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mardi 6 décembre 2016
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Gerbamont – Le tribunal administratif annule l’arrêté municipal autorisant la création d’une mare de 600 mètres carrés

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Gerbamont

Dans un déféré du 15 octobre 2015, le préfet des Vosges avait demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2014 dans lequel le maire de la commune de Gerbamont, Danielle Poirot, a autorisé M. Poirot à créer une mare d’agrément de 600 mètres carrés sur les parcelles cadastrées section B n° 1184 et 1185. Par une lettre du 29 juin 2015, le préfet avait vainement demandé au maire de retirer son arrêté.

Dans son jugement rendu le 7 juin 2016, le tribunal administratif de Nancy a considéré que :

  • le terrain se situe dans une zone humide avec une végétation hygrophile sur plus de 80 % de sa surface et d’autre part un engorgement permanent en eau avec formation de tourbe alors que le plan local d’urbanisme n’identifie pas cette zone comme une zone humide ainsi que le préconise le SDAGE.
  • qu’il ressort du rapport de l’ONEMA que le projet litigieux est constitué par un ouvrage de régulation du niveau d’eau ; qu’eu égard à ces caractéristiques, le plan d’eau doit être regardé comme un étang au sens des dispositions du SDAGE.
  • le projet en cause est réalisé au sein même d’une zone humide située en tête de bassin versant et a eu pour effet, compte tenu du décapage de la couche de tourbe nécessaire à la création du plan d’eau, ainsi que l’ont constaté les agents de l’ONEMA, d’entraîner la destruction d’une zone humide ; que si  la commune conteste ce constat, elle n’apporte aucun élément probant à l’appui de ses allégations en se bornant à soutenir que l’extension de la mare existante n’a pas pour effet de supprimer la zone humide ; que par suite, ce projet, qui ne répond pas à un motif d’intérêt général, n’était pas compatible avec les orientations précitées du SDAGE Rhin-Meuse.

C’est pourquoi le tribunal administratif de Nancy a annulé l’arrêté du maire de la commune de Gerbamont du 18 juillet 2014 autorisant M. Poirot à créer un plan d’eau.




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