extérieurs à la gestion d’une collectivité… n’éclairent pas de leur savoir… au moment précèdent la décision, sans toutefois (pour éviter tout risque) de tomber dans l’immobilisme ! Je formule même le vœu qu’ils prennent toute leur part dans la gestion et donc la responsabilité de biens publics et rappelle qu’il y a eu sur les territoires dont j’ai eu la charge 10 fois plus de réussite que d’échecs avec ces parts de risques mais de çà on ne parle jamais et quand un élu s’y réfère, il lui est répété… « C’est grâce à l’entreprise » par contre en cas d’échec, l’élu revient au centre !

Depuis avril 2014, je ne connais plus ce dossier de la Medelle et n’ai plus aucune responsabilité de son suivi ou de recherche d’activité de remplacement mais reconnaitrai néanmoins qu’il y a eu retard pour le  démarrage de celle-ci du fait de  la mise au point difficile d’une machine puis un accident dramatique pour des raisons autres que la justice a seule compétence pour juger!

Voici, les éléments que je souhaitais fournir suite au questionnement reçu et aux interprétations relevées.

Guy Vaxelaire

Ancien président de la communauté de communes

Maire et conseiller Général honoraire

Pièces jointes :

  • Conclusion de l’étude Projet d’investissement H3C sur le site de la Médelle.

fiche du département

  • Table des matières de l’étude qui comptait 36 pages.

Table des matières de l’étude de la Médelle.

  • Compte rendu des débats communautaires de 14 décembre 2012, 25 janvier et 14 février 2013.

Délibération du 14 décembre 2012.

Délibération du 25 janvier 2013.

Délibération du 14 février 2013.

  • Courrier d’engagement  de la part de l’industriel pour le compte de la société H3CL.

Engagement de Ventron Confection du 15 février 2013.




3 réactions sur “Saulxures-sur-Moselotte – Ancienne usine Fibers : la mise au point de Guy Vaxelaire

  1. froissard

    L’une des phrases du communiqué de l’ancien président de la CCHMo, ressemble fort bien à un aveu ( chacun aura compris, que n’étant plus aux affaires, je veux bien me soumettre aux questions, mais ne pas au point d’endosser personnellement une responsabilité qui n’est pas la mienne ,ou du moins pas seulement la mienne )
    Nous allons nous employer sans tarder à demander la communication de l’étude . Ne lâchons rien

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  2. froissard

    à l’heure de la moralisation de la vie publique, les élus ont une obligation de transparence. Ils doivent rendre compte, en communiquant sur leurs actions . En tant que citoyens nous sommes disposés à prendre nos responsabilités, mais pour cela il faut être informés . la démocratie participative doit s’inviter, dans les débats d’orientation, au travers de commissions élargies, de conseils citoyens et dans l’immédiat de participer aux réunions de conseils municipaux, dans nos communes respectives, sans oublier les instances intercommunales, ou nous devrons être présents, dans le comité de développement local, qui devrait se mettre en place, dans le cadre de la nouvelle intercommunalité

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