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dimanche 11 décembre 2016
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Vosges – Ouverture des commerces 9 dimanches en 2017

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Ouverture-des-commerces

Jeudi 30 juin 2016, un accord a été signé entre les syndicats, la CFDT, la CGT, le Medef, le syndicat des pâtissiers et l’Etat, pour fixer les contreparties prévues au travail du dimanche dans les Vosges. En 2017, le Préfet a demandé à ce que les autorisations d’ouvertures des commerces se limitent à 9 dimanches par an au lieu des 12 prévues par la loi.

La loi Macron du 6 août 2015 a modifié la législation sur l’ouverture des commerces le dimanche et sur le repos dominical. La loi donne la possibilité aux maires de répondre à la demande d’ouverture des commerces 9 dimanches en 2015 au lieu de 5, puis 12 par an à partir de 2016. Ces dimanches peuvent être supprimés par décision du maire après avis du conseil municipal.

Après avis des maires, les communes avaient toutes un avis différent sur la question. Neuf dimanches à Epinal, douze à Remiremont, cinq à Neufchâteau, neuf à Nancy, six à Metz et douze à Bar-le-Duc.

Quelles sont les contreparties prévues au travail du dimanche ?

Cet accord s’applique à l’ensemble de vente au détail, spécialisé ou non, ainsi que l’ensemble des salariés embauchés par ces établissements ou sous contrat intérim. C’est le volontariat des salariés pour le travail du dimanche qui doit primer. Ils doivent avoir aussi la possibilité de revenir sur leur décision. Il n’est pas possible de travailler plus de deux dimanches consécutifs pour un même salarié.

L’horaire de travail sera aménagé pour le salarié avec une fermeture du commerce à 18 h ou 17 h, la veille d’un jour férié.

Le salaire sera majoré de 120% pour ce dimanche travaillé et un jour de repos compensateur devra être prévu. Les frais de transport et de garde d’enfants seront pris en charge par l’employeur et le salarié touchera un ticket repas supplémentaire ou une indemnité forfaitaire de repas de 6,30 euros.

Certains syndicats s’opposent encore à ces ouvertures. D’ailleurs, tous n’étaient pas présents lors de la signature.

C. K.-N.




2 réactions sur “Vosges – Ouverture des commerces 9 dimanches en 2017

  1. Laudec

    Alors pour les salaires il faudra revoir car ce n’est déjà pas la réalité dans certaines grande surface avec la magnifique loi Macron. De plus les employés n’ont pas vraiment le choix (le système marche ou crève vous connaissez??). Donc plus de vie de famille et travailler plus pour gagner moins… sans parler de la récup (hé oui certains magasin ne veulent pas en entre parler non plus et les gens bossent 7j/7 ben oui zone touristique oblige).
    Il serait bien de prévoir des contrôles plus fréquents les employés n’osant pas se rebeller les emplois étant rares et chers sur notre secteur !

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  2. céline

    la réalité est tout autre contrôler un peu plus les villes touristiques et grandes surfaces
    laudec a raison les salariés bossent comme bon les patrons décident mais n’osent rien dire ,comme la grande distribution fait la loi on a tout compris

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