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mercredi 7 décembre 2016
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Remiremont – Le projet de territoire et du schéma de mutualisation des services validé par la com’com

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Le Conseil Communautaire de la Porte des Hautes Vosges s’est réuni en mairie de Vecoux, le mardi 14 juin 2016 à 18 heures 30, sous la présidence de Bernard Godfroy. Retrouvez ci dessous le compte-rendu complet fourni par la CCPHV. 

Présents: M. Michel DEMANGE – M. André JACQUEMIN – M. Martial MANGE – Mme Catherine LOUIS – M. Daniel SACQUARD – M. Julien FURY – Mme Christiane WININGER – M. Roger DURUPT – Mme Brigitte CHARLES – M. Mikaël MARIE SAINT GERMAIN – Mme Fabienne THIRION – M. Claude JACQUEL – M. Christian SCHULMEYER – Mme Catherine MATHIEU – M. Jean-Benoît TISSERAND – M. Jérémy CHATTON – Mme Danièle FAIVRE – M. Yves LE ROUX – Mme Christiane THIRIAT – Mme Patricia DOUCHE – M. Robert WARY – Mme Frédérique FEHRENBACHER

Absent (s) excusé (es) avec pouvoir (s) de vote :

M. Jean MANSOURI ayant donné pouvoir de vote à Mme Catherine LOUIS

Mme Marie-France GASPARD ayant donné pouvoir de vote à M. André JACQUEMIN

M. Philippe DESMOUGINS ayant donné pouvoir de vote à M. Yves LE ROUX

M. Michel GROSJEAN ayant donné pouvoir de vote à Mme Patricia DOUCHE

M. Daniel VINCENT ayant donné pouvoir de vote à M. Jean-Benoît TISSERAND

Absente excusée :

Madame Sophie PERRIN

Absent (s) :

Madame Nelly CLAUDEL

Ordre du jour :

Monsieur le Président demande à l’Assemblée si des observations sont formulées sur l’ordre de jour de la présente séance.

Aucune remarque n’est formulée

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente :

Monsieur le Président demande s’il y a des observations à formuler à propos du compte rendu de la réunion du 12 avril 2016.

Le Conseil Communautaire approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la séance du 12 avril 2016.

Utilisation des délégations :

Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les délégations auxquelles il a eu recours :

– Signature d’un marché à procédure adaptée avec la Cuisine Centrale ESTREDIA de SAINT-REMY (Haute-Saône) pour la fourniture de repas à la crèche de Maxonrupt, pendant une durée de trois ans aux tarifs suivants :

– repas 5 composants 3,59 € TTC

– repas 3 composants 2,84 €TTC

– repas 3 composants mixés 3,05 € TTC

– goûters 0,71 € TTC

– supplément garniture 0,60 € TTC

Communications diverses :

Réunion du 7 juillet 2016

Monsieur le Président informe les Conseillers Communautaires qu’à l’initiative de notre Communauté de Communes, de celle des Vosges Méridionales et de la Commune de Saint-Amé, une réunion est organisée le jeudi 7 Juillet prochain à partir de 19 heures au Palais des Congrès de Remiremont, en présence du Bureau d’Etudes retenu

Au cours de cette réunion d’information générale sur la fusion, à laquelle seront conviés l’ensemble des Elus et Agents Communautaires, vous serez invité à émettre une proposition pour la dénomination de la future intercommunalité.

Cette séance d’information sera suivie d’un buffet avec au menu, des spécialités locales comme le pâté de truite, l’andouille, la tofaille et la glace à la plombières, la bière …

Une invitation vous sera adressée dans les prochains jours.

Présentation du projet de territoire et du schéma de mutualisation des services :

Monsieur le Président remercie de leur présence Monsieur PACHT, Nouveaux Territoires Consultants, et Monsieur LANDOT, Cabinet d’Avocat Landot et Associés, et les invite à nous présenter le projet de territoire et le schéma de mutualisation des services ; résultat du travail des Elus et des Techniciens des Communes et de la Communauté de Communes.

Monsieur le Président rappelle le calendrier des réunions de travail :

Réunions du Comité de Pilotage : 15 Juillet, 9 Novembre, 18 Février, 7 Avril, 31 Mai

Rencontres individuelles avec les Maires et la CCPHV les 10 et 11 Septembre

Rencontres thématiques les 28 – 29 et 30 Septembre

Information au Conseil Communautaire le 18 Décembre 2015

Séminaires les 14 Janvier et 17 Février 2016

Groupes de programmation les 26 et 27 Avril

Monsieur PACHT précise qu’il s’agit de deux démarches différentes mais complémentaires :

  • Le projet de territoire est une démarche volontaire de la part des Elus, leur permettant d’établir une feuille de route des actions à engager

  • Le schéma de mutualisation des services est réalisé dans un cadre réglementaire, puisque la Loi oblige les EPCI à sa réalisation. Toutefois, ce schéma est évolutif

Il signale également l’importance de ce projet de territoire dans la perspective de la fusion puisqu’il permettra à la Porte des Hautes Vosges de transcrire les ambitions du territoire en compétences.

