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mardi 6 décembre 2016
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Vosges – Une nouvelle arnaque à la mise en accessibilité des locaux

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Plusieurs gestionnaires d’établissements recevant du public ont alerté la préfecture et la direction départementale des territoires des Vosges (DDT) sur le fait qu’ils sont démarchés par téléphone par des sociétés.

Les démarcheurs proposent aux sociétés vosgiennes de réaliser une attestation d’accessibilité ou un diagnostic accessibilité de leur établissement, voire des dérogations pour impossibilité technique ou financière dans le cadre d’une demande d’autorisation de travaux, selon des tarifs propres à chaque prestation.

Certaines sociétés se recommandent de la préfecture alors qu’il n’existe aucun agrément de la part des services préfectoraux ni de ceux du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.

Ces sociétés mettent en garde abusivement les gestionnaires sur l’application imminente d’une sanction pénale d’un montant de 45 000 € pour les convaincre d’accepter leurs prestations rémunérées.

Si vous estimez être victime d’une de ces sociétés, vous pouvez en informer la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (ddcspp) des vosges en joignant toute preuve, à l’adresse suivante :

DDCSPP des Vosges

Parc économique du Saut le Cerf

4 Avenue Rose Poirier

88050 EPINAL cedex 9

tel standard 03 29 68 48 48

mail : ddcspp@vosges.gouv.fr

 

En outre, il est rappelé :

– que vous pouvez faire gratuitement un pré-diagnostic de votre établissement sur le site internet du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Outil-d-autodiagnostic-du-niveau-d.html

– que les catégories de professionnels auxquelles vous pouvez faire appel pour vous aider à réaliser un diagnostic d’accessibilité, préparer une attestation d’accessibilité, constituer un dossier d’ad’ap ou de demande d’autorisation de travaux, sont répertoriées sur le site :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Quelle-expertise-technique-pouvez.html

TOUTE INFORMATION complémentaire PEUT être OBTENUE auprès DE :

La direction départementale des territoires des vosges

Secrétariat du Service d’Appui Technique et de Sécurité Routière

Tél.: 03.29.69.14.71

Courriel : ddt-satsr-bapat@vosges.gouv.fr.

La Chambre de Commerce et de l’Industrie

10 rue Claude Gelée

88026 Epinal Cedex

03 29 33 88 88

La Chambre des Métiers et de l’Artisanat

Cité de l’Artisanat et de l’Entreprise, Zone de la Voivre

22, Rue Léo Valentin

88000 EPINAL

03 29 69 55 55.



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