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mardi 6 décembre 2016
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Haute-Moselotte – Le siège social de la future intercommunalité fait débat

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cornimont

Le conseil communautaire de la communauté de communes de la Haute-Moselotte s’est réuni vendredi 8 juillet 2016 pour délibérer de 14 points à l’ordre du jour.

Ses 23 élus y ont notamment évoqué la future intercommunalité avec celles des secteurs du ban de Vagney et de Gérardmer. Ils ont voté à 21 voix pour et 2 abstentions sur le projet de périmètre, 22 voix pour et une abstention sur le principe des 49 sièges de la nouvelle intercommunalité et à l’unanimité pour dénommer « Communauté de communes des Hautes-Vosges » la future intercommunalité née de la fusion.

En revanche, le siège social de la future communauté de communes a fait débat. Finalement, le  conseil communautaire a porté son choix sur Gérardmer à 13 voix pour, 9 contre et une abstention.

D.J.

Retrouvez le compte-rendu de cette réunion du 8 juillet 2016, fourni par la communauté de communes de la Haute-Moselotte, en cliquant ici.

 




5 réactions sur “Haute-Moselotte – Le siège social de la future intercommunalité fait débat

  1. froissard

    Les Elus, en suivant la proposition du Préfet, ont fait le choix du gigantisme, alors que rien ne les y obligeait ( la loi laisse la possibilité en dessous de 15000 h, pour les comm.comm, en zone de montagne de se maintenir en l’état ) Nous prenons acte de cette décision, prise sans consultation des citoyens. Il va falloir faire l’apprentissage de la démocratie participative. La loi a prévu la constitution de conseils de développement local, pour les entités d’au moins 30000 habitants . Nous espérons que les associations citoyennes seront associées à la vie de notre nouveau territoire. Nous disposions d’un territoire, avec une taille raisonnable, Nous souhaitons des comm.com actives et efficaces, plutôt que des coquilles vides qui resteront bloquées des années, sans aucune efficacité . La philosophie en la matière, n’est pas la taille, mais l le critère de l’efficacité économique . Les coopérations n’ont de sens que l lorsque elles sont volontairement choisies . Avec le gel des dotations et les effets globalement négatifs de la suppression de la taxe professionnelle, les collectivités territoriales subissent l’austérité . l’objectif est de les forcer à confier davantage de services ,actuellement , accessibles aux citoyens, à des entreprises privées., qui commencent par appliquer des tarifs au prix fort . les investissements publics, assurés aux 3/4 par les collectivités, intéressent la finance, qui voudrait nous convertir au partenariat public/privé ( les profits pour le privé/les pertes pour la collectivité publique) Tous les secteurs aiguisent les appétits.

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  2. froissard

    Dans chaque intercommunalité, issue de la loi NOTRe, les comités de pilotage et les comités techniques, composés de personnels territoriaux préparent le fonctionnement de ces hyper structures XXL, pour janvier 2017 . le mercato des fonctionnaires territoriaux qui encadreront a parfois déjà eu lieu, laissant ici ou là un goût amer d’injustice pour les nons promus. Pour les élus, c’est plus tard que nous découvrirons qui accédera au rôle de président et de vices-président, ou de simple délégué communautaire: un bea

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  3. froissard

    la désignation des représentants au sein des nouvelles intercommunalités sera un beau sujet de dispute, au regard de l’importance des communes, de la sensibilité politique . le grand consensus de nos communautés actuelles à dimension humaine, risque fort de voler en éclat .Quelque soit le mode de gestion de ces futurs mastodontes territoriaux, il est à craindre qu’ils soient tous frappés par la boulimie des compétences à assurer au détriment des communes étranglées, financièrement par la ponction de 28 milliards du gouvernement sur l’ensemble des collectivités Ce n’est pas l’annonce du président de la République au Congrés des maires, qui va améliorer le sort des communes . Après avoir coupé financièrement le bras des communes, il leur fait une promotion sur les prothèses … Les élus, avec les citoyens doivent exiger le retour des subventions de l’Etat au niveau de 2012 .le rôle des bureaux des conseils communautaires sera également déterminant pour l’avenir des communes, selon le comportement qu’auront les memebres de ces instances décisives : soit ils seront pro-communautaires et oublieront très vite les communes au profit de projets pharaoniques destinés à renforcer la ville centre, soit ils auront le souci d’un développement harmonieux, de l’ensemble du territoire ou les communes sont les meilleures ambassadrices de la démocratie et du service public de proximité . les chartes communautaires( règlement intérieur) sont pavées de bonnes intentions, concernant la gestion future des communautés XXL .Elles restent le plus souvent muettes sur le respect du pluralisme politique et sur le niveau des investissements futurs dans les communautés actuelles . Il est indispensable d’exiger au sein des chartes communautaires un niveau d’investissement comprable au niveau actuel dans les territoires, tout comme les reste n’est que prétexte destiné à endormir la méfiances des maires et élus municipaux .Autre élement inquiétan t:plus le niveau territorial est elevé, moins le pluralisme est respecté . C’est donc une aubaine, pour certains élus qui, tout en faignant de se disputer, sont en accord total sur la réforme territoriale et la baisse des dotations aux collectivités . le rôle des maires qui composeront demain les exécutifs est donc déterminant pour le devenir et le dynamisme de nos communes . Il est indispensable qu’ensemble, au delà de tout clivage et divergences, les maires et élus défendent leurs compétences et droit des sols par les PLU et les moyens financiers pour agir en faveur de leurs administrés . Une mauvaise loi, restera une mauvaise loi

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  4. froissard

    Les communes et les intercommunalités qui ont voté leur budget, sont confrontés à de graves difficultés financières, en raison de la baisse des concours de l’Etat, qui leur doit cet argent: 11 milliards d’euros en moins, jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros pour la période 2017-2017 . Les conséquences sont déjà là, avec une diminution de 10% des investissements des collectivités et des effets immédiats sur l’emploi . mais d’autres périls sont devant nous .Ils concernent les intercommunalités . La loi, portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRe, prévoit le transfert optionnel, à compter du 1 janvier 2018, puis obligatoire, au 1 janvier 2020, de la compétence eau et assainissement . les interco vont avoir à unifier des équipements et des services, qui ne sont pas tous au même niveau, ni aux mêmes tarifs ( régie municipale ou délégation de service public à une entreprise privée) Cela risque donc de se traduire par des coûts supplémentaires pour les EPCI ( établissements de coopération intercommunale) et une flambée des prix pour les usagers.. La Loi NOTRe prévoit également, au 1 janvier 2017, le transfert de la gestion des zones d’activités économiques( ZAE), aux intercommunalités. la suppression, dans la

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  5. froissard

    suite….La suppression ,dans la loi des termes  » à vocation intercommunale » ,conduit de fait au transfert des ZAE communales existantes. C’est une incroyable sanction à l’égard des territoires, qui ont misé sur le développement économique. Cet étranglement, financier, à marche forcée des communes, programme leur disparition.
    Avec quels moyens, les intercommunalités pourront-elles assurer de telles compétences, sauf, là encore, soit réduire les services à la population, soit les sacrifier aux appétits de groupes privés et augmenter la fiscalité locale. N’oublions pas que les collectivités représentent 70% de l’investissement public.Or tout semble être fait pour tarir cette source de croissance .

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