Monsieur LANDOT rappelle en effet qu’il est important et obligatoire de revoir le statuts de la CCPHV en septembre, de manière à anticiper les nouvelles compétences de la Loi NOTRe, à prendre en compte certaines actions définies dans le projet de territoire, et à « toiletter » les statuts, puisque les compétences de la future intercommunalité résultera du cumul des compétences des 2 intercommunalités.

Cette révision des statuts est d’ailleurs incluse dans le cahier des charges.

1/ Projet de Territoire – Avis

A l’issue de sa présentation par le Bureau d’Etudes, et au terme de cette étude qui a débuté en juillet 2015, et après une large concertation entre les Elus Communautaires, de plusieurs réunions du Comité de Pilotage, de rencontres thématiques, de la tenue de groupes de programmation, et d’un séminaire organisé le 14 janvier dernier, la Commission « Organisation et Développement du Territoire » a validé, le 31 Mai dernier, le projet stratégique de développement et d’aménagement du territoire de la Porte des Hautes Vosges, ainsi que la programmation des actions.

Ainsi, pour parvenir au positionnement souhaité de notre territoire, 4 axes stratégiques orienteront les actions des acteurs locaux et de leurs principaux partenaires :

  • Une attractivité urbaine à conforter, un patrimoine naturel à valoriser

  • Un bassin économique à conforter et renouveler

  • Un bassin de vie cohérent pour une communauté solidaire

  • Une gouvernance locale renforcée à la faveur d’une approche consolidée du bloc communal

Le Conseil Communautaire,

27 voix pour : M. Bernard GODFROY – M. Michel DEMANGE – M. André JACQUEMIN – M. Martial MANGE – Mme Catherine LOUIS – M. Daniel SACQUARD – M. Jean MANSOURI (ayant donné pouvoir de vote à Mme Catherine LOUIS) – Mme Marie-France GASPARD (ayant donné pouvoir de vote à M. André JACQUEMIN) -Mme Christiane WININGER – M. Roger DURUPT – Mme Brigitte CHARLES – M. Mikaël MARIE SAINT GERMAIN – Mme Fabienne THIRION – M. Claude JACQUEL – M. Christian SCHULMEYER – Mme Catherine MATHIEU – M. Jean-Benoît TISSERAND – M. Jérémy CHATTON – Mme Danièle FAIVRE – M. Yves LE ROUX – Mme Christiane THIRIAT – M. Philippe DESMOUGINS (ayant donné pouvoir de vote à M. Yves LE ROUX) Mme Patricia DOUCHE – M. Robert WARY – Mme Frédérique FEHRENBACHER – M. Michel GROSJEAN (ayant donné pouvoir de vote à Mme Patricia DOUCHE) – M. Daniel VINCENT (ayant donné pouvoir de vote à M. Jean-Benoît TISSERAND)

1 Abstention : M. Julien FURY

Emet un avis favorable de principe sur le projet de territoire.

2/ Projet de Schéma de Mutualisation des Services – Présentation

La loi n°2010-15636 du 16 Décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a amélioré le régime juridique de la mutualisation des services entre communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en permettant la création de services communs, ainsi qu’un partage accru des moyens matériels de l’EPCI, et favorisé le développement des services unifiés.

L’article L 5211-39-1 du Code général des Collectivités territoriales prévoit l’obligation pour les présidents d’EPCI d’élaborer, au plus tard en décembre 201, un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Au terme de cette étude qui a débuté en juillet 2015, le prestataire a présenté le projet de schéma de mutualisation des services ; schéma qui pourra être révisé à n’importe quel moment. Toutefois, un état d’avancement des actions menées sera réalisé chaque année lors du débat d’orientations budgétaires.

Le Conseil Communautaire,

27 voix pour : M. Bernard GODFROY – M. Michel DEMANGE – M. André JACQUEMIN – M. Martial MANGE – Mme Catherine LOUIS – M. Daniel SACQUARD – M. Jean MANSOURI (ayant donné pouvoir de vote à Mme Catherine LOUIS) – Mme Marie-France GASPARD (ayant donné pouvoir de vote à M. André JACQUEMIN) -Mme Christiane WININGER – M. Roger DURUPT – Mme Brigitte CHARLES – M. Mikaël MARIE SAINT GERMAIN – Mme Fabienne THIRION – M. Claude JACQUEL – M. Christian SCHULMEYER – Mme Catherine MATHIEU – M. Jean-Benoît TISSERAND – M. Jérémy CHATTON – Mme Danièle FAIVRE – M. Yves LE ROUX – Mme Christiane THIRIAT – M. Philippe DESMOUGINS (ayant donné pouvoir de vote à M. Yves LE ROUX) Mme Patricia DOUCHE – M. Robert WARY – Mme Frédérique FEHRENBACHER – M. Michel GROSJEAN (ayant donné pouvoir de vote à Mme Patricia DOUCHE) – M. Daniel VINCENT (ayant donné pouvoir de vote à M. Jean-Benoît TISSERAND)

1 Abstention : M. Julien FURY

Valide le projet de schéma de mutualisation des services qui sera transmis, pour avis, à chacun des conseils municipaux des communes membres qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer. A défaut, leur avis est réputé favorable.

Ce projet de schéma de mutualisation des services sera ensuite approuvé par délibération du Conseil Communautaire et adressé à chaque commune membre.

3/ Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale –

Projet de périmètre de la future intercommunalité – Avis

Monsieur le Préfet a, en application des dispositions de l’article 35 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République, mis en œuvre cette orientation du SDCI par arrêté préfectoral du 2 Mai 2016 portant projet de périmètre de la future communauté de communes issue de la fusion des Communautés de Communes de la Porte des Hautes Vosges et des Vosges Méridionales, avec extension à la commune de Saint-Amé issue de la Communauté de Communes Terre de Granite.

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la CCPHV le 9 Mai 2016 ;

Dès lors, la Communauté de Communes dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour émettre un avis sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que par délibération du 8 Décembre 2015, il a émis un avis défavorable au projet de schéma présenté qui prévoit la fusion de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges et de la Communauté de Communes des Vosges Méridionales, et l’extension à la commune de Saint Amé,

Et a proposé la création d’une Communauté d’Agglomération constituée des 6 Communautés de Communes suivantes :

  • Les 5 Communautés de Communes formant le périmètre actuel du PETR de Remiremont et de ses Vallées : Les Ballons des Hautes Vosges, Terre de Granite, la Haute Moselotte, la Porte des Hautes Vosges et Vosges Méridionales,

  • La Communauté de Communes de Gérardmer – Monts et Vallées

Or, la proposition d’une plus grande intercommunalité n’a pas abouti.

Pour respecter cette logique, Monsieur le Président propose de ne pas émettre d’avis sur le projet de périmètre de la future intercommunalité.

Monsieur LE ROUX estime qu’il serait plus logique de voter contre.

Monsieur le Président répond que dans ce cas, une nouvelle consultation des communes serait nécessaire et propose donc de s’abstenir.

Monsieur DEMANGE précise que pour la commune de Saint-Etienne-les-Remiremont, il est hors de question d’émettre un avis favorable, puisqu’elle a voté contre ce périmètre en décembre dernier. Il précise que cette question ne sera pas inscrite à l’ordre du jour d’un Conseil Municipal puisque l’absence de délibération vaut avis favorable.

Monsieur FURY juge logique de voter, car, pour ce qui concerne le projet de territoire, nous n’avons que juste un avis à donner et nous avons tout de même procédé à un vote.

Monsieur JACQUEMIN refuse de voter.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, s’abstient ;

M. André JACQUEMIN, Mme Marie-France GASPARD (ayant donné pouvoir de vote à M. André JACQUEMIN), M. FURY ne prenant pas part au vote.

4/ Mission d’étude et d’assistance en vue de la fusion de deux EPCI avec rattachement d’une commune Convention constitutive du groupement de commande – Approbation

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Approuve la convention constitutive du groupement de commande entre les Communautés de Communes de la Porte des Hautes Vosges, des Vosges Méridionales, et la Commune de Saint-Amé.

En effet, considérant qu’une étude est nécessaire pour mener à bien cette fusion et ce rattachement, les communautés de communes de la Porte des Hautes Vosges et des Vosges Méridionales, ainsi que la Commune de Saint-Amé ont convenu d’inscrire cette mission d’étude et d’assistance dans une convention de groupement de commande, définissant les modalités de fonctionnement du groupement.

La Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges est désignée comme coordonnateur du groupement. Elle est chargée à ce titre de lancer la procédure de mise en concurrence, de désigner le titulaire, signer et notifier le marché.

Monsieur le Président précise que cette convention instaure une Commission spécifique au groupement de commande, pour l’analyse des offres. Elle est composée du Président de chaque Communauté de Communes et de Madame le Maire de Saint-Amé. Sa présidence est assurée par le représentant de la Communauté de Communes de la Porte des Hautes Vosges, coordonnateur du groupement.

Le suivi de l’étude est confié à un Comité de Pilotage, composé de l’ensemble des Maires et des Présidents de CC en qualité de membres titulaires, et de suppléants.

Madame FEHRENBACHER fait remarquer qu’il ne s’agit que d’une formalité administrative puisque le Conseil Communautaire est contre le périmètre proposé.

5/ Budget général – Décision Modificative n°1

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de procéder aux modifications budgétaires présentées ci-dessous :

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

60612

Energie – electricité

5 430,00

7331

Taxe Enlèvement OM 16 142,00

739118

Reversement fiscalité 16 787,00

74124

Dotation Intercommunalité 18 075,00

73925

F.P.I.C. 12 000,00  
  Total 34 217,00   Total 34 217,00

Section d’investissement

Dépenses

Recettes

2182

matériel transport

20 000,00

1311

Subvention CAF 20 000,00

2183

matériel informatique 1 000,00

   

2188

Autres immobilisations 6 000,10

   

21568

Autre matériel et outillage – 7 000,00

   

001

Solde d’exécution – 0,10

   
  Total 20 000,00   Total 20 000,00

6/ Autorisation de recrutement d’Agents contractuels de remplacement – Décision de principe

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Autorise le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles,

Et de définir les niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil,

Etant précisé qu’une enveloppe de crédits est inscrite au budget.

Monsieur DEMANGE, Vice-Président, souligne la nécessité de recruter des agents contractuels pour des remplacements à la crèche, afin de respecter les normes relatives à l’encadrement des enfants.

7/ Tableau du personnel – modification

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Décide de modifier comme suit le tableau des effectifs du personnel

ADJONCTIONS

Grades ou emplois

catégorie

Effectifs budgétaires

Dont : temps non complet

Date d’adjonction

Filière Technique

Adjoint Technique de 2ème classe

C

1

01/07/2016

Filière Sanitaire et Sociale

Puéricultrice cadre de santé de 2ème classe

A

1

01/09/2016

SUPPRESSIONS

Grades ou emplois

catégorie

Effectifs budgétaires

Dont : temps non complet

Date suppression

Filière Technique

Adjoint Technique de 2ème classe

C

1 (30/35ème)

1

01/07/2016

Filière Sanitaire et Sociale

Puéricultrice de classe supérieure

A

1

01/09/2016

Monsieur DEMANGE signale que l’augmentation du temps travail de l’Adjoint Technique de 2ème classe, soit 5 heures hebdomadaire, servira à assurer l’entretien des locaux administratifs.

8/ Régime indemnitaire filière Sanitaire et Sociale – modification

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Décide de modifier le régime indemnitaire pour ce qui concerne uniquement le cadre d’emploi des puéricultrices territoriales relevant de la filière Sanitaire et Sociale, en accordant à la Puéricultrice cadre de santé de 2ème classe :

  • La prime d’encadrement

  • la prime spécifique

  • l’indemnité de sujétions spéciales,

  • la prime de service

9/ Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges – Navette des Crêtes –

Avenant à la convention cadre de partenariat

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

Approuve l’avenant n°1 à la convention cadre de partenariat 2013-2015, ainsi que la convention de participation financière à intervenir avec le Conseil Départemental des Vosges, pour la partie navette d’approche.

L’avenant à cette convention cadre porte sur :

  • La reconduction de ce transport en commun touristique interdépartemental pour une période d’un an : année 2016

  • La reconduction du « Passeport pour la Grande Crête des Vosges » pour la promotion des patrimoines naturels et culturels des Hautes Vosges, ainsi que ses infrastructures touristiques et de loisirs,

  • La modification du périmètre du dispositif,

  • Les modalités du partenariat financier pour l’année 2016.

Pour 2016, la Communauté de Communes de la Porte des Hautes est incluse dans le périmètre du dispositif « Passeport pour la Grande Crête des Vosges » et sa participation financière est estimée à 3 205 € répartie ainsi :

  • Navettes d’approche des vallées vosgiennes vers la crête relevant des Conseils Départementaux et des collectivités incluses dans le parcours : 676,50 €

  • Navettes sommitales relevant du Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges : 2 528,50 €

Monsieur FURY demande les moyens de communication mis en place pour la navette des crêtes.

Monsieur le Président répond que la promotion est faite au niveau des Offices de Tourisme et par le biais des bornes touristiques.

10/ Syndicat Mixte pour l’informatisation Communale dans le Département des Vosges – Adhésions de collectivités – Avis

Le conseil Communautaire, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à l’adhésion, au Syndicat Mixte de l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, de ces nouvelles collectivités :

  • Commune de BEAUFREMONT

  • Commune de HARMONVILLE

  • Commune de FRAPELLE

La séance est levée à 20 h 30

Le Président

Bernard GODFROY




